L’Assemblée lance une évaluation de la loi « anti-Amazon »

L’Assemblée lance une évaluation de la loi « anti-Amazon »

Colis piégé

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

19/10/2017 6 minutes
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L’Assemblée lance une évaluation de la loi « anti-Amazon »

Plus de trois ans après son entrée en vigueur, qui a mis fin à la gratuité des frais de port pour les commandes de livres, la loi « anti-Amazon » va faire l’objet d’une évaluation de l’Assemblée nationale. Les deux députés en charge de ces travaux devraient rendre leurs conclusions début 2018.

« Non seulement il n'y a eu aucune audition de faite en 2014, mais aujourd'hui, on a peu d'éléments chiffrés récents sur la situation des librairies indépendantes (en termes de consommation, de profil de consommateurs, de chiffre d'affaires...) » nous explique Yannick Kerlogot.

Avec son collègue Michel Larive (La France Insoumise), l’élu LREM vient de se voir confier par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale un rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, dite « anti-Amazon ».

Des livres désormais plus chers sur Internet

Souvenez-vous... Dans l’espoir d’aider les libraires à faire face à la concurrence des géants du e-commerce, le Parlement a, dans un large consensus, décidé de mettre fin aux deux avantages que pouvaient jusqu’à lors accorder les cybermarchands au titre de la loi « Lang » sur le prix unique du livre : la gratuité des frais de port et un rabais de 5 %.

Dans la pratique, cela signifie que dorénavant, un livre acheté sur Internet coûte plus cher qu’en magasin. Les seules exceptions à cette réforme concernent les clients qui retirent leurs livres en boutique ou qui disposent d’un abonnement spécifique.

La suite est connue : les principaux cybermarchands ont pris le législateur au mot, en appliquant pour la plupart des frais de port d’un montant symbolique d’un centime d’euro. Ce fut notamment le choix fait par Amazon, La Fnac et CDiscount.

Le problème est qu’actuellement, « aucune » évaluation de cette réforme n’a été menée, constate Yannick Kerlogot. Nous avions nous même sollicité le ministère de la Culture à ce sujet cet été, à l’aune des trois ans de la loi « anti-Amazon », et attendons encore un retour...

Un cycle d’auditions avant un rapport, attendu pour le printemps prochain

Les députés comptent attaquer leurs travaux de manière très classique, par un cycle d’auditions. « Nous avons l'intention de rencontrer la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national du livre, le Syndicat national de l'édition, l'Association pour le développement de la librairie de création,... » détaille Yannick Kerlogot. Amazon et La Fnac devraient également être entendus, de même que des représentants de libraires indépendants.

Cette évaluation devra permettre d’évaluer l’impact de la loi, et notamment faire état de ses conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales.« Nous n’avons pas de contrainte de temps, mais on espère bien pouvoir boucler notre rapport pour le printemps 2018. Et puis pourquoi pas, au-delà, retenir des éléments pour peut-être aller sur une proposition de loi », envisage d’ores et déjà le député LREM.

L’élu explique que ces travaux visent plus largement à « faire un état des lieux de la librairie indépendante », mais aussi à « comprendre la fuite du consommateur vers le e-commerce ».

« On n'est pas là pour culpabiliser le consommateur » souligne celui qui, avant d'être élu, exerçait en tant qu'instituteur en école maternelle. « Il faut d’ailleurs reconnaître que le e-commerce a permis ou permet aujourd'hui à des gens qui sont en zone rurale de pouvoir disposer de livres comme n’importe quel citoyen urbain. »

Des effets pour l'instant difficiles à mesurer

Si aucune évaluation quantitative n’a pour l’instant été menée au sujet de la loi « anti-Amazon », certains parlementaires ont d’ores et déjà eu l’occasion de revenir sur ce dossier.

« Faille volontaire ou contournement mal anticipé par le législateur et le gouvernement, la loi surnommée « anti-Amazon » a été détournée de l’un de ses objectifs principaux en permettant à ladite entreprise de fixer légalement un prix de livraison à 1 centime d’euro. Si symboliquement la loi est respectée, il est évident que son impact économique et son objectif de rééquilibrage concurrentiel au profit des librairies en sont fortement affaiblis » déplorait par exemple le député Jean-Marie Beffara (PS) au travers d’un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2015.

En 2016, au Sénat, Colette Mélot rapportait que selon le Syndicat national de la librairie française, la loi du 8 juillet 2014 aurait pourtant été « un élément majeur » de la reprise économique constatée à l’époque « par de nombreux établissements ». « L’espoir du législateur qu’il pourrait contenir la concurrence d’Amazon et contribuer à faire revenir une partie du public en magasin n’était pas vain » soutenait-elle alors.

Lors des débats autour de la loi Numérique, le rapporteur Luc Belot avait quant à lui décrié la méthode utilisée par le Parlement : « La livraison gratuite s’est transformée en livraison à un centime, et cette loi – que nous avions pourtant passé du temps à écrire – a perdu toute portée, parce qu’elle ne visait qu’à réguler une seule plateforme. C’est certainement le travers dans lequel nous tombons le plus souvent : viser un seul acteur. »

Interpelée par le député Lionel Tardy, Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, expliquait fin 2014 que la loi « anti-Amazon » avait avant tout un « objectif symbolique et pédagogique ». Celle qui fut également ministre déléguée à l'Économie numérique rappelait au passage que le gouvernement refusait d'encadrer davantage le prix de la livraison, dans la mesure où « imposer de facturer les frais de port aux coûts réels aurait, de fait, avantagé les acteurs de la vente en ligne les plus puissants, puisque le volume de leurs ventes leur permet de négocier des contrats de gros avec les transporteurs à des conditions préférentielles ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des livres désormais plus chers sur Internet

Un cycle d’auditions avant un rapport, attendu pour le printemps prochain

Des effets pour l'instant difficiles à mesurer

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (27)


Il serait temps de s’y intéresser… Surtout que la conclusion coule de source : cela n’a pas réglé le problème de base ! Dans 6 mois (un an ?) on va donc revenir en arrière ? Faire et défaire c’est toujours travailler ! Au moins, cela fait du boulot pour le législateur… <img data-src=" />


Livraison à un centime… C’est pas illégal la vente à perte ?


«&nbsp;comprendre&nbsp;la fuite du consommateur vers le e-commerce&nbsp;»&nbsp;

&nbsp;La réponse est simple (et similaire en partie au piratage):

la disponibilité des ouvrages.



l’exemple le plus parlant pour moi c’est le Leclerc CULTURE à côté de mon boulot.

Déjà qu’avant on avait un rayon pour proposer de la SF, et un autre pour le fantastique (en se limitant bien sûr à ce qui est le plus vendable…)

Désormais les deux genres tiennent sur un seul étal (rayon). On peut facilement deviner que si l’on cherche Herbert, on trouve 2-3 livres, comme Asimov, et K. Dick à peine 1. Et seulement les titres les plus connus.



Perso, n’aimant pas les doublons, je choisis internet.


Disponibilité et économie en temps et en argents. En effet, commander sur internet, c’est 3minute top chrono et dans sa boite aux lettres au bout de quelques jours (voir le lendemain). En boutique, il faut considérer l’essence, le ticket de parking, ou le ticket de transport en commun et tout le temps qu’il faut pour effectuer le trajet (et ne peut se faire que lors des horaire d’ouverture de la boutique), trouver l’article en rayon, se rendre compte qu’il n’y est pas, le commander et revenir la semaine suivante (rebelote pour le trajet) pour enfin l’avoir.

Même si je devais payer 1€ de plus pour un bouquin, ça reste pour moi toujours plus avantageux de commander sur Amazon.


Je ne vois pas trop ce qu’on peut faire de plus que la déjà très bonne loi du tarif unique du livre, mais je manque d’imagination peut-être.



Outre la prise en charge des livraisons par le vendeur (effectivement Amazon joue t-il aussi sur les lignes là dessus : ils répondront qu’en dessous de X euros la livraison coûte, hors abonné.es Prime), il y tout simplement le stock disponible. Et là dur de s’aligner pour de petites structures indépendantes. D’autant que pour certaines leur spécialisation est leur mode de survie (orientée sciences humaines, SF, BD etc).

Le stock c’était le même soucis à l’époque de FNAC, les librairies étant généralement approvisionnées une fois par semaine (ça peut être plus).

Pour moi ce point est un faux problème dans le sens où les gens ont rarement besoin d’un livre en urgence, mais ça peut être le cas d’étudiants par exemple (tout n’est pas dispo en dématérialisé, que ce soit des œuvres anciennes ou même toutes récentes), ou quelqu’un ayant fini le tome 1 et voulant LA SUITE TOUT DE SUITE (je comprends bien <img data-src=" />).

Mais bon, on est tellement habitué à tout avoir tout de suite, et le tout de suite étant possible sur Amazon, que c’est pas forcément naturel de résister.



Après c’est sûr que le combo : pas de frais de livraison, + livraison rapide même au fin fond de la campagne bretonne est bien violent. Là qui s’aligne sur Amazon ?

On en vient au même soucis que le piratage, les gens ne changent leurs habitudes pas forcément à cause du prix en premier critère, mais beaucoup parce qu’une solution est plus pratique et satisfaisante d’un point de vue purement pratique.



Puis on ne parle même pas de la Kindle et de tout son environnement (livres “gratis” via abo, mail to kindle etc).


Je vais compléter en disant qu’à Paris, pour moi la question ne se pose pas. J’ai 5 librairies généralistes et spécialisées sur un rayon de 250m. J’ai de bon conseils, j’aime fouiner, voir les étalages. Il y a des séances dédicace ou des petites conférences et elles ouvrent pour certaines jusqu’à 20h + ouverture le dimanche (même si c’est remis en cause visiblement). Pas besoin de voiture ni même de vélo.

Évidemment tout le monde n’a pas cet accès là <img data-src=" /> (mais bon en échange leur maison coûte le prix d’un studio à Paris <img data-src=" /> )


Je suis parisien (bordure avec le 92) et je n’ai pas autant de librairies que toi, mais j’aime aussi aller dans une librairie feuilleter les livres avant de les acheter.

(pourtant j’ai tout ce qu’il faut chez moi, fibre et grand écran, si je voulais feuilleter en ligne avant d’acheter).


Non, amazon estime arbitrairement que la livraison lui revient à 1 centime, donc la facture à ce prix, donc pas de vente à perte, même si techniquement, les frais de livraisons sont pas une vente.

N’empêche, cela à du arranger amazon, d’engranger un peu plus d’argent à chaque fois.<img data-src=" />


il fallait comprendre “comprendre la fuite du consommateur des librairies indépendantes vers le e-commerce”. Ton Leclerc Culture n’est pas un indépendant. On peut supposer que, contrairement à un indépendant qui peut référencer ce qu’il veut et a sa propre politique de référencement, Leclerc n’obéit qu’à une logique de rentabilité (on ne vend pas de SF-&gt; on diminue ou supprime le rayon).


Mon dieu, Amazon fait mieux que les libraires, vites, tapons sur Amazon au lieu de trouver une solution pour améliorer les libraires indépendants.

Alors qu’un regroupement national des libraires indépendants pour gérer leurs stocks et les envois et fournir un service de qualité (proposer de l’epub sans DRM avec des liseuses de qualité par exemple) aurait pu concurrencer Amazon.








tazvld a écrit :



Disponibilité et économie en temps et en argents. En effet, commander sur internet, c’est 3minute top chrono et dans sa boite aux lettres au bout de quelques jours (voir le lendemain).





Quand on cherche quelque chose de précis, rien ne remplacera le net, tes arguments sont imparables. Mais quand on cherche juste un ouvrage, sans être fixé, j’apprécie de pouvoir feuilleter, ou d’être conseillé…





On n’est pas là pour culpabiliser le consommateur





Par contre on pourrait culpabiliser les élus qui laissent Amazon payer beaucoup moins d’impôts que les petits commerçants, ce qui lui permet de casser les prix et de mettre en faillite tous ses concurrents français avec la bénédiction de l’état français <img data-src=" />


Le problème c’est qu’un vrai libraire est de plus en plus rare, j’en avais un quand j’étais gosse et ses conseils étaient que du bonheur… remplacé après par un vendeur…



Après pour être libraire, faut aimer lire, pour être vendeur faut juste resservir la soupe argumentaire des editeurs…



Perso, c’est Amazon à défaut de mieux




  • disponibilité de la boutique, des ouvrages, etc.

  • pas de trajet (metro, voiture, etc.)

  • je commande QUAND je veux D’OU je veux










loser a écrit :



il fallait comprendre “comprendre la fuite du consommateur des librairies indépendantes vers le e-commerce”. Ton Leclerc Culture n’est pas un indépendant. On peut supposer que, contrairement à un indépendant qui peut référencer ce qu’il veut et a sa propre politique de référencement, Leclerc n’obéit qu’à une logique de rentabilité (on ne vend pas de SF-&gt; on diminue ou supprime le rayon).



&nbsp;



Sauf que&nbsp;Leclerc c’est un groupement d’indépendant et qu’ils font ce qu’ils veulent dans leur librairie. Celui vers chez mes parents est juste d’une pauvreté absolue alors que celui qui se trouve juste a coté de chez moi propose une offre variée, ouvert à des choses pas communes, le rayon BD est vraiment pas mal (et sert plus de coin lecture que véritablement de vecteur de vente lol).



Après, ce que tu dit :

On peut supposer que, contrairement à un indépendant qui peut référencer ce qu’il veut et a sa propre politique de référencement, Leclerc n’obéit qu’à une logique de rentabilité&nbsp;



C’est peut être ça le mal de certains libraires indépendant, il faut vendre du musso en pagaille et ne pas le faire en se bouchant le nez pour pouvoir se permettre d’une part de tenter de faire découvrir d’autres choses&nbsp;à ses clients et d’autre part de vivre de son métier.



Vers mon boulot, il y a une librairie&nbsp;indépendante (10m€ de chiffre d’affaires) avec des libraires passionnés mais&nbsp;ils sont très content de vendre du main-stream car ça représente une part très significatives de l’activité et ça les fait bouffer et à coté de ça ils proposent également beaucoup de choses différentes.



Autant pour moi, j’ignorais que les Leclerc étaient libres de leur référencement <img data-src=" />



Bien sûr aussi que les libraires indépendants vendent du best-seller, il faut bien vivre, mais pour eux ce n’est pas une fin en soi.&nbsp; C’est justement plutôt un moyen de pouvoir continuer à proposer les bouquins qui les passionnent, et qui sont moins rentables.


Je disais ça parce qu’auparavant, ou je vivais, il y avait un libraire indépendant qui ne voulait pas vendre de la “merde”. Si quelqu’un venait lui demander un musso ou un coben, il repartait non satisfait et affublé du qualificatif de “personne sans culture”. Je ne pense pas que ses articles dans la presse locale&nbsp;fustigeant les lecteurs&nbsp;car ceux-ci préféraient&nbsp;amazon à sa boutique aient pu trouver un écho favorable.








wanou2 a écrit :









Insulter le client à défaut de le conseiller, puis à défaut de ne plus pouvoir le faire dans sa boutique, insulter tous ses clients potentiels par voie de presse. Ca c’est du sens du commerce ! Ce monsieur ne s’est jamais remis en question face à son intégrisme ?



Pour flâner, feuilleter, trouver des conseils, j’aurais plus tendance à aller dans une bibliothèque. Après, c’est sûr, tu n’auras pas facilement les dernières nouveautés, mais ça reste un bon moyen pour découvrir des œuvres et des auteurs.

Aujourd’hui, beaucoup de librairie font autre chose que de la librairie, comme de la papèterie, des événements (dédicace), des salon de thé où se spécialise dans un type d’œuvre (je connais par exemple pas loin de chez moi dans un ville moyenne, une grosse boutique spécialisé dans la BD en général et une autre petite spécialisé dans le comics et manga incluant surtout les produits dérivés)








Marc4444 a écrit :



Livraison à un centime… C’est pas illégal la vente à perte ?









Ami-Kuns a écrit :



Non, amazon estime arbitrairement que la livraison lui revient à 1 centime, donc la facture à ce prix, donc pas de vente à perte, même si techniquement, les frais de livraisons sont pas une vente.

N’empêche, cela à du arranger amazon, d’engranger un peu plus d’argent à chaque fois.<img data-src=" />&nbsp;





Questions juridiques intéressantes. C’est pourquoi, je me permets d’intervenir d’abord sur la notion de revente à perte (et non vente aux consommateurs finaux, art L442-2 à -4 du C. commerce), puis sur légalité de la livraison à un centime (article 1er modifié de la loi dite Lang de 1981).





  1. L’ infraction pénale est la revente à perte uniquement (analyse de la cour d’appel de Douai, 31 mars 2016, N°15/02238 - non indexée au sein de legifrance ). Il s’agit de protéger l’intérêt économique de la concurrence loyale et non faussée entre professionnels d’un même secteur. En effet, la CJUE considère que” l’ interdiction générale d’offrir à la vente

    ou de vendre des biens à perte [lorsqu’elle]&nbsp;

    poursuit des finalités tenant à la protection des consommateurs “ est illégale au regard de la directive 200529 sur les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs (cf.point 31, CJUE, 7 mars 2013, Aff N°C‑343/12).



    2)Pour retenir l’existence de ce délit, il faut prendre l’économie globale de l’opération (Cass. crim, 7 mai 2002 : Dans une offre de fourniture d’accès a internet, la vente d’un modem à un euro ne fut pas considérée comme revente à perte ). Soit, en matière de livre, &nbsp; le prix d’achat effectif payé à l’éditeur/importateur/ diffuseur + le prix du transport jusque dans les entrepôts de la plateforme + les coût de traitement de la commande + le prix du transport des entrepôts jusqu’au consommateur final.

    &nbsp;

    3)Le prix d’achat effectif s’entend du prix d’achat net diminué des remises, ristournes et rabais consentis par le fournisseur&nbsp; (entre 25&nbsp;% et 40&nbsp;% du prix de vente public du livre) et majoré du prix du transport et de la TVA (pour les livres : 5,5&nbsp;% en France continentale et 2,1&nbsp;% en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Pour mémoire,le droit fiscal français ne fait pas de différence entre les supports physique (papier, clé USB ) ou électronique du livre (epub), par plus qu’entre ses formes écrite ou orale (audiobook).



  2. Enfin,&nbsp; la question du transport à&nbsp; un centime. La révision en 2014 de&nbsp; l’article premier de la loi Lang permet aux&nbsp; plateformes de e-commerce qui effectuent des livraisons jusqu’aux domiciles des consommateurs/ point relais hors librairies,&nbsp; de déduire&nbsp; des frais de transport 5% du prix de vente public TTC du livre ( cf. alinéa 4, art 1er, Loi N°81-766).&nbsp; Dans le langage courant, le prix de vente public TTC du livre est désigné sous le terme de prix unique du Livre. Mais, ce prix est, dans une large mesure, artificiel.



    &nbsp;Pour prendre un exemple d’un livre, dont la quatrième de couverture indique que son prix de vente TTC au public est&nbsp; de 10 euros, la plateforme peut minorer les frais de livraisons de 50 centimes. Dans ce cas, la livraison est facturée en réalité 51 centimes, et non un centime. Il s’agit d’un argument publicitaire&nbsp; des plateformes.&nbsp;



    Ensuite, la plateforme a pu négocier avec l’éditeur/diffuseur une ristourne, par exemple, de 30 % du prix public de vente TTC et négocier un volume de livraison garanti avec un transporteur (ou déployer sa propre flotte logistique , comme Amazon). Donc, elle revend 10,01 euros TTC alors que son propre prix d’achat effectif est de 8 euros (7 euros pour l’éditeur, et un euro partagé entre le transport jusqu’aux clients et les taxes).



    &nbsp;Il lui reste alors 2 euros avant d’atteinte le seuil de revente à perte.&nbsp; Et, comme les livres sont pour elle un produit d’appel, elle les revend, peu ou prou, à prix coutants. Ce qui est légal. Les 2 euros restant servent à couvrir&nbsp; la différences en matière logistique et les côuts de traitement de la commande et d’exploitation du site internet (les chiffres donnés en exemple sont arrondis pour plus de clarté).



    5)&nbsp; Ces plateformes de e-commerce sont d’autant plus compétitives, au regard des libraires de quartier, que l’article 5 de la loi Lang autorise la vente de certains livres aux consommateurs en dessous du prix unique du Livre. Il s’agit des ouvrages édités ou importés depuis plus de 2 ans et dont le dernier approvisionnement date de plus de 6 mois.



    &nbsp;Ce qui favorise les vendeurs de livres&nbsp; disposant de capacités de stockage et de trésorerie importantes. Et, plus les quantités achetées sont importantes, plus la remise concédée par l’éditeur/le distributeur/l’importateur est importante.&nbsp;



    C’est ce qui explique qu’Amazon et consorts peuvent proposer à vente des livres à 9.01 euros TTC alors que leur prix public est de 10 euros, le tout sans encourir la qualification pénale de revente à perte. Partant, interroger la pertinence de cette loi “anti-amazon”, revient&nbsp; indirectement à s’ interroger sur le prix unique du livre.



Toutafait.

Et je renchéris alors en leur signalant que la fuite des librairies indépendantes date de bien longtemps.

La Fnac a été le fer de lance du “je cherche un livre, j’y vais”.



J’aimerai (vraiment beaucoup) soutenir les petites librairies, mais celles où je suis déjà entré par curiosité n’ont pas l’air d’avoir de politique de référencement. On y va donc souvent comme dans un dépot-vente, sans savoir (si et) avec quoi on ressort.



Et comme le dit tazvld, ce dont j’évitais de parler, l’immédiateté est devenu un credo.

Leclerc n’a pas le bouquin que je cherche, mais je me refuse de commander chez eux quand amzon me livrera aussi vite (voire plus) sans que j’y retourne.


merci pour ces infos.


J’achète essentiellement mes livres sur amazon non pas parce que c’est moins cher, mais surtout parce que je peux les acheter confortablement installé chez moi, ou sur mon smartphone dans une salle d’attente, ou encore parce que j’ai pas besoin de chercher pendant 20 min une place de parking.



Lutter contre le progrès à toujours quelque chose de profondément pathétique.


Si pour toi le progrès c’est de ne pas avoir de place de parking et d’être contraint à rester chez toi à glander sur ton tel, soit ..


ceux qui défendent amazon, ne vous y trompez pas, si le prix du livre n’était pas régulé par l’Etat, en France ne trouverait aucun livre en dessous de 15-20E. que ce soit en boutique ou sur internet. là je parle d’un simple manga hein.

https://www.amazon.ca/STEP-UP-LOVE-STORY-T-44/dp/2811623000

heureusement qu’on peut mater des extraits sur amazon&nbsp; ( ° ʖ °)

&nbsp;

pour moi, c’est un des effets les plus désagréables de l’immigration au Québec ! (ça et les forfaits internet +tv 15 chaines+ cell data 6go à 180$ par mois “en spécial vous avez de la chance cher client”)


Moui mais non.

C’est de l’import français….

C’est à moins de 12 € en anglais….

https://www.amazon.ca/STEP-UP-LOVE-STORY-T-44/dp/2811623000/ref=sr_1_3?s=books&a…

Faut pas s’exiler chez les pingouins non plus ;)


Vu que moins de parking est la conséquence ou bien une aide vers un monde sans (ou avec moins) de véhicules personnels, et que l’argument de Stel était qu’il pouvait acheter un livre d’ou il voulait (et pas être contraint a un seul endroit, comme actuellement (ou comme tu sembles l’avoir compris)),

En effet, ca ressemble bel est bien a du progrès.








jurinord a écrit :



Questions juridiques intéressantes.

…………

C’est ce qui explique qu’Amazon et consorts peuvent proposer à vente des livres à 9.01 euros TTC alors que leur prix public est de 10 euros, le tout sans encourir la qualification pénale de revente à perte. Partant, interroger la pertinence de cette loi “anti-amazon”, revient&nbsp; indirectement à s’ interroger sur le prix unique du livre.





<img data-src=" />&nbsp;Merci