La France prend la présidence du « C5 » afin de favoriser la transparence sur la commande publique

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Crédits : Luc Willame/iStock
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le mardi 05 décembre 2017 à 09:20
Xavier Berne

La France a pris la semaine dernière la présidence du Contracting 5 (ou « C5 »), un groupe de pays coopérant pour davantage de transparence sur leurs achats publics. Henri Verdier et Romain Talès, de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), nous présentent les objectifs et priorités de l’exécutif hexagonal.

Lutte contre la corruption, évaluation des politiques budgétaires... Les enjeux entourant la transparence de la commande publique sont loin d’être accessoires.

En dépit des scandales qui font parfois les gros titres, à l’image de l’opacité entretenue par le ministère de la Défense autour de son contrat « Open Bar » avec Microsoft Irlande, la France tente depuis quelques années d’avancer sur ce dossier. La question de la transparence des achats publics est par exemple au cœur des engagements pris au titre de l’Open Government Partnership (OGP), cette organisation internationale à laquelle notre pays a adhéré en 2014.

« Le contracting 5, c’est une initiative née en marge du sommet de Paris pour l'OGP, il y a un an », raconte Henri Verdier. Initialement composé de cinq pays membres, le groupe en compte désormais six : Argentine, Colombie, France, Mexique, Ukraine et Royaume-Uni. « C'est un club un peu plus discret que l'OGP. Il n'y a pas de président de la République qui y va, mais c'est un lieu où l’on se pose des questions très techniques, très concrètes », poursuit le numéro un de la DINSIC.

Entre partages d’expérience et coopération concrète

Pendant trois jours, à Amsterdam, des représentants de ces six pays se sont retrouvés la semaine dernière pour faire du « peer learning », comme l’explique Henri Verdier : « On apprend les uns des autres, on compare nos actions, on regarde où les autres se sont cassés les dents, ce qui était difficile, ce qui n'a pas marché, etc. Dans tous les pays, les innovateurs se retrouvent un peu seuls. Et le seul fait de pouvoir travailler avec des collègues qui font la même chose, c'est très important ! »

En matière de commande publique, les problèmes sont très ciblés : difficultés techniques (pour l’extraction des données par exemple) et juridiques, notamment. Chaque pays utilise des logiciels différents, ne prend pas forcément en compte la TVA de la même manière au moment de rendre ses marchés publics, etc. « Sur ces questions, c'est mieux de partager entre pays où l'on a les mêmes problèmes pour trouver les bonnes réponses » fait valoir l’ancien directeur de la mission Etalab.

L’objectif étant d’avancer au niveau national comme international, le premier défi a donc consisté à définir un standard commun à tous les membres du C5, à même de faciliter les comparaisons de données entre pays. Il a ainsi fallu trouver une sorte de trame commune, à l’image des indicateurs statistiques internationaux sur le taux de chômage.

C’est dans ce contexte qu’a vu le jour, début 2017, le « Standard de données sur la commande publique ouverte » – plus connu sous son acronyme anglophone « OCDS » (voir plus de détails ici).

« Les usages seront au cœur de notre présidence »

Si la présidence du C5 est avant tout symbolique, Henri Verdier assure qu’il y aura aussi un « volet concret ». « Les usages seront au cœur de notre présidence » abonde Romain Talès, qui représentait la France la semaine dernière à Amsterdam.

La DINSIC envisage plus précisément de faire collaborer les différents pays membres afin de « faire parler » les données relevant de certains types d’achats : BTP, éducation, etc. « On est déjà sur un standard qui est identique. Nos données sont structurées de la même manière. Il faut avancer de manière très pragmatique » fait valoir Romain Talès, de la mission Etalab.

Vers un « flux unifié » de données sur data.gouv.fr

Ces travaux pourraient conduire à d’autres initiatives, plus nationales. « Notre rêve, mais je ne dis pas qu'on va y arriver dès cette année, c'est d'avoir le flux unifié de tout l'achat public dans un standard commun, afin qu'on puisse, à partir d’une seule source, aller tout trouver et comparer, agréger, etc. C'est la visée » explique Henri Verdier.

Ce projet figure d’ailleurs dans l’ébauche de plan d’action 2018-2020 dévoilé la semaine dernière par la France dans le cadre de l’OGP. Ce fameux flux a vocation à figurer sur la plateforme nationale d’Open Data, « data.gouv.fr », et à être irrigué par les « données essentielles » que seront censés ouvrir tous les acteurs publics à partir d’octobre 2018 (voir notre article).

« Le sujet, ce n'est pas la transparence » lance Henri Verdier, qui est également l’Administrateur général des données. « Les marchés publics sont d'ores et déjà publiés, mais sur des centaines de sites différents : chaque mairie a le sien, chaque opérateur a le sien, etc. »

Autre piste soulevée par le numéro un de la DINSIC : « On pourrait profiter des Jeux olympiques de Paris pour porter une exemplarité totale. On va essayer de voir avec la ville et avec l'État s’il serait possible d'appliquer tous les principes de l'Open Data sur la dépense publique à ce cas précis. » Si l’exercice ne paraît pas insurmontable s’agissant de la France, le « DSI de l’État » regarde vers l’avenir et explique que « les organisateurs des JO suivants seraient un peu obligés de faire pareil... »

« L'objectif, c'est que d'ici la fin 2018, quand la France passera la présidence du C5 à un autre pays, on ait pu montrer toute la valeur ajoutée de la réutilisation des données de la commande publique, conclut Romain Talès – soit sous un vecteur de lutte contre la corruption, soit sous un vecteur d'optimisation des politiques publiques au niveau local ou des administrations centrales... »


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