Un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre sur Amazon

Luxe, calme et commercialité 30
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Justice
Par
le jeudi 07 décembre 2017 à 10:14
Marc Rees

Un fournisseur de produits de luxe peut-il interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur Amazon ? Oui, a répondu la Cour de justice de l’Union européenne, qui a la certitude que de telles restrictions sont à même de préserver l’image de la marque.

L’entreprise Coty Germany vend des produits cosmétiques de luxe en Allemagne commercialisés, pour certains, selon un réseau de distribution sélective. Parfümerie Akzente fait partie de ses distributeurs agréés. Elle opère aussi bien en vente physique qu’en ligne, sur son site et au travers de sa boutique sur le marketplace d’Amazon.

Une modification du contrat a ouvert les hostilités entre l’un et l’autre des cocontractants. Elle devait obliger le dépositaire à s’assurer que la vente en ligne « soit réalisée par l’intermédiaire d’une “vitrine électronique” du magasin agréé et que le caractère luxueux des produits soit préservé ». Le document devait spécialement prohiber l’usage d’une autre dénomination commerciale ou encore l’intervention d’une entreprise tierce, non-dépositaire agréé de Coty Prestige.

Un bras de fer s’est donc engagé entre Parfümerie Akzente et Coty, la première, désireuse de vendre sur Amazon, ayant refusé de signer ces modifications contractuelles.

Des restrictions conditionnées

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