Permis de conduire : des demandes exclusivement en ligne

Permis de conduire : des demandes exclusivement en ligne

Boire ou conduire, il faut cliquer

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/11/2017 3 minutes
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Permis de conduire : des demandes exclusivement en ligne

Le gouvernement a publié au Journal officiel du vendredi 10 novembre un arrêté consacrant la fermeture des guichets des préfectures dédiés aux demandes de permis de conduire. L’exécutif promet qu’un accompagnement sera proposé aux personnes qui le souhaitent, dans 300 préfectures et sous-préfectures.

Après les cartes grises, les permis de conduire. Pour toute demande d’établissement de titre, de renouvellement ou de duplicata, il sera officiellement obligatoire de passer, à partir du samedi 11 novembre, par le téléservice proposé via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Internet devient un passage obligé

Ce service en ligne permet de s’inscrire aux examens du permis de conduire (même si cette démarche concerne principalement les auto-écoles). Il sert également en cas de demande de fabrication d'un nouveau permis : suite à une perte, un vol, une détérioration, un changement d’état civil...

Les personnes souhaitant convertir un brevet militaire, faire une demande suite à une suspension, invalidation ou annulation de permis peuvent également y recourir.

Pour réaliser ces démarches, il faut tout d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS (ou se connecter grâce à France Connect). S’il est possible de transmettre ses différentes pièces justificatives au format dématérialisé – via des scans ou des photos – l’administration se montre plus exigeante concernant les photos d’identité. À défaut de détenir un fichier comportant un « code photo signature numérique », il faudra obligatoirement envoyer par courrier votre photo d’identité.

En principe, l’administration vous invite à laisser votre adresse email ou votre numéro de téléphone afin de vous tenir informé de l'avancement de la procédure (vous pouvez sinon la suivre dans un espace dédié, via votre numéro de dossier).

photo permis

Des accompagnateurs dans 300 préfectures et sous-préfectures

D’après le ministère de l’Intérieur, ce passage au tout numérique est « gagnant-gagnant ». Le gain de temps serait ainsi « très significatif » pour les citoyens comme pour les fonctionnaires. « Cet effort de modernisation permet aux préfectures de recentrer leurs services sur les (...) missions qui font la singularité et la force du réseau préfectoral [sécurité publique, contrôle de légalité, etc.] » lit-on dans les annexes au projet de loi de finances.

Les « marges de performance » dégagées par le « PPNG », pour Plan préfectures nouvelle génération (dans lequel s’inscrit la dématérialisation des permis de conduire), devraient aussi conduire l’État à supprimer « 415 emplois en 2018, portant ainsi l’effet du PPNG à 1 300 emplois sur la période 2016-2018 ».

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à Internet à domicile, le gouvernement assure qu’il y aura « accompagnement » pour accomplir ces démarches « dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture (300 sur l’ensemble du territoire) ou dans les espaces publics numériques (maison de service au public, notamment) ». Des « médiateurs numériques » sont par ailleurs censés apporter « sur ces points numériques une assistance aux usagers peu familiers d’Internet ».

Alors que la Cour des comptes déplorait l’année dernière que l’État ne développe pas assez de téléservices, le gouvernement d’Édouard Philippe semble décidé à avancer sur ce dossier. Il ambitionne pour mémoire d’atteindre « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Internet devient un passage obligé

Des accompagnateurs dans 300 préfectures et sous-préfectures

Commentaires (30)


Ben c’est pas gagné.

2 procédures en ligne en suivant toutes les étapes : 2 rejets.

Et pourtant c’est juste pour le bsr.



Le pire est que les rejets ne sont pas justifiés. Donc pas moyen de rattraper le coup.


on doit récupérer le permis en prefecture à la fin ? ou ils nous l’envoient par courrier chez nous ?


Lien Youtube, utilisation de Google Analytics : ça pue. Et encore ça aurait pu être pire, c’est à venir…


À supprimer : Double post


Question annexe : Vous savez si il faut encore faire “semblant” d’avoir perdu son permis pour se le faire renouveler et avoir le format CB ?

Je pense que c’est le même avec la CNI, mais comme ils pensent encore remettre la puce qu’ils avaient retiré bientôt…


Courrier à domicile.


Ça dépend des cas.



Pour un premier permis ou pour un renouvellement suite à perte ou vol, c’est envoyé chez toi.



Pour un renouvellement de permis dégradé, il est remis en préfecture, en échange de l’ancien permis.


merci !


Non, pas besoin de le déclarer perdu. Tu le déchires juste de façon à ce qu’une des partie soit presque détachée des deux autres (presque, pour qu’il reste valable en cas de contrôle) et tu fais la procédure de renouvellement en déclarant que ton permis est dégradé, ce qui nécessite juste de fournir un scan de ton permis, pas besoin de faire une déclaration de perte. Par contre faudra aller chercher ton nouveau permis en préfecture, en échange de l’ancien.








SartMatt a écrit :



Non, pas besoin de le déclarer perdu. Tu le déchires juste de façon à ce qu’une des partie soit presque détachée des deux autres (presque, pour qu’il reste valable en cas de contrôle) et tu fais la procédure de renouvellement en déclarant que ton permis est dégradé, ce qui nécessite juste de fournir un scan de ton permis, pas besoin de faire une déclaration de perte. Par contre faudra aller chercher ton nouveau permis en préfecture, en échange de l’ancien.





Ce qui revient au même puisqu’il faut quand même payer le renouvellement dans tous les cas à ma connaissance :p

C’est con quand même qu’ils ne proposent même pas un choix de renouvellement “simple” puisque dans tous les cas on paye.



Je ne me souviens plus si l’un des cas fait que tu as à payer, sinon, c’est quoi la différence fondamentale ?


Pratique, torcher en 5 min, j’avais la flemme d’aller perdre une demi journée en préfecture.<img data-src=" />


D’un autre côté, perso j’ai fait une demande suite à un vol en préf : 2 mois plus tard toujours rien (alors que ma carte grise a été faite en 2 jours). Après contact par mail, il se trouve que le dossier n’était pas complet (sauf que justement pour éviter ça je l’avais fait sur place) et qu’il manquait une photo (là encore c’est faux). Bilan : je dois tout refaire.



J’espère que là au moins avec internet ils ne perdront plus de documents …


J’ai fait une demande de renouvellement pour permis dégradé il y a deux semaines, je n’ai rien eu à payer.



Sinon, même si il fallait payer, l’avantage par rapport à la perte, c’est que ça évite de devoir faire une fausse déclaration… Et je suppose en plus qu’une fois le permis déclaré perdu, c’est enregistré quelque part et ça peut ressortir lors d’un éventuel contrôle routier pendant la période où tu n’as pas encore reçu le nouveau permis…


Bah tu l’utilises plus, tu as ta déclaration de perte…

Hop, dans la cheminée !



Faut être logique jusqu’au bout.


Ha ! Ants …



Bon je vous préviens, si vous avez le malheur d’habiter dans une allée, malheureusement, il n’est pas possible de sauver son parcours en choisissant ce type de voie. (Erreur veuillez contacter votre admin, en fouillant les appels, bim erreur 500 sur l’appel à vérification du champ)

Et pour contacter Ants qui de toute facon se laisse 4872 heures pour ne pas répondre, bah le formulaire masque automatiquement la zone de saisie… comme ca 0 problème… Du coup il faut modifier la page web à la main pour afficher quand même la zone de saisie et leur envoyer un message.



Le directeur du site c’est un ancien collaborateur de Ortefeux (qui a dit emploi fictif !??), pas de mail Pro.

La WebMestre étale toute sa vie sur internet, mais ne laisse aucun mail pro. Vous pouvez toujours la contacter par linked in ou viadeo, mais bon faut avoir envie d’aller sur ces trucs.



Voila, vous êtes prévenu.



Moi j’ai perdu une soirée a débugger leur truc, j’aurais gagné du temps en préfecture… :)



SixK


Ah oui, pas con ^^



Donc au final, la seule différence en pratique (j’exclue le problème de fausse déclaration, vu que de toute façon ça risque rien, ils vont pas s’amuser à vérifier que tu as vraiment perdu ton permis, surtout que c’est de toute façon invérifiable), c’est que dans un cas, tu payes et tu le reçoit chez toi, alors que dans l’autre cas, tu payes pas mais tu dois aller le chercher.


C’est pas gagné tout ça. Mais si ça peut éviter de poser une demi journée pour aller à la pref, ce sera ça de gagner. En espérant que ça marche bien. On verra en juillet 2018 quand je devrais renouveler mon poid lourd. je sens que ça va être la grande aventure.


Les enfants rien de change par rapport à avant… la demande se fait par internet (avant elle pouvait se faire à distance et par internet) c’est juste qu’on ne peut plus faire la demande à distance ou au guichet. Par contre le retrait (sauf permis neuf) se fait toujours en préfecture avec les 2 heures d’attentes syndicales !!!!


En résumant : Rien ne change, sauf que l’on a encore moins le choix…




En principe, l’administration vous invite à laisser votre adresse email ou votre numéro de téléphone afin de vous tenir informé de l’avancement de la procédure



Le groupe de mots importants ici est « en principe », qui dans le jargon bureaucratique est complètement équivalent à « en théorie » et qu’il faut traduire normalement par « si j’ai le temps » mais habituellement comprendre par « jamais » (fidèle à la caricature qu’on s’en fait, notre administration que le monde nous envie mais ne copie pas est toujours débordée).



Dans la réalité (càd « en pratique »), l’administration n’est aucunement tenue de vous informer de quoi que ce soit sur toute demande que vous lui imposez, n’a pas de délai à respecter pour vous répondre mais s’autorise à les dépasser sans vergogne et pénalités quand ils existent, alors que vous simple cochon de contribuable vous avez toutes ces obligations à respecter dans des délais courts, dont la prolongation même inscrite dans le marbre de la loi est laissée au bon vouloir de ladite administration, avec tout l’assortiment des pénalités associées s’il vous prenait l’envie d’un dépassement, histoire de bien vous faire sentir qui est le client et qui est le roi.


Fais la démarche et parles après ! La demande en ligne fait que tu as un système de suivi en ligne. A chaque étape de la démarche tu as la bonne réception du dossier, la fabrication, l’envoi, la réception en préfecture avec un mail systématique et même doublé d’un sms pour te prévenir que tu peux retirer ton titre en préfecture.


T’as des points numériques dans 300 préfectures et sous préfectures alors qu’auparavant tu n’avais plus d’accueil dans certains préfectures. C’est peut être même une amélioration du service pour certains.








wanou2 a écrit :



Fais la démarche et parles après ! La demande en ligne fait que tu as un système de suivi en ligne. A chaque étape de la démarche tu as la bonne réception du dossier, la fabrication, l’envoi, la réception en préfecture avec un mail systématique et même doublé d’un sms pour te prévenir que tu peux retirer ton titre en préfecture.



Il ne le fera pas. C’est tellement mieux de troller…



Sur les pages de perte et de vol de permis de conduire, je lis :



Dans l’attente de réception de votre nouveau permis, vous pouvez circuler avec l’attestation de droit à conduite délivré dans le cadre de la réalisation de la téléprocédure.




Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à Internet à domicile, le gouvernement assure qu’il y aura « accompagnement » pour accomplir ces démarches « dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture (300 sur l’ensemble du territoire) ou dans les espaces publics numériques (maison de service au public, notamment) ». Des « médiateurs numériques » sont par ailleurs censés apporter « sur ces points numériques une assistance aux usagers peu familiers d’Internet ».



Je propose que l’on réinvestisse les bibliothèques municipales pour ça.








wanou2 a écrit :



Fais la démarche et parles après ! La demande en ligne fait que tu as un système de suivi en ligne. A chaque étape de la démarche tu as la bonne réception du dossier, la fabrication, l’envoi, la réception en préfecture avec un mail systématique et même doublé d’un sms pour te prévenir que tu peux retirer ton titre en préfecture.





Mon propos n’était pas spécifiquement relié à une demande de permis. J’ai fais récemment une demande en ligne pour une affaire en cours. Après 7 jours sans retour je relance (en ligne), puis encore une fois après 15 jours, et 3 semaines plus tard (hier) j’attends toujours (traitement en cours) avec aucun moyen pour joindre le responsable qui n’a évidemment pas donné son nom. Pour exactement la même demande par téléphone dans le même service d’un autre département, j’ai eu la réponse par courrier en 5 jours WE compris.



Ce que j’observe c’est que les administrations sont maintenant planquées derrière leur informatique avec aucun moyen pour les harceler relancer directement quand elles ne font pas leur boulot, et n’ont aucun délai à respecter pour vous répondre.



N’importe quelle boîte qui traite ses clients de cette façon ne fait pas l’année.









tmtisfree a écrit :



N’importe quelle boîte qui traite ses clients de cette façon ne fait pas l’année.







C’est beau la simplicité d’une idéologie, mais devant les faits ça ne tien pas le coup <img data-src=" />









Z-os a écrit :



Sur les pages de perte et de vol de permis de conduire, je lis :





Forcément tu ne dois pas faire l’échange en cas de vol ou perte… et dans ce cas c’est 25€ vs gratuité en cas d’échange.









odoc a écrit :



D’un autre côté, perso j’ai fait une demande suite à un vol en préf : 2 mois plus tard toujours rien (alors que ma carte grise a été faite en 2 jours). Après contact par mail, il se trouve que le dossier n’était pas complet (sauf que justement pour éviter ça je l’avais fait sur place) et qu’il manquait une photo (là encore c’est faux). Bilan : je dois tout refaire.



J’espère que là au moins avec internet ils ne perdront plus de documents …







Même cas que toi sauf que cela va faire plus d’un an (presque deux). Je me suis fait contrôlé et ai donné mon numéro de permis (que je connais par cœur). Aucun soucis. Je me demande si je vais m’acharner ….