Le nouveau délit de consultation de site terroriste étrillé devant le Conseil constitutionnel

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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)
Justice
Par
le lundi 04 décembre 2017 à 17:37
Marc Rees

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

Le 10 février 2017, la première version du délit de consultation était censurée par le Conseil constitutionnel. Il avait dénoncé une infraction ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée.

Pour mémoire, elle autorisait la condamnation des visites habituelles d’un site « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ». Le prévenu pouvait cependant échapper à la condamnation s’il démontrait sa bonne foi.

Un peu plus de deux semaines après cette censure, le législateur revoyait sa copie en introduisant puis votant une nouvelle infraction, contre l’avis du gouvernement, mais avec la certitude de tenir compte des critiques des neuf Sages.

« Un texte un peu totalitaire »

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