Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi

Réponse graduée de la Rue de Valois 29
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Hadopi
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le jeudi 05 octobre 2017 à 15:40
Xavier Berne

Contrairement à ce qu’a indiqué il y a peu Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, aucune mission d’évaluation n’a été lancée par le ministère de la Culture à propos de la riposte graduée.

Interrogé par une députée de la commission des affaires culturelles, mercredi 27 septembre, Mounir Mahjoubi a préféré laisser « Madame Nyssen [la ministre de la Culture, ndlr] apporter les conclusions d'une mission qu'elle a lancée d'analyse sur l'évaluation d'où on en est d'Hadopi, de la performance d'Hadopi... »

Cette « sortie » du secrétaire d’État au Numérique, particulièrement intéressante dans la mesure où la nouvelle majorité s’était jusqu’ici bien gardée d’évoquer ce dossier sensible, n’a cependant pas été du goût de la Rue de Valois. « La ministre de la Culture n'a pas du tout lancé de mission d'évaluation de la Hadopi, je vous le confirme à six cent mille pour cent » nous a ainsi fait savoir le cabinet de Françoise Nyssen, visiblement pressé de colmater la brèche.

« Il n'y a pas de mission en tant que telle »

Mais à quoi Mounir Mahjoubi faisait-il donc allusion ? « C'est la Hadopi qui a lancé une mission d'évaluation juridique de la riposte graduée, ce n'est pas la ministre », clame-t-on Rue de Valois – vraisemblablement en référence aux travaux qui ont été confiés à deux conseillers d’État au sujet des amendes forfaitaires souhaitées par plusieurs organisations d’ayants droit (voir notre article). « Il ne faudrait pas confondre la mission de la Hadopi avec une mission de la ministre qui n'existe pas », insiste l’entourage de Françoise Nyssen.

Contacté, le cabinet de Mounir Mahjoubi reconnaît que les propos du secrétaire d’État au Numérique ont « un peu dépassé sa pensée ». L’intéressé aurait eu un problème de vocable autour du terme « mission », qu’il fallait prendre « dans sa plus simple acceptation ».

L’entourage de l’ancien président du Conseil national du numérique nous a toutefois livré des explications sensiblement différentes de celles du ministère de la Culture : « Il n'y a pas de mission en tant que telle, même s'il a dit ça. C'est le cabinet [de Françoise Nyssen, ndlr] qui travaille actuellement sur le sujet. »


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