Projet de loi anti-terroriste : suivez les débats en direct dès 16h

#Anéfé 18
En bref
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Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)
Loi
Par
le lundi 25 septembre 2017 à 15:53
Marc Rees

Dans quelques minutes, les députés vont examiner en séance le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les débats s’étendront jusqu’au 28 septembre au soir.

Après les sénateurs, c’est au tour des députés d’ausculter le projet de loi défendu par Gérard Collomb. Plutôt que de laisser l’état d’urgence s’éteindre par le seul effet de la loi au 1er novembre 2017, l’actuel gouvernement a préféré asséner un nouveau tour de vis sécuritaire.

L’idée ? Puiser diverses mesures  dans la loi sur l’état exceptionnel déclaré après les attentats du Bataclan, pour les intégrer dans notre droit commun. On retrouvera, sur cette page, notre panorama complet des dispositions touchant au droit des nouvelles technologies adoptées après l'examen en Commission des lois.

434 amendements (chiffre temporaire) seront discutés et votés d’ici jeudi. Nous reviendrons sur les éléments finalement adoptés dans une prochaine actualité


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