Selon le secrétaire général de la SACEM, MP3Skull est visé par une action en justice

Avec PV à la clé 57
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Crédits : MP3skull
Justice
Par
le lundi 23 octobre 2017 à 10:11
Marc Rees

Les ayants droit ont décidé d’attaquer le site MP3Skull. C’est ce que nous avons appris suite à une demande de communication adressée à la commission copie privée (CCP).

Fin août, nous saisissions la CCP pour obtenir communication d’une série de documents relatifs à ses travaux. C’est dans cette instance en effet que sont élaborés assiettes et taux des barèmes frappant les espaces de stockage.

Depuis peu, une partie des pièces sollicitées a été libérée sur le site du ministère de la Culture. Dans le compte rendu du 14 septembre, on apprend que le cas de MP3Skull a fait l’objet d’une attention particulière des ayants droit de la musique.

Le sujet a été abordé à l’occasion des débats autour des sources de la copie privée. Afin d’actualiser les études d’usage sur les pratiques de copie, qui servent à déterminer ensuite les barèmes, les sondés seront en effet interrogés sur leur source d’approvisionnement en ligne, à partir de sources licites ou illicites.

L’AFNUM, l’un des syndicats d’industriels qui siègent en CCP, a ouvert le débat sur la catégorisation du site MP3Skull dans le questionnaire proposé aux personnes interrogées. Une inclusion demandée par les ayants droit à l’institut CSA, celui choisi par le ministère de la Culture pour mener à bien ces études d’usages…

C’est à cette occasion que David El Sayegh, représentant de Copie France et secrétaire général de la SACEM, a informé la commission « qu’une action a été menée à l’encontre de ce site et que les procès-verbaux de constatation d’infractions ont été dressés au regard de ce site ». Un site qui permet notamment de récupérer les pistes audios des vidéos postées sur YouTube. 

Cette procédure à peine esquissée s’inscrit dans la veine d’une action intentée en avril 2015 par les majors de la musique. Dans la plainte signalée alors par TorrentFreak, Sony Music, Warner Bros. Records et Universal Music Group notamment ont réclamé des millions de dollars de dommages et intérêts, outre le blocage et transfert du nom de domaine. 


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