Paradise Papers : Apple défend la légalité de ses optimisations fiscales

Légal, le coût 179
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Finances
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le mercredi 08 novembre 2017 à 14:58
Vincent Hermann

Depuis dimanche, les Paradise Papers secouent les médias. Des célébrités, grandes entreprises, hommes politiques et autres stars sont impliqués dans de vastes opérations d’optimisation fiscale. Apple, l’une des principales sociétés pointées du doigt, se défend en s’abritant derrière la légalité des processus.

Près de 400 journalistes, réunis au sein du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et provenant de 96 médias, ont commencé à publier les Paradise Papers, résultats d'une enquête d'un an. Derrière le nom, un lot de 13,5 millions de documents, dont la moitié provient du cabinet d’avocats Appleby.

L’un des leaders mondiaux de la finance offshore. Pour le reste, 566 000 documents sont issus du cabinet Asiaciti Trust, et 6,5 millions de divers registres des sociétés de 19 paradis fiscaux, dont les Bermudes, les îles Caïman, Malte et Vanuatu.

Bien que la proximité du nom rappelle les Panama Papers, le contenu est très différent. Les premiers montraient des circuits de blanchiment d’argent, tandis que les Paradise Papers s’attaquent aux filières d’optimisations fiscales légales où des cabinets d’avocats cherchent des brèches dans la loi avec l'objectif de placer l’argent là où il ne sera peu ou pas taxé.

Selon les calculs de l’économiste Gabriel Zucman pour Le Monde, ces « trous noirs de la finance mondiale » coûtent la bagatelle de 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an à l’ensemble des États, dont 120 milliards pour l’Europe et 20 milliards pour la seule France.

Apple pointée du doigt pour son zèle de l’optimisation

Avec Nike, Apple est l’une des principales entreprises citées par les journalistes, qui vont étaler dans le temps leurs découvertes. Ceux qui ont suivi l’actualité des dernières années ne seront pas surpris de retrouver la marque à la pomme.

Il est reproché depuis longtemps à la société de ne pas rapatrier sur le sol américain ses immenses réserves d’argent entreposées un peu partout, mais essentiellement dans des régimes à fiscalité privilégiée. Selon l’enquête de l’ICIJ, Apple aurait ainsi senti le vent tourner en Irlande, quand le pays a sérieusement songé à mettre fin au « double irlandais » (voir notre analyse).

Un changement de cap qui n'a pas empêché la Commission européenne de réclamer 13 milliards d'euros à reverser à l'Irlande, pour rembourser les « avantages fiscaux indus » reçus depuis 1991. Un pactole que le pays rechigne à exiger du constructeur.

Mais plusieurs mois plus tard, les avocats de Baker McKenzie questionnaient pour le compte d’Apple leurs confrères d’Appleby, implantés notamment aux Bermudes. Des questions on ne peut plus claires, pointées par la BBC, laquelle a participé à l'enquête :

  • « Quelles informations sont publiquement visibles quand une société s'enregistre dans votre juridiction ? 
  • Est-il possible d'obtenir une garantie officielle d'exemption de taxe, et si oui comment l'obtenir, y compris les coûts ? Combien de temps cette garantie dure-t-elle ?
  • Y a-t-il le moindre développement suggérant que la loi pourrait changer de manière défavorable dans un futur prévisible ?
  • Y a-t-il un parti d'opposition crédible ou un mouvement qui pourrait remplacer le gouvernement actuel ? »

Conscients du caractère sensible des requêtes, les responsables d'Appleby jouaient la sécurité des échanges. Un email du cabinet entre partenaires sénior montre que le sujet ne pouvait être « discuté qu'entre les seuls membres du personnel qui ont besoin de savoir ».

Quelques mois plus tard, deux des trois entités fiscales d’Apple en Irlande étaient finalement délocalisées à Jersey, laissant Apple Operations Europe seule à Dublin.

Les conclusions de l’ICIJ sont cinglantes : la firme américaine ne paye que des taxes minimales pour ses opérations hors États-Unis, lui permettant d’être confortablement assise sur une « montagne de 252 milliards de dollars en cash offshore ».

La notion d’offshore est d’ailleurs à relativiser pour certains. Samuel Brunson, professeur de droit fiscal à l’université de Chicago, rappelle à Ars Technica que le terme désigne une masse d’argent qui n’a pas encore été taxée faute d'avoir été rapatriée vers le pays du siège social, ici les États-Unis. Il ajoute que ce placement extérieur de l’argent n’empêche pas l’entreprise de s’en servir, seulement elle doit passer par des moyens détournés.

Apple assure payer le moindre dollar de taxe

Dans un communiqué paru hier soir, l’entreprise proteste : toute entreprise a le devoir de payer ce qu’elle doit aux États, et la firme se présente comme le plus gros contribuable au monde, s’acquittant du moindre dollar (ou euro) exigible. Et celle-ci d’aller plus loin : « Nous sommes fiers des contributions économiques que nous faisons aux pays et communautés où nous faisons des affaires ».

La société déploie ensuite son argument central :  les changements effectués en Irlande en 2015 l’ont été pour préserver le montant des impôts payés aux États-Unis. Pourquoi ce pays en particulier ? Parce que le « débat autour des taxes d’Apple n’est pas sur combien nous devons, mais où nous le devons ». Pour la société, il est logique de payer le plus de taxes là où ses contributions économiques sont les plus importantes. Donc aux États-Unis, puisque ses produits y sont développés.

Le reste des arguments découle plus ou moins de cette « volonté », Apple payant des « milliards de dollars » aux États-Unis par application des 35 % sur les revenus provenant des succursales.

Au total, la société assure avoir payé un cumul de 35 milliards de dollars sur les trois dernières années pour l’ensemble de la planète. D’ailleurs, les changements opérés en Irlande ont été communiqués au pays et à l’Europe, et les taxes ont augmenté par la suite.

Une ligne de défense éprouvée

Les arguments de l’entreprise sont loin d'être neufs. Apple répète que chaque dollar ou euro dû est consciencieusement payé. Le problème étant de définir la somme exigible.

Combien une entreprise doit-elle payer d'impôts dans un pays ? En France, site du gouvernement à l’appui, la vision est uniforme. En proportion du bénéfice dégagé. Mais Apple, tout comme Amazon, Google ou Microsoft, fait enregistrer ses ventes ailleurs, où le taux d’imposition est plus clément. Il est ainsi de 12,5 % en Irlande par exemple, contre 33,3 % en France, et encore le chiffre ne vaut qu'avant optimisation...

Selon Apple en revanche, tout est question de valeur. C'est ainsi aux États-Unis que doit revenir la plus grosse part du gâteau, même si la majorité des ventes se font sur les autres marchés. Dans son communiqué, la firme met cette opposition en avant. Elle rappelle que selon l’administration fiscale américaine, le projet européen de taxer davantage les revenus des entreprises reviendrait finalement à détourner de l’argent « dû aux États-Unis ».

La société californienne souhaite apparaître comme raisonnable en rêvant d'une « simplification fiscale » mondiale. Elle appelle de ses vœux une réforme qui mènerait à la libre circulation des fonds, n'apportant alors que croissance et créations d’emplois. Une libre circulation qui permettrait, pourquoi pas, de rapatrier aux États-Unis tout ou partie de l'argent stocké dans les paradis fiscaux. Un clin d'œil au pays qui aimerait tant en voir la couleur.

Au printemps 2013, Apple devait déjà fournir des explications au Sénat américain. Dubitative, l'institution souhaitait notamment savoir pourquoi la société irlandaise Apple Operations International avait généré 30 milliards de revenus entre 2009 et 2012, sans payer la moindre taxe à qui que ce soit, où que ce soit. La firme s’était défendue : tout était parfaitement légal.

John McCain, sénateur républicain de l’Arizona et ancien candidat à l’élection présidentielle de 2008, avait répliqué : « Apple prétend être le plus gros payeur professionnel de taxes aux États-Unis, mais par l’ampleur et la portée, il est aussi l’un de ceux qui évitent le plus d’en payer ».

Le principe de légalité au cœur des Paradise Papers

Cette défense d’Apple, déjà utilisée il y a des années, est toujours brandie comme un puissant bouclier. C’est tout l’intérêt des Paradise Papers, puisqu’ils mettent en avant des filières d’optimisations fiscales légales. 

Mais « légales » signifie surtout que les procédés utilisés n’enfreignent aucune loi. Ils jouent cependant avec les frontières des systèmes juridiques en décelant des zones d’ombre à exploiter. Évoquant les avocats d’Appleby, Le Monde les décrit comme « fiers de leur réputation » et « attachant une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité ». Là encore, légalité n'est pas moralité.

Nos confrères n’hésitent d’ailleurs pas à parler de « génie juridique » contribuant à « opacifier un monde financier que les États ont toujours plus de mal à contrôler ». Apple n'est d’ailleurs qu’un nom dans une liste de 120, comprenant notamment Wilbur Ross, ministre américain du Commerce.

Il reçoit des dividendes d’une entreprise située aux îles Marshall et commerçant avec Sibur, société russe pétrolière sous embargo et appartenant au gendre de Vladimir Poutine. Une influence russe que l’on retrouve dans des investissements dans Facebook et Twitter, alors même que ces réseaux sociaux sont accusés d’avoir propagé de fausses informations ayant joué un rôle dans l’élection de Donald Trump.

Dans ce contexte particulièrement trouble, l’ICIJ note qu’Apple n’a pas souhaité répondre à ses questions, préférant répondre par un message, qui servira d'ailleurs de base au communiqué public. Le consortium de journalistes estime cependant qu’en dépit de ses protestations, la firme est parvenue à obtenir ce qu'elle désirait : des domiciliations fiscales lui évitant de rogner son immense fortune.

Apple, elle, préfère rappeler que depuis la création de son antenne irlandaise, 6 000 postes ont été créés, et que 1,5 million d’emplois en Europe sont soutenus plus ou moins directement par ses activités.

Cohérence et remise à plat

L'Europe, justement, s'intéresse de près à ces révélations. Comme l'indique le Washington Post, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a demandé à Apple des précisions sur les « arrangements faits » afin de déterminer s'ils sont en accord avec les « règles européennes ».

La situation met une nouvelle fois en exergue les différences entre l'aspect propret qu'une entreprise peut aimer se donner via ses produits et l'éthique de certains processus sous-jacents. La légalité des opérations n'est pas le seul critère à prendre en compte dans l'image d'une entreprise, ce qu'Apple sait probablement.

Quant aux États qui s’effarouchent face à cette confirmation, les cris d'orfraie sont à relativiser. Si Apple, comme d’autres sociétés, artistes, etc., parvient à payer moins d’impôt là où elle dissémine ses produits, c’est d’abord parce que les conventions fiscales et les lois votées par les différents Parlements le permettent.

L’ADN même d’une société commerciale est de se déplumer le moins possible. L’ADN même d’un législateur est de voter des lois en conformité avec ses convictions.  


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