Redevance TV : des sénateurs veulent taxer PC, smartphones, tablettes et consoles

Et pas les tableaux Velleda ? 99
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Crédits : Marc Rees (licence CC BY SA 3.0)
Loi
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le vendredi 24 novembre 2017 à 15:58
Marc Rees

L’euro d’augmentation de redevance TV pour 2018 votée par les députés n’est pas assez ambitieux pour le sénateur David Assouline. Le parlementaire socialiste a déposé un amendement pour aller beaucoup plus loin, notamment en taxant les « nouveaux écrans », consoles et smartphones compris.

Si les députés ont validé un total de 139 euros de contribution à l’audiovisuel public dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’élu, très sensible au secteur culturel, a déposé trois amendements au Sénat pour pousser le bouchon beaucoup plus loin.

Le régime actuel, considère-t-il, « nuit au dynamisme de la CAP qui gagne mécaniquement en montant, par les hausses automatiques et suggérées, mais perd grandement en assiette » assure-t-il. Une application sectorielle de la courbe de Laffer.

Plutôt qu'une redevance universelle, envisagée en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale, David Assouline a trois chantiers en tête pour redorer les plafonds de Radio France ou encore France Télévisions.

PC, tablettes, consoles et smartphones au chevet de France Télévisions

Avec une vingtaine d’autres sénateurs socialistes, il veut infliger la CAP non seulement aux foyers qui détiennent au 1er janvier un « appareil récepteur de télévision », mais également « un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone ». Pour ce dernier cas, l’assujettissement serait conditionné à l'existence d'une connexion Internet dans le foyer considéré. 

Avec son amendement, il pense donc résorber « l’iniquité sociale et générationnelle » qui permet à de trop nombreux foyers d’échapper à ce prélèvement dont profitent les télés et radios publiques. 

Le cap sur 140 euros de redevance, résidences secondaires comprises

Dans cet autre amendement, il propose d’augmenter un peu plus cette ponction : 140 euros, au lieu des 139 déjà votés par les députés.

Enfin, la générosité de l’élu avec les ressources des contribuables s’étend davantage encore avec ce troisième amendement. Celui-ci compte appliquer une redevance TV par local meublé d’affectation, et donc en frappant les résidences secondaires.  

Dans l’exposé de ses motifs, il souligne que « France Télévisions aurait besoin de 47 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoit le présent projet de loi de finances ». Son texte a ainsi été taillé pour « renforcer le financement pérenne » de ce secteur, en mal d’argent public.

Et pour cause, il y a 3 318 000 résidences secondaires en France. Toutes ne sont pas évidemment pas équipées d’un poste, mais entre cet élargissement, la taxation des nouveaux écrans dont les consoles de jeux, et une redevance portée à 140 euros selon ses vœux, le législateur devrait facilement atteindre les 47 millions manquants.

Seul hic, encore faut-il que ces dispositions soient adoptées et par le Sénat et par les députés. Un scénario pour le moins hasardeux alors que la ministre de la Culture a déporté le chantier de la réforme de la CAP au projet de loi de finances pour 2019.


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