L’élection d’un député LR annulée pour deux posts sur Facebook le jour du second tour

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Crédits : Assemblée Nationale
Justice
Marc Rees

C'est une première pour les législatives : le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député Jean-Pierre Door dans le Loiret. En cause notamment ? Deux messages publiés sur Facebook, le jour du second tour. Des publications accusées d’avoir altéré la sincérité du scrutin, qui s'est joué à 8 voix près !

Jean-Pierre Door était sorti victorieux des élections législatives organisées dans la quatrième circonscription du Loiret. Et quelle victoire ! Il avait remporté son bras de fer avec sa concurrente LREM Mélusine Harlé de huit petites voix. « C'est le plus faible écart de voix entre deux candidats enregistré dans toute la France lors du second tour » constatait alors France Bleu.

Sa concurrente avait depuis attaqué ces résultats devant le Conseil constitutionnel. Bien lui en a pris : celui-ci vient d’annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 dans cette circonscription.

Première chose, à Préfontaines, petit village non loin de Montargis, « le nombre de bulletins de vote ne correspondrait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement » explique à l’instant le Conseil constitutionnel.

Après décompte, il est apparu que « le nombre des émargements est inférieur d'une unité au nombre des enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne du bureau de vote de cette commune ». Le nombre de suffrages exprimés a donc été ramené 166 à 165 dans cette commune. Mais si Jean-Pierre Door pouvait encore espérer gagner avec 7 voix d’avance, deux posts sur Facebook lui ont été fatals.

Deux messages sur Facebook, et c’est le drame

Selon les constats réalisés par la candidate LREM, le 18 juin, à 15 heures 52 très exactement, sur la page  Facebook dédiée à ses fonctions de maire de Montargis, Jean-Pierre Door a diffusé « une photo le représentant prononçant un discours à l'occasion de la cérémonie commémorant l'Appel du 18 juin, et faisant état de l'affluence à cette commémoration officielle ». Une photo « likée » 24 fois et partagée deux fois sur Facebook comme on peut le voir sur ce lien.

Le même jour, a-t-elle remarqué, Fabrice Bouscal, présenté par le juge comme adjoint à la mairie de Montargis, a publié sur sa page personnelle « des éléments de propagande électorale ». Dans un message posté à 11 heures 42, toujours le jour de l’élection, ce conseiller municipal « a fait état de son vote en faveur de M. Door et invité les électeurs à « choisir l'expérience face à l'aventure » ». Un message aimé près d’une quarantaine de fois et partagé une fois.

Grave erreur. Selon les neuf sages, « eu égard à la faiblesse de l'écart de voix entre M. Door et Mme Harlé à l'issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages « Facebook » qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Le critère de l'écart de voix

C'est donc à la fois cette propagande sur Facebook et surtout la faiblesse d'écart entre les deux candidats qui a fait tomber Jean-Pierre Door de son siège. D'ailleurs, dans un autre contentieux, le Conseil constitutionnel a refusé de sanctionner des publications sur Facebook le jour du scrutin, en raison des écarts trop importants de voix, seul critère vraiment déterminant avant toute sanction.

Pour mémoire, l’article L. 49 du code électoral explique qu'« à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Ce même article prohibe la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique [de] tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

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