Une étude dresse les enjeux, problèmes et dommages collatéraux de l’affaire Microsoft Ireland

Quid du privacy shield ? 10
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Crédits : hundreddays/iStock
Justice
Par
le jeudi 07 décembre 2017 à 17:53
Marc Rees

L’affaire opposant Microsoft au gouvernement américain a fait l’objet d’une étude signée Théodore Christakis, professeur de droit international notamment à l’Université de Grenoble. Il revient longuement sur les enjeux du dossier qui éclabousse l’Europe.

L’affaire est un véritable serpent de mer depuis fin 2013. Les données du problème ? D’un côté, dans le cadre d’une enquête en matière de stupéfiants, la justice américaine a réclamé de Microsoft la copie de plusieurs emails.

Rien de plus banal, pourrait-on dire, les juges ont aujourd’hui pour habitude de scruter les activités en ligne, notamment les correspondances privées, pour nourrir les procédures en cours.

Sauf qu’un grain de sable a grippé les relations entre la justice et l’éditeur : les emails en question sont stockés non aux États-Unis, mais dans un serveur en Irlande.

Pas de souci pour le gouvernement américain qui s’arme du Stored Communications Act de 1986 (SCA). Mais de son côté, Microsoft dénie toute portée extraterritoriale à cette disposition législative relative au droit de communication (voir l'interview de Me Jean-Sebastien Mariez).

Après bien des péripéties devant les instances inférieures, le bras de fer entre ces deux acteurs est aujourd’hui devant la Cour suprême des États-Unis. Saisie par l’exécutif, celle-ci a accepté de trancher cette difficulté d’interprétation d’un texte né à l’ère des disquettes, quand le cloud était à peine esquissé dans les romans d’anticipation les plus délirants.

Pour Microsoft et les autres acteurs de l’IT, le débat ne se limite pas seulement à une rugueuse question juridicotechnique portant sur l’accès aux correspondances privées. Derrière, c’est tout un business fondé sur la confiance qui se trouve menacé par l’estomac de la justice américaine. C’est aussi, et avant tout, la vie privée de millions de personnes qui se retrouvent sur la sellette, sans oublier un danger épineux de conflits de lois... 

L'emprise américaine sur des données simples accessibles

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