Déréférencement d’Allostreaming : Microsoft et Yahoo! ne supporteront pas les coûts

L'accord aux coûts 29
image dediée
Crédits : Garsya/iStock
Justice
Par
le mardi 24 octobre 2017 à 11:17
Marc Rees

En 2016, la cour d’appel de Paris infirmait partiellement le jugement Allostreaming de novembre 2013. Poussée par la jurisprudence européenne, elle condamnait moteurs et fournisseurs d’accès à supporter les coûts du blocage d’accès et du déréférencement de plusieurs sites. Finalement, Microsoft et Yahoo évitent de justesse cette charge.

Souvenez-vous. Le 15 mars 2016, dans l’affaire Allostreaming, la cour d’appel de Paris donnait raison aux ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma face à Yahoo, Microsoft, Orange, SFR, Auchan Télécom, Darty Télécom, Bouygues Télécom, Numericable et Free.

Non seulement ces intermédiaires devaient empêcher l’accès à une ribambelle de sites (dpstream.tv, fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, etc.), mais contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal de grande instance, ils devaient supporter les frais de ces mesures.

La cour d’appel de Paris, inspirée par l’arrêt Telekabel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) datant de mars 2014, a considéré comme « légitime et conforme au principe de proportionnalité qu’ils contribuent financièrement aux mesures de blocage ou de déréférencement ».

FAI et intermédiaires peuvent contribuer financièrement au blocage

Lisez la suite : 65 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...