Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

La (deuxième) revanche des sites

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/12/2017 4 minutes
41

Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

Et de deux ! Censuré une première fois, réintroduit sous une nouvelle forme par le législateur, le délit de consultation habituelle des sites terroristes subit encore les foudres des « Sages » de la Rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Même modifié, le délit de consultation des sites terroristes, imaginé par Nicolas Sarkozy mais adopté sous François Hollande, porte « une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » (voir sa décision).

Le nouvel article 421-2-5-2 du Code pénal, introduit en mars 2017 suite à la première censure du juge suprême, sanctionnait jusqu’à aujourd’hui le fait de consulter « habituellement et sans motif légitime » un ou plusieurs sites « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes ».

Une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende attendait les personnes enfreignant ces dispositions, à condition que consultation s'accompagne d'une « manifestation de l'adhésion à l'idéologie » exprimée sur le ou les sites litigieux – ce qui était une des principales nouveautés par rapport à la première version du délit (voir notre article).

Déclaration d'inconstitutionnalité qui emporte une abrogation immédiate

Le Conseil constitutionnel, invité à se prononcer sur ce délit dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelle tout d’abord que « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

Se penchant sur le détail des dispositions législatives mises en cause, les « Sages » ont retenu que les seuls éléments de « consultation » et de « manifestation de l'adhésion à l'idéologie » ne permettaient pas d'établir « l'existence d'une volonté de commettre des actes terroristes ». « Les dispositions contestées répriment donc d'une peine de deux ans d'emprisonnement le seul fait de consulter à plusieurs reprises un service de communication au public en ligne, sans que soit retenue l'intention terroriste de l'auteur de la consultation comme élément constitutif de l'infraction », regrette le juge.

Autre élément nouveau par rapport à la première version du délit de consultation : l’absence de « motif légitime » à la consultation de ces sites. « La portée de cette exemption ne peut être déterminée en l'espèce, faute notamment qu'une personne adhérant à l'idéologie véhiculée par les sites en cause paraisse susceptible de relever d'un des exemples de motifs légitimes énoncés par le législateur », déplore le Conseil constitutionnel. De ce fait, le nouveau délit fait peser à ses yeux « une incertitude sur la licéité de la consultation de certains services de communication au public en ligne et, en conséquence, de l'usage d'internet pour rechercher des informations ».

L'article 421-2-5-2 du Code pénal est ainsi déclaré contraire à la Constitution, avec abrogation à date d’aujourd’hui. « Aucun motif ne justifie de reporter les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité », souligne la Rue de Montpensier.

Les juges ont par ailleurs pointé du doigt qu’à l’aune notamment de la dernière loi anti-terrosiste, « les autorités administrative et judiciaire disposent, indépendamment de l'article contesté, de nombreuses prérogatives, non seulement pour contrôler les services de communication au public en ligne provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie et réprimer leurs auteurs, mais aussi pour surveiller une personne consultant ces services et pour l'interpeller et la sanctionner lorsque cette consultation s'accompagne d'un comportement révélant une intention terroriste, avant même que ce projet soit entré dans sa phase d'exécution ».

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Déclaration d'inconstitutionnalité qui emporte une abrogation immédiate

Commentaires (41)


C’est comme si ils auraient voulu sanctionner des types qui lisent les polars parce que ça leur donne de mauvaises idées dans la tête (qu’il y ait de grosses présomptions corrélées, c’est autre chose)


L’installation du principe de présomption de culpabilité dans le droit est repoussé… Mais jusqu’à quand ? <img data-src=" />


Jouer à un FPS est un entrainement pour un type qui va tirer dans une foule ?

Je joue à Plague Inc, donc je suis un bio-terroriste en puissance !

C’est le même type de lien, on peut lire les sites terroristes pour se moquer d’eux aussi, parce qu’il y a de quoi.


Bien fait.


Tout comme le Hard Rock, où on voit des têtes de casseurs et si tu les connais, ils sont super gentils (je n’en fais quand même pas une généralité <img data-src=" /> ) L’image qu’on donne est parfois trompeuse (de se donner un genre)



On a taxé le Hard Rock méchamment au début (mais je crois vraiment “la musique adoucit les Mœurs”)<img data-src=" />



<img data-src=" />


encore une décision bienvenue du CC (comment aurait-il pu en être autrement?).

loin de le porter dans mon coeur, mais j’allume un petit cierge dans ma tête pour Sarko à chaque fois que le CC prend une décision suite à une QPC. enfin non pas vraiment mais bon. ^^


Ne me sors pas “Orange Mécanique <img data-src=" /> ”



<img data-src=" />


Sarkozy ne siège pas au CC.


<img data-src=" />



Sarko a introduit la QPC à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. <img data-src=" />



edit: s’il siégeait ça serait un autre délire dans ma tête t’inquiète. ^^


Et Holland ? (pour savoir)


C’est pour Laurent Fabius qu’il faut allumer ton cierge, c’est lui le président du Conseil Constitutionnel


Je crois qu’il ne siège pas


hellmut a écrit :

loin de le porter dans mon coeur, mais j’allume un petit cierge dans ma tête pour Sarko à chaque fois que le CC prend une décision suite à une QPC. enfin non pas vraiment mais bon. ^^



Pareil <img data-src=" />.



L’avantage d’un Président qui fait n’importe quoi, c’est que parfois, par erreur, il fait des trucs dans l’intérêt des citoyens.


Certes mais il n’est pas à l’origine de celle-ci.








chichillus a écrit :



hellmut a écrit :

Pareil <img data-src=" />.



L’avantage d’un Président qui fait n’importe quoi, c’est que parfois, par erreur, il fait des trucs dans l’intérêt des citoyens.





Mouais , ça doit être un accident, ses con-seillers n’ont pas vu partir le coup et maintenant le CC en profite et c’est tant mieux.



Dès qu’un truc a moins de 50 ans…



Pour en revenir au fondement du délit, ils ont confondu corrélations qu’on utilise pour trouver des pistes (pas des preuves) et culpabilité, c’est un raccourci assez violent quand même.


Tout à fait.


Une femme qui a un coup de poing américain dans sa voiture, peut être condamné pour port illicite d’arme blanche et pas forcément de vouloir taper quelqu’un avec (même si c’était son intention, rien ne le prouve)


Oui, mais on est pas condamné si on regarde des vidéos expliquant comment s’en servir.








zeldomar a écrit :



Oui, mais on est pas condamné si on regarde des vidéos expliquant comment s’en servir.







Le site est condamnable de laisser passer ce type de programme, pas la personne qui regarde

Le CSA peut censurer des actes de chirurgie trop visibles et dérangeants à la télé. Ce n’est pas pour ça que ceux qui regardent (même si ce sujet les intéresse), soient des psychopathes prêt à passer l’acte



Comme quoi, dès qu’ils ne sont plus obligés de verser dans l’électoralisme pour séduire les réacs, les politiciens prennent de meilleures décision.


de cette QPC? bien sûr que non, mais je parlais pas que de celle-ci. <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



L’installation du principe de présomption de culpabilité dans le droit est repoussé… Mais jusqu’à quand ? <img data-src=" />







Euh, instauration eut été de bon aloi. Parce que pour ce qui est de l’installation, selon que “vous serez riche et puissant …”.



<img data-src=" />



&nbsp;Pas mieux <img data-src=" />



je ne sais pas si c’était une idée à lui, mais pour une fois, c’en était une bonne !


Et BIM dans ta gueule!!!



La question à 10 000 euros: Macron en veut-il encore ou reviendra-t-il à plus de raison?








chichillus a écrit :



hellmut a écrit :

Pareil <img data-src=" />.



L’avantage d’un Président qui fait n’importe quoi, c’est que parfois, par erreur, il fait des trucs dans l’intérêt des citoyens.



Comme on dit souvent, même une horloge arrêtée donne l’heure exacte 2 fois par jour <img data-src=" />









Patch a écrit :



Comme on dit souvent, même une horloge arrêtée donne l’heure exacte 2 fois par jour <img data-src=" />





Nous sommes dans l’hémisphère nord quand il est 2 h (14 h) tu divises par 2 donc 1 heure, tu mets 1 heure dans la direction du soleil et tu sais que midi indique la direction du sud. Comment ils font ceux de l’hémisphère sud, ils utilisent des montres à aiguille qui vont à l’envers pour retrouver le nord ? <img data-src=" />



ou alors&nbsp; c’est juste pour faire chier la majorité…


<img data-src=" />








hellmut a écrit :



encore une décision bienvenue du CC (comment aurait-il pu en être autrement?).

loin de le porter dans mon coeur, mais j’allume un petit cierge dans ma tête pour Sarko à chaque fois que le CC prend une décision suite à une QPC. enfin non pas vraiment mais bon. ^^









hellmut a écrit :



Sarko a introduit la QPC à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. <img data-src=" />

edit: s’il siégeait ça serait un autre délire dans ma tête t’inquiète. ^^





J’avais bien compris ton commentaire et le pourquoi de la reconnaissance à Sarkozy, mais apparemment pas tout le monde.







laurent64480 a écrit :



C’est pour Laurent Fabius qu’il faut allumer ton cierge, c’est lui le président du Conseil Constitutionnel





Nan, c’est pas ça la question.







chichillus a écrit :



Pareil <img data-src=" />.

L’avantage d’un Président qui fait n’importe quoi, c’est que parfois, par erreur, il fait des trucs dans l’intérêt des citoyens.









Vin Diesel a écrit :



Mouais , ça doit être un accident, ses con-seillers n’ont pas vu partir le coup et maintenant le CC en profite et c’est tant mieux.









rg54 a écrit :



Pas mieux <img data-src=" />

je ne sais pas si c’était une idée à lui, mais pour une fois, c’en était une bonne !









Patch a écrit :



Comme on dit souvent, même une horloge arrêtée donne l’heure exacte 2 fois par jour <img data-src=" />









loser a écrit :



ou alors c’est juste pour faire chier la majorité…





Heu… Vous déconnez les gars là.

Je n’aime pas beaucoup Sarkozy, mais faut pas dire n’importe quoi non plus.







ActionFighter a écrit :



Comme quoi, dès qu’ils ne sont plus obligés de verser dans l’électoralisme pour séduire les réacs, les politiciens prennent de meilleures décision.





A quoi s’applique précisément ton commentaire ?

(sinon, les bonnes décisions normalement c’est sans verser dans l’électoralisme envers un catégorie, je suis d’accord)







js2082 a écrit :



Et BIM dans ta gueule!!!

La question à 10 000 euros: Macron en veut-il encore ou reviendra-t-il à plus de raison?





<img data-src=" />

Sauf erreur de ma part, Macron n’a rien à voir là-dedans, ce n’est pas lui qui a demandé à réintroduire ce délit, surtout qu’il n’était pas président à l’époque :https://www.nextinpact.com/news/105338-le-nouveau-delit-consultation-habituelle-… .



Pour l’instant. Il est membre à vie, il y retourne quand il veut. De préférence quand on n’y juge pas une affaire le concernant <img data-src=" />.








ArchangeBlandin a écrit :



Pour en revenir au fondement du délit, ils ont confondu corrélations qu’on utilise pour trouver des pistes (pas des preuves) et culpabilité, c’est un raccourci assez violent quand même.







C’est hélas un raccourci de plus en plus fréquent. Il suffit de voir toutes les affaires à scandales qui passent dans les médias dans lesquelles la présomption d’innocence est constamment bafouée. (cf l’explosion des scandales de harcèlement sexuel ou la moindre affaire de pédophilie un peu médiatisée)



Nous sommes en train de revenir à l’inquisition où c’est la vindicte populaire qui juge autrui à l’émotion avec pour seule issue le bûcher sans droit à la défense… Et les législateurs n’arrêtent pas de tomber dans ces pièges.

Il faudrait qu’ils comprennent un jour que c’est justement le jeu des “terroristes” de montrer que nos sociétés censée être “vertueuses” sont tout autant dictatoriales et haineuses que leurs idéaux dès qu’on les bouscule un peu.









2show7 a écrit :



C’est comme si ils auraient voulu sanctionner des types qui lisent les polars parce que ça leur donne de mauvaises idées dans la tête (qu’il y ait de grosses présomptions corrélées, c’est autre chose)





Sauf qu’un polars c’est une fiction, au mieux un fait passé, alors qu’un site terroriste c’est un truc présent et pas vraiment une fiction. Je veut dire la tout de suite, j’imagine même pas la tronche d’un site terroriste… C’est quoi les gros titres ? “ Ala babar à la boulangerie, ou comment j’ai décapité madame michu ( tuto inside ) ” ? Et ensuite les commentaires ? “ A la batarde à sa mère bien fait pour elle ! nardi namouk ! ” ?







ArchangeBlandin a écrit :



Jouer à un FPS est un entrainement pour un type qui va tirer dans une foule ? Je joue à Plague Inc, donc je suis un bio-terroriste en puissance ! C’est le même type de lien, on peut lire les sites terroristes pour se moquer d’eux aussi, parce qu’il y a de quoi.





Lors de l’attaque du 911 les mecs ce sont entrainés pendant des centaines d’heures sur flight simulator avant de passer à l’action.



Ils sont quand même allés passer leur brevet de pilote, ou tenté de le faire au moins si je me souviens bien.

Alors oui, ils ont eu un logiciel qui leur a permis de simuler la trajectoire possible de l’avion, je doute que ça en ait fait des pilotes compétents, ils auraient pu prendre une carte, une règle et un compas, ça marchait aussi.








skankhunt42 a écrit :



Lors de l’attaque du 911 les mecs ce sont entrainés pendant des centaines d’heures sur flight simulator avant de passer à l’action.







Les terroristes ont aussi respiré de l’air avant de passer à l’action.



Vite, une loi !









OlivierJ a écrit :



Heu… Vous déconnez les gars là.

Je n’aime pas beaucoup Sarkozy, mais faut pas dire n’importe quoi non plus.





Honnêtement, j’ai beau chercher des points vraiment positifs dans le mandat de Sarko, hormis celui-là, je ne trouve pas grand-chose. Pour moi, il a passé son temps à faire de la politique à coups de menton, à savoir annoncer des mesures spectaculaires et souvent démagogiques, pour au final se contenter de demi-mesures qui ne satisfaisaient personne ou presque.



Pour la gestion de la crise de 2008-2009, je ne crois pas qu’il l’ait mieux géré qu’un autre à sa place. D’ailleurs, des rapports de la Cour des Comptes ont montré que&nbsp; l’augmentation de la dette sur son mandat n’est lié que minoritairement à la crise, et majoritairement à la gestion du gouvernement en place. ça a peut-être permis de maintenir à flot la croissance et le chômage, mais ça reste à prouver.



L’autonomie des universités, je n’ai pas l’impression que ça ait eu beaucoup d’effets positifs (mais je reconnais que je ne maitrise pas vraiment ce sujet là, à voir si quelqu’un d’autre peut plus en parler).



La création d’HADOPI, ça se passe de tout commentaire…



Sur la réforme territoriale, il n’a pas fait grand chose au final (conseiller territorial unique, alors qu’il y avait largement de quoi faire comme échelons administratifs redondants&nbsp; à supprimer&nbsp; / fusionner)



Éventuellement le Grenelle de l’environnement avec l’écotaxe (que son successeur a magistralement réussi à faire foirer, malheureusement).



Sur la justice, il a serré les boulons en façade (peines plancher, jurés populaires en correctionnelle), mais sans mettre les moyens derrière (baisse des effectifs de police, stagnation voire baisse du budget de la justice, qui est déjà un des plus bas par habitant d’Europe, il me semble)

&nbsp;

Et encore, je ne parle pas de la tentative (heureusement avortée) de suppression des juges d’instruction, qui aurait amené à soumettre encore plus la justice à l’exécutif…



Donc pour moi, sa réforme constitutionnelle reste pour moi une des seules avancées réellement positives de son mandat. Mais ça peut se discuter, et je peux avoir loupé un truc.









OlivierJ a écrit :



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Sauf erreur de ma part, Macron n’a rien à voir là-dedans, ce n’est pas lui qui a demandé à réintroduire ce délit, surtout qu’il n’était pas président à l’époque :https://www.nextinpact.com/news/105338-le-nouveau-delit-consultation-habituelle-… .





C’est pour ça que la question est tournée vers l’avenir.

Maintenant s’il est raisonnable, il appartient à Macron de laisser tomber cette lubie de “pré-précrime” que le gouvernement précédent a eu.

&nbsp;A moins qu’il préfère nous (re)faire un coup similaire à celui de l’état d’urgence permanent…

&nbsp;









rg54 a écrit :



Honnêtement, j’ai beau chercher des points vraiment positifs dans le mandat de Sarko, hormis celui-là, je ne trouve pas grand-chose. Pour moi, il a passé son temps à faire de la politique à coups de menton, à savoir annoncer des mesures spectaculaires et souvent démagogiques, pour au final se contenter de demi-mesures qui ne satisfaisaient personne ou presque.

[…]

Et encore, je ne parle pas de la tentative (heureusement avortée) de suppression des juges d’instruction, qui aurait amené à soumettre encore plus la justice à l’exécutif…



Donc pour moi, sa réforme constitutionnelle reste pour moi une des seules avancées réellement positives de son mandat. Mais ça peut se discuter, et je peux avoir loupé un truc.





Wahou, ça c’est du commentaire comme j’aime <img data-src=" />

Je suis assez en accord avec les points mentionnés, j’avoue ne plus avoir en tête certaines avancées qui n’avaient guère fait parler d’elles (il faut dire qu’on se souvient plus des trucs qu’on n’aimait pas), mais il me semble qu’il a pas mal géré la crise financière, en prenant rapidement des bonnes décisions (c’est quand même lui qui tranche). Pour les juges d’instruction il a peut-être réalisé (ou fini par être convaincu par des responsables) que ce serait une mauvaise idée. Dans la série des idées à la noix, la défiscalisation des intérêts d’emprunt immobilier, à un moment où les prix étaient déjà à leur max.

Effectivement il avait poussé à un niveau sans précédent le “un fait divers, une loi”, et pour ça j’avais apprécié le changement avec Hollande (qui a eu d’autres défauts).



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OlivierJ a écrit :



Wahou, ça c’est du commentaire comme j’aime <img data-src=" />





Merci, quitte à prendre le temps de répondre, autant le faire bien ^^





Je suis assez en accord avec les points mentionnés, j’avoue ne plus

avoir en tête certaines avancées qui n’avaient guère fait parler d’elles

(il faut dire qu’on se souvient plus des trucs qu’on n’aimait pas),

mais il me semble qu’il a pas mal géré la crise financière, en prenant

rapidement des bonnes décisions (c’est quand même lui qui tranche). Pour

les juges d’instruction il a peut-être réalisé (ou fini par être

convaincu par des responsables) que ce serait une mauvaise idée. Dans la

série des idées à la noix, la défiscalisation des intérêts d’emprunt

immobilier, à un moment où les prix étaient déjà à leur max.



Effectivement il avait poussé à un niveau sans précédent le “un fait

divers, une loi”, et pour ça j’avais apprécié le changement avec

Hollande (qui a eu d’autres défauts).



On est bien d’accord <img data-src=" />