Alors que la loi sur la sécurité intérieure et contre le terrorisme termine son parcours devant l’Assemblée et le Sénat, des députés LR rêvent d’asséner un nouveau tour de vis sécuritaire. Avec pour argument que « la sécurité est la première des libertés ».
La proposition de loi « Police et sécurité : programmation pour la sécurité intérieure et la justice » déposée par Éric Ciotti, et cosignée d’une ribambelle députés de ce groupe, entend fixer un cap en matière de politique de sécurité intérieure avec pour échéance 2022.
Le texte enregistré le 3 octobre ne se concentre pas seulement dans la lutte antiterroriste, mais entend également « abaisser le niveau de la délinquance et renforcer l’autorité républicaine ».
On pourra plonger dans ses profondeurs sur ce lien en découvrant par exemple le souhait de pouvoir expulser des étrangers fichés « S », ou d’organiser des rétentions administratives pour les individus au comportement qui laisse à penser qu’il existe « une menace grave pour la sécurité et l’ordre public. »
Puisque la fenêtre le permet, la PPL entend également lutter contre la consommation de stupéfiants. L’article 53 veut à cette fin soumettre l’ensemble des lycéens « à un examen médical de dépistage, au moins une fois par an »…
Une interface unique pour exploiter tous les fichiers de sécurité
Dans le domaine des nouvelles technologies, remarquons l’article 14 qui prépare les fondements d’une interface unique pour exploiter l’ensemble des fichiers destinés de près ou de loin à lutter contre le terrorisme.
Et quels fichiers ! Se trouveraient réunis en un seul point d’accès « le fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste ; le fichier national des immatriculations ; le système national de gestion des permis de conduire ; le système de gestion des cartes nationales d’identité ; le système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; les fichiers de données recueillies à l’occasion de déplacements internationaux (dont le Passenger name record - PNR) ; le fichier de traitement d’antécédents judiciaires ».
Des hébergeurs, FAI et moteurs plus sévèrement punis
Ce n’est pas tout. La proposition envisage d’alourdir les peines infligées aux hébergeurs, fournisseurs d’accès et moteurs, du moins ceux qui ne bloqueraient pas les contenus terroristes, malgré une demande en ce sens par l’Intérieur.
Éric Ciotti envisage une sanction allant jusqu’à 1 500 000 euros d’amende pour ces oublieux ou résistants.
Chiffrement : des prestataires poursuivis pour complicité de terrorisme
Dans le rapport annexé à cette proposition, le même parlementaire annonce déjà son intention de « renforcer les sanctions à l’encontre des opérateurs de télécommunication et des fournisseurs qui refusent de communiquer des informations aux services compétents ».
Sur demande du juge d’instruction et du procureur de la République, ils auraient alors l’obligation de fournir « toute information en leur possession, notamment lorsqu’il est fait usage de sites dont le contenu est crypté, concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement ».
En cas de refus de coopération, aucun souci : le député veut les voir poursuivre pour « complicité de crimes et délits constituant des actes de terrorisme ». Rien de moins.
Le retour de la reconnaissance faciale mariée aux caméras de surveillance
Sur sa lancée, Ciotti revient une nouvelle fois à la charge pour croiser reconnaissance faciale et fichiers de sécurité. Dans ce rêve orwellien, et comme dans différents amendements ou propositions de loi régulièrement déposés, le député entend autoriser l’exploitation biométrique de l’image d’une personne.
Selon lui, « la vidéoprotection couplée à une technologie de reconnaissance faciale est de nature à offrir des gains significatifs en matière d’identification criminelle ou terroriste et d’analyse du renseignement, compte tenu des récents progrès dans le domaine des algorithmes de reconnaissance faciale et d’analyse vidéo en temps réel, comme en temps différé ». Bref, il serait temps de faire le grand saut.
L’idée est toujours la même : ces photos seraient comparées aux données anthropométriques figurant dans le fichier automatisé des empreintes digitales (qui intégre aussi des photos de visage) outre le fichier des personnes recherchées.
Il reviendrait alors au Premier ministre de définir le champ de ce traitement, « dans le respect du principe de proportionnalité ». Et à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement d’émettre un avis sur cette autorisation.
C’est un décret en Conseil d’État – et non le législateur – qui définirait la nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès.
Le devoir de mémoire
Une broutille : même si un tel couplage était voté par les parlementaires puis validé dans son principe par le juge constitutionnel, il n'est pas certain que ce renvoi soit conforme.
Lorsqu’il avait examiné la loi sur le renseignement, le Conseil constitutionnel avait censuré les mesures de surveillance internationale au motif que le législateur avait laissé à un décret en Conseil d’État, après avis de la CNIL, le soin de définir « les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés, ainsi que les conditions de traçabilité et de contrôle par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la mise en œuvre des mesures de surveillance ».
Par cette incompétence négative, avait estimé le juge constitutionnel, « le législateur n'a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. »
Commentaires (130)
#1
j’ai grave envie de troller, mais on est mercredi alors je vais attendre un peu.
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#2
Pareil
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La France à peeeeeeeuuuuuuuurrrrr
#3
Eric Ciotti, what else
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#5
Des idées sécuritaire pour emmerder tout le monde, ils en ont à la tractopelle, mais pour relancer l’économie, c’est le trou noire.
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#6
Ce ne sont pas des députés, mais des lobbies de l’industrie de la sécurité. Ils ne pensent qu’à ça, c’est leur seul intérêt. Une loi est votée en ce moment même, il faut de suite penser à la prochaine, et ainsi de suite, ils n’en ont jamais assez.
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Heureusement que certains garde-fous nous préservent de leur folie, mais combien de temps tiendront-ils, vu qu’on s’habitue lentement mais sûrement à vivre avec cette démesure sécuritaire…
#7
J’ai l’impression que dans l’ensemble, c’est toujours le même cap mais quand je lis ça :
“L’article 53 veut à cette fin soumettre l’ensemble des lycéens « à un examen médical de dépistage, au moins une fois par an »”
Est-ce qu’ils prennent les lycéens pour des débiles ?
#8
Dépistage de quoi? Gène mutant, drogue, mst, folie, génie, ….
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#9
#10
Et pendant ce temps “irl” des mecs qui brulent une voiture de police avec des policier dedans n’ont pris que 3 ans de prison…
#11
Comme d’habitude avec ce genre d’article, la conclusion me laisse un goût d’inachevé dans la rédaction.
Pourquoi partir sur un délire “même si un tel couplage était voté par les parlementaires puis validé dans son principe par le juge constitutionnel” quand on sait que cette proposition n’a AUCUNE chance d’aboutir car venant de l’opposition.
Plutôt que de dire justement “si dans le principe on sait que ce projet a peu de chances d’aboutir car provenant de l’opposition, il a le mérite de présager ce que ferait le groupe LR une fois au pouvoir”
Cette conclusion couplée avec la présentation des “amendements”, “propositions” issues des autres groupes parlementaires d’opposition (la France insoumise, PS et FN) rendrait ce travail d’information beaucoup plus pertinent et utile pour le lecteur.
#12
J’ai eu envie de lire l’article, j’ai cliqué, je suis tombé sur la photo et… j’ai gagné quelques minutes de temps libre.
#13
#14
T’en a pas marre de pas lire ce que tu cites ?
" /> (indice: trois)
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EDIT: tellement risible que j’ai copié collé
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#18
moi j’aimerai bien qu’ils fassent pisser sarko et hollande pour un petit test….
allé hop, on rigolerait vraiment un bon coup
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#20
Ce genres de personnes devraient plutôt dépenser leur énergie à réfléchir et proposer des solutions pour tout un tas d’autres problèmes qui rongent notre société plutôt que de revenir toute les semaines avec les mêmes idées (et qui pour certaines se sont vues rejetées à l’assemblée nationale, voir censurées par le conseil constitutionnel).
#21
Tiens, on ne s’y attendait pas du tout.
C’est mignon de faire le fichage S comme pierre angulaire, mais quid du taux d’erreur ? Les bases de données hors de contrôle, on en parle ?
https://www.theguardian.com/technology/2017/mar/27/us-facial-recognition-databas…
Dans cet exemple 80% de ces fiches concernent des personnes qui ne sont pas des criminels et il y a d’autres chiffres croustillants.
Bientôt être un suspect quelconque sera être un terroriste, pratique !
#22
Erci Ciotti, il faudrait le mettre dans un camps de déradicalisation, celui-là!
#23
Y a rien pour faire enfermer Ciotti ? Son comportement donne des raisons sérieuses de penser qu’il représente une menace pour la sécurité de la nation :/
#24
D’autant que les peines avec sursis sont autant, sinon plus importantes, que les peines fermes : ça laisse l’occasion de se refaire une virginité, une seconde chance pour faire mieux.
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Que du réchauffé. On prend le même texte, on change la date et on tente de le recaser. Ciotti est payé combien pour ça ?
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Difficile tant qu’il ne représente pas de menace pour lui-même !
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#34
Je commence à en avoir assez de ces articles à répétition sur les propositions inutiles de Ciotti et consorts.
On sait pertinemment que cela n’a aucune chance de passer pendant cette législature.
C’est lui faire trop de publicité que de parler de lui sans arrêt.
Bref, je passe mon tour pour commenter sur le fond.
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Le Conseil Constitutionnel. C’est écrit dans l’actu.
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« la sécurité est la première des libertés »
C’est le contraire : la liberté est la première des sécurités
HS
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#45
T’es sympa de l’avoir cité en entier, je ne regrette pas de l’avoir refiltré après lui avoir répondu hier. Cela me conforte dans mon choix.
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Mais maintenant, si tu pouvais éviter de le citer à nouveau, c’est pour mes nerfs
Je pense que Patrick Dils n’est pas de son avis !
#46
Je me dis que maître eolas ferait un ministre de la justice assez bien (avis perso).
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#47
Foutage de gueule habituel.
La droite au pouvoir en glande pas une et, une fois de l’autre coté, gueule comme pas possible à l’incompétence puis propose un texte pour montrer qu’ils bougent (un sourcil, au moins) *.
Ce que j’aime bien avec ce genre de parti, c’est de les voir se rapprocher de méthodes douteuses en sortant l’argument de la sécurité quand ça vient cracher sur la Chine qui pourtant va moins loin (ou quand c’est pas pour vanter son “grand pare-feu”).
Otez-moi d’un doute : vous avez déjà vu une caméra de surveillance s’interposer entre un terroriste et ses victimes ?
(*et je vous rassure, la gauche fait la même chose à mon goût)
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#52
Vu la fiabilité des fiches S, je propose d’alimenter le système avec de fausses informations concernant les proches de nos élus jusqu’à ce qu’il y ait consensus sur l’aspect néfaste de l’utilisation directe de ce type de fiche.
Puisque la discussion n’est pas possible, il faut faire la démonstration par l’absurde.
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#55
Suit sûr qu’on doit facilement trouver certaines personnes qui serait partant pour le faire gratis et avec plaisir, malheureusement.
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#56
#57
Les manifestations ça marche, à condition d’être prêts à assumer le niveau de violences suffisant pour que ça marche (genre mai 68 ou les révolution françaises du 19e).
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Tant qu’on a les bourgeois donneurs de leçons type France Insoumise, FN, PS, LR etc. en descendance politique des révolutionnaires républicains français c’est pas gagné
#58
Cette barre de fer est de manière évidente une cornière ou une glissière, soit un truc souple.
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Une barre de fer c’est ce qu’utilisent les briseurs de grève et autres fachos en opérations, tu n’as pas besoin de taper 10 fois sur quelqu’un avec, tu brises direct les os.
Le vocabulaire répressif savamment choisi pour faire du psychodrame…
Ca ne signifie pas que c’était finaud de taper sur le policier avec mais clairement le policier en a récolté des bleus et une belle frayeur, absolument rien à voir avec un tabassage au pied de biche.
#59
Sauf que les gens coupables à 200% ça se fabrique aussi…
Et ça concernait une demi douzaine de personnes par an dans les années 70, donc les économies bof bof.
Et pour les TIG intelligents, à ma connaissance c’est le cas déjà.
Sinon c’est ce qui est pratiqué en europe du nord et effectivement ça marche plutôt bien pour resociabiliser si on en croit leurs stats pénales.
#60
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#63
Comment peut-on être d’accord avec des gens qui confondent droit et liberté…
« la sécurité est la première des libertés »
Faux, c’est un droit.
Qui s’oppose par définition à la liberté. En posant un droit, on limite la liberté de certains qui n’en veulent pas.
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#66
bof, moi j’en ai connu un qui a tiré sur son frangin pour déconner dans leur apparte (bon j’avoue que les deux frangins ont pas inventé le fil a couper le beurre et puis il avait envie d’essayer le nouveau jouet appelé flashball c’était en 2000 et c’était tout nouveau)
mis à part, on aura ce genre de comportement de plus en plus souvent parce que maintenant policier c’est la sécurité de l’emploi, un boulot comme un autre et pas du tout un sacerdoce (confirmé par pote formateur qui s’est cassé de chez eux, il en avait mare de rien branler et avait d’autres compétences beaucoup plus lucrative. Et oui le CRS de base fume des joints et peut être excessivement bourrin.). En plus actuellement ils sont un peut sur les dents avec le boulot qu’on leur demande, parce que c’est certain que de passer de 28h par semaines (sources canards enchaîné, jamais une tentative de la part de la police pour un procès en diffamation, étonnant) à des horaires de travailleur du privé, bun quand tu n’as pas l’habitude ça fait drôle.
Et ne vient pas avec il y en a qui meure (c’est regrettable et malheureux) parce que n’oublions pas que le métier le plus accidentogène en france et dans le monde est le bâtiment, et la personne n’en parle.
#67
lutter contre la consommation de stupéfiants. L’article 53 veut à cette fin soumettre l’ensemble des lycéens “à un examen médical de dépistage, au moins une fois par an”
le souhait de pouvoir expulser des étrangers fichés « S »
#68
Ca fait un an et demi que je fais des manifs où j’assiste à des arrestations violentes gratuites, à des gazages gratuits, à des grenadages hors du cadre légal où les grenades offensives sont censées être utilisées… Au moins un des éborgnés de Nantes était un lycéen sortant du rectorat hors de tout contexte d’émeute par exemple, et derrière non lieu, aucun pb. Depuis son père qui est un militant connu se fait harceler verbalement (et vanner depuis le non lieu) par la police aux manifs sur ce thème, parce qu’il a osé poster plainte.
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Dans le plus grand silence complice de l’institution, de la majorité des médias qui s’adonnent au riot porn.
Parmi les éborgnés au flashball il y a des gamins d’une dizaine d’années, le genre qui met en danger le CRS moyen et ses 120 kg de muscles et de kevlar bien sur…
Donc oui la répression politique et les violences gratuites expliquent totalement les pétages de plomb (ce qui ne veut pas dire que 100% des gens agro avec la police ont raison non plus mais la colère est tout à fait compréhensible) et leurs pratiques mafieuses pour se défendre malhonnêtement les uns les autres au sein de la police justifient totalement la haine de l’uniforme.
Et possiblement si cette corporation continue son fonctionnement mafieux elle aura l’immense honneur de revivre ce qu’on vécu ses glorieux ancêtres du temps où les manifestations étaient chargées à cheval (parce que les flashball c’est juste une évolution technologique de la pratique des ratonnades) c.a.d. des morts… pour rien, juste parce que humilier et violenter les gens qui protestent c’est trop top visiblement?!?
D’ailleurs je dis ça, mais on l’a déjà le mort, à Sivens…
#69
En gros ce Ciotti veut surfer sur la vague de l’extrème-droite en modernisant les méthodes de la Gestapo… tout en restant affilié à son parti politique rempli de multi-arrêtés/condamnés par la justice
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#70
“Et alors?” © F. Fillon
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#71
La sécurité (de sa camisole) est la première de nos libertés.
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En Belgique wallonne, la douille veut dire la bastonnade sans bâton bien sûr, mais avec la main
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mon xp perso en 40ans
1 vol de portefeuilles : lascars 1 - police 0
1 vol de blouson : lascars 1 - moi 1 (j’ai fait justice avec les chaussures parce que moi je l’ai retrouvé) - police 0
1 vol de mob : lascars 1 - moi 1 (j’ai retrouvé ma mob et c’est moi qui ais du aller voir les keufes ) - police 0
1 agression pour tenter de voler mon ordi portable (avec caméra de vidéo”protection” mon Q à évry) : lascars 0 - police 0
1 passage à tabac gratuit (ils étaient 8 et ce sont gourré de mec en sortie de boite, toujours avec caméras, 18pts de sutures et 15jours d’ITT) : lascars 1 - police 0 - moi 1 (je les ai retrouvé, pas tous, mais ils ont mangé). Je tiens à préciser que le lendemain je vais chez mon généraliste la tronche complètement défoncé en train de piquer du nez avec les médocs contre la douleur, je m’arrette sur le bas coté, en warning avec frein à main pour répondre à mon toubib qui me rappelait….et la tentative de m’allumer pour portable au volant, ils m’ont finalement raquetté, parce que le garagiste avait oublié de coller la vignette du CT sur la carte grise.
1 accident (j’étais en tort donc comme je suis un mec normal, je me suis arrêté et je les appelé) : moi 0 - police 1
donc pour résumer :
lascars 4
moi 3
police 1 (j’aurais été un lascars je me barrais comme un malpropre et ils auraient pas eu ce point minable)
Donc inutile? ouaaaaaaaaaaaiiiiiis.
tiens, et pour en rajouter une couche, c’est mon vieux qui a fait les plans du bâtiment de 2 des plus gros syndicat police et crs. Et il y avait tout un étage de bar!!!
#86
#87
#88
bien? tu rigoles, si ils ont laché l’affaire pour le portable c’est parce que des gens avaient vu toute l’affaire et sont venus leurs dire qu’ils abusaient et qu’ils etaient prêt à témoigner que j’étais à l’arret en warning avec le frein à main.
d’où l’inspection sous toutes les coutures de ma caisse ( je le rappel avec la tronche complètement défoncé). le seul problème pas d’autocollant CT sur la CG par contre présente sur le pare brise. D’où confiscation de la carte grise avec obligation de me rendre l’après midi avec les papiers du contrôle pour restitution “gratuite” de ma CG. Arrivé la-bas ils m’ont raquetter de 90€ pour me la rendre comme si j’avais été en défaut.
Donc nan, ils ne trouvent aucune grâce à mes yeux, je les considère comme des inutiles de point de vue personnel. Ils ne m’ont jamais servi à rien. même pas foutu d’aller mater une vidéo de surveillance après une agression!!!
Comme je disais, ça doit leur faire drôle de devoir bosser depuis le bataclan.
et je suis bien blanc aussi, bon faut dire que j’ai une grande gueule de breton
#89
Et oui le CRS de base fume des joints….
#90
#91
#92
Le problème avec toi c’est que si on est pas d’accord avec toi c’est qu’on est forcément ignare, inculte et sans réflexion…
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Bon t’es pas le seul dans ce cas mais ça ne donne guère envie de discuter.
Et justement je trouve que ce n’est pas normal ni très humain de faire un métier qui consiste à faire la guerre et donc qui amènera forcément à tuer des gens y-compris voire surtout des civils.
Ce ne sont pas les exemples de carnages parmi les civils qui manquent dans l’histoire plus ou moins récente tous pays confondus, libre à toi de vouloir l’ignorer.
S’il n’y avait aucun volontaire (militaire ou pas) pour faire des guerres il n’y aurait pas de guerre…
Mais c’est vrai que les “grands hommes” donneurs d’ordre et généralement bien planqués seraient bien emmerdés…
Je précise que je raisonne toujours au niveau mondial et pas seulement au niveau d’un pays, même si c’est le mien.
#93
#94
#95
Pour l’un des 2 au moins, c’est un problème lié à la démocratie.
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Oui, j’ai quelques heures d’avance.
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#97
dans ce cas précis le terme “idiocratie” serait plus approprié…
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#98
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#102
Hey mais quelqu’un a piqué les identifiants NXI de skankhunt42 , ça ne ressemble pas à ses commentaires habituels, il est devenu plein de sagesse
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#103
#104
#105
c’est sûr : à cause de quelques “brebis galeuses”* (dans la Police, comme ailleurs)
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c’est TOUTE la Profession qui “trinque”, ET quand on voit ça–>
https://www.youtube.com/watch?v=rjKrstwUgWY
tt.-de-suite les gens généralisent = “la Police”
mais, il m’est arrivé de tomber sur des keufs corrects
c’est rare, pour être souligné !
* bou…..pas-bien !!!
#106
j’ai pas une vie agité, je vis simplement en banlieue parisienne.
Pas un coin tout pourri, mais bon parfois tu dois te déplacer, passer par la gare de corbeille essonne ou évry ou melun et la c’est le drame. pas plus tard que la semaine dernière ya un gars qui a pris un coup de couteau comme ça sans raison.
#107
#108
t’inquiète ce genre de branleur ne va pas porter plainte….et je suis désolé, mais je paye des impôts pour que la volaille fasse sont travaille d’enquête. c’est pas à moi de me substitué à eux pour ensuite aller leur servir le gars sur un plateau.
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disons que c’est la course contre la montre le premier qui trouve, il gagne. Bun j’ai gagné
Pis des potes j’en ai aussi. C’est la que tu te rends comptes qu’avoir dépanner des ordis de lascars quand tu étais à la fac peut parfois te rendre service.
et puis je vais pas les déranger pour si peu, ils ont déjà pris ma plainte, le boulot a donc été épuisant, il faut les laisser se reposer.
#109
#110
#111
#112
#113
#114
comme dit le proverbe :
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“y-a que les c… QUI ne changent pas d’avis”
#115
je suis d’accord avec toi, quand dans un pays il y a autant de fumeurs, j’appelle plus ça des délinquants, mais une force politique.
prends certains états des usa, ils renflouent mêmes les caisses de l’état avec ça, mais nous chez nous, ils sont trop con pour le comprendre…enfin pas tant que ça, vu qu’ils laissent couler, ils savent parfaitement ce qui se passe et laisse faire, car il vaut mieux que la cité survivent grace à ça parce qu’il y a pas de boulot.
ça permet à pas mal de gens de remplir le cadi en fin de mois. mais ça c’est un autre problème.
#116
Les éléments agressifs qui lancent des canettes sont sans grand danger …
““sans danger”“, heu….TOUT dépend DE QUOI était remplie la canette ? :copain
http://www.20minutes.fr/paris/2060595-20170502-manifestation-1er-mai-paris-polic…
#117
Quelle sécurité ? La leur, où la nôtre ? Parce que la haute trahison à répétition depuis Sarkozy, ça commence à bien faire. C’est bien beau de vouloir fliquer tout le monde tout le temps, mais qui a créé le terrorisme ? Qui est allé dans des pays souverains lâcher des bombes à coups de Rafale en assassinant un kadhafi qui en savait trop - laissant les extrémistes religieux occuper la chaise vide ? L’UPR le dénonce assez : qu’est ce qu’on est allé foutre en Syrie, à suivre l’OTAN dans une guerre illégale, comme un chien poursuit son maître ? On se prend des attentats dans la gueule, alors qu’Asselineau explique, depuis des années sur le net, et dans la campagne présidentielle sur des chaînes publiques, qui finance Daesch.
Bref la véritable question à se poser, c’est de quoi ont-ils si peur ?
#118
Si les flics veulent être mieux considérés, qu’ils commencent en premier lieu à arborer leur matricule, qui est obligatoire, et dont le port n’est absolument jamais respecté, et jamais sanctionné.
#119
#120
Donc là clairement ce n’est pas sans danger. Mais c’est rare, je n’en ai pas vu depuis plusieurs années des cocktails molotofs en manifs.
Sur des manifestations dures (genre ZAD, contre sommets etc.) ils sont en danger je suis d’accord. Sur des manifs de fonctionnaires ou de lycéens, le plus agressif ce sont des tags sur les murs hein… c’est de ces manifs dont je parle, soit 95% de leurs interventions je pense.
Généralement si il y a jet de quelque chose ils prennent ce qu’ont les gens sous la main, soit des kro vides, c’est pour ça que j’en parlais. Et là c’est sans danger.
#121
#122
Un seul ancien président pour neuf membres…
De plus, quand il y a censure d’un texte, c’est qu’elle va à l’encontre de la Constitution, ce n’est pas une éppréciation personnelle. Ca doit forcément être justifié et détaillé. Ce n’est pas un concours où celui qui pisse le plus loin a le dernier mot…
#123
Tu as à peu près bien répondu.
Je rectifie jute ta première phrase :
Les anciens présidents de la république sont membres de droit du Conseil Constitutionnel, en plus des 9 membres nommés.
Actuellement, un seul Président y siège (VGE).
#124
Composition du conseil constitutionnelle (CC) cf wikipedia:
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires.Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel mais certains ont choisi de ne pas siéger
Et sinon sur la page officiel
“Ton propos sur l’oligarchie, c’est juste un procès d’intention”.Quand qqes centaines de politiques (sur 66 millions de Français) dirigent… ça s’appelle une oligarchie. C’est le bon mot pour qualifier le type de notre gouvernement (et non un jugement de valeur ou procès d’intention). Et en regardant le patrimoine de nos dirigeants… nous devrions parler de ploutocratie, et non d’oligarchie et encore moins de démocratie.Quand ce même petit nombre, est le seul à pouvoir changer la constitution… le seul à pouvoir siéger au conseil constitutionnel, le seul à écrire des lois…. c’est toujours une oligarchie. Il est vrai que le CC est un contre-pouvoir (je suis d’accord)… mais un contre-pouvoir très faible au regard de la “représentativité”.Le problème que je soulève est un problème de la “représentativité” de nos dirigeants politiques. Combien de femmes ? Combien ont travaillé dans le privé ? Combien de jeunes ? Quel patrimoine/richesse ?….Ce problème de représentativité, et donc de démocratie est présent au parlement, au conseil constitutionnel,…
#125
Tu dis la même chose que moi : il y a un seul ancien président sur neuf membres (Giscard), il pourrait y avoir 4 (“de droit”)
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#126
#127
Non, je dis qu’il y en a 10 : un ancien président et 9 nommés.
#128
#129
#130
https://www.humanite.fr/ne-pas-oublier-le-massacre-de-charonne-564933
https://fr.wikipedia.org/wiki/Massacre_du_17_octobre_1961