Le délicat chantier européen de la fiscalité du numérique

Bercy, patron 23
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Crédits : Marc Rees
Loi
Par
le jeudi 14 septembre 2017 à 11:14
Marc Rees

Comment faire contribuer davantage les GAFAM aux charges publiques ? Comment rectifier les stratégies d’optimisation fiscale de ces géants du numérique ? Le sujet, épineux, est de retour sur la scène européenne. Panorama.

Le 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des impositions réclamées par Bercy à Google. Soulagement pour le géant américain qui risquait d’avoir à se priver de plus d’un milliard d’euros, montant des redressements sur la retenue à la source, l’impôt sur les sociétés, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la TVA et la taxe professionnelle.

Les jugements rendus ce jour-là se sont essentiellement appuyés sur la convention fiscale passée avec l’Irlande, signée à Paris le 21 mars 1968.

Par ce texte vieux de près de 50 ans, Google Irlande est donc parvenue à passer entre les gouttes des règles de droit commun fiscal français, comme l’avait d’ailleurs suggéré le rapporteur public du tribunal administratif.

Une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires

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