Antiterrorisme : les sénateurs socialistes et républicains bouderont le Conseil constitutionnel

Et Macron tout autant 60
En bref
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)
Justice
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le jeudi 19 octobre 2017 à 18:36
Marc Rees

Si le groupe Socialiste et Républicain s’est majoritairement abstenu lors du vote du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il a dans le même temps décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. 

Les sénateurs du groupe étaient pourtant largement en capacité d’enclencher un tel contrôle a priori du projet de loi tout juste voté. Forts de 78 sièges, ils dépassent largement le seuil des 60 élus exigé pour l’initier.

« Il y a eu un débat au sein du groupe sur le sujet » concède une source, mais l’épilogue a été finalement mathématique et politique. 70 se sont abstenus sur le projet de loi, 7 ont voté contre, 1 seul n’a pas pris part au vote. Or, a considéré la majorité du groupe, si on s’abstient, c'est qu'on n’est pas contre. Et donc qu'on ne saisit pas. Implacable.

Un choix exprès qui fut aussi destiné à assurer la cohésion d’un groupe déjà divisé politiquement. Il reste qu’au Sénat, c’était la seule force politique apte à lancer ce contrôle...

D'autres voies de saisines a priori

En théorie, tout n’est pas nécessairement perdu : le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ou 60 députés peuvent également lancer cette procédure, tout comme le Premier ministre ou le Président de la République. Cette dernière option avait d’ailleurs été suggérée par Bernard Cazeneuve lors de la conférence « La Nuit du Droit » au Conseil constitutionnel.

Seul hic, Emmanuel Macron a indiqué lors de son discours sur la sécurité devant policiers et gendarmes : « Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant ». La même doctrine sera évidemment partagée par Édouard Philippe. 

Une bonne dose d’assurance réduite en poudre si, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil venait à constater une violation des textes fondamentaux.

Ces QPC peuvent en effet être soulevées contre des textes en vigueur, à l’occasion d’un contentieux judiciaire ou administratif. Et donc en cas de censure, après plusieurs mois d’atteintes aux libertés.


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