Non respect des premières obligations d’Open Data « par défaut » : Mahjoubi botte en touche

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le vendredi 27 octobre 2017 à 09:30
Xavier Berne

Interpelé lors d’une audition à l’Assemblée nationale sur le non respect, par les administrations, de leurs nouvelles obligations de mise en ligne « par défaut » de certains documents administratifs, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi s’est montré peu enclin à s’aventurer sur ce terrain.

« Depuis avril 2017, les administrations devaient publier « par défaut » les documents administratifs ayant été communiqués au moins une fois à titre individuel. Ce n'est pas le cas aujourd'hui », a déploré la députée Laure de la Raudière (Les Constructifs), lors de l’audition organisée mercredi 25 octobre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Nous en avions nous-mêmes fait le constat : alors que les administrations comptant au moins 50 agents sont désormais tenues de mettre en ligne tout document administratif (rapports, statistiques, études, codes sources, etc.) sollicité par un citoyen dans le cadre d’une demande dite « CADA », aucune ne semble respecter pour l’heure ses nouvelles obligations. Au travers d’une petite enquête, nous avons ainsi pu constater que même dans les grands ministères, de type Intérieur, Éducation nationale ou Culture, ces dispositions étaient ignorées.

La députée souligne en creux le manque de « gouvernance » de la part de Matignon

« Il y a des enjeux d'Open Data extrêmement importants derrière la loi Lemaire », a tonné mercredi Laure de la Raudière. L’élue de l’opposition a également évoqué les « enjeux économiques » de cette réforme (qui est progressive), ainsi que ceux relatifs à l’ « amélioration du fonctionnement des administrations ».

La parlementaire en a appelé à « une gouvernance beaucoup plus forte de Matignon sur tous ces enjeux ». « C'est d'ailleurs un préalable à la transformation numérique de l'État » a-t-elle insisté – cet axe étant l’un des quatre piliers de la stratégie du nouveau secrétaire d’État au Numérique.

Mounir Mahjoubi n’a cependant guère relevé les réflexions de la députée. Il s’est contenté, après avoir taclé le bilan de sa prédécesseure, Axelle Lemaire, sur la question des décrets de la loi Numérique, de déclarer : « Les exemples que vous avez donnés sont très importants et ils me tiennent très à cœur, et ils participent à l'autre pilier qui est celui de la transformation de l'État. » Et l’on est passé aux questions suivantes.

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Crédits : Assemblée nationale

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