Le fichier TES généralisé au-delà des frontières françaises dès le 15 septembre

En un arrêté long de deux phrases, le gouvernement a décidé d’étendre le fichier des titres électroniques sécurisés à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires français. Le fameux fichier TES sera donc généralisé dès le 15 septembre 2017 au-delà de nos frontières.

Fin mars 2015, après un test dans deux départements, « TES » a été généralisé à toute la France métropolitaine, outre la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Guyane.

Dans un arrêté publié au Journal officiel ce matin, l’exécutif étend davantage encore ce méga-fichier né d’un décret du 28 octobre 2016. ll concernera en effet toutes les « demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français à compter du 15 septembre 2017 ». 

Toujours possible de refuser la numérisation des seules empreintes

Il ne restera donc plus que deux jours aux Français de l’étranger, par exemple, pour refuser que leurs données biométriques soient versés en une seule base regroupant passeports et cartes nationales d’identité (CNI).

Avec deux précisions : d’une part, la centralisation existe déjà depuis plusieurs années en matière de passeport. D’autre part, depuis mai 2017, dans un but d’apaisement, le gouvernement a accepté que les demandeurs de CNI puissent refuser la numérisation de leurs empreintes digitales (mais non celle de leur visage).

Ces empreintes restent néanmoins recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande, et conservées 20 ans (majeurs) ou 15 ans (mineurs). 

Selon le discours officiel, ce fichier TES vise à améliorer la délivrance et le renouvellement des titres mais aussi à lutter contre la fraude documentaire, et ce, dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG).

Une base critiquée, un gouvernement se voulant rassurant

L’édiction d’une telle base pouvant recenser la quasi-totalité de la population avait néanmoins été très critiquée aussi bien par la CNIL que par le Conseil national du numérique (présidé alors par un certain Mounir Mahjoubi), notamment. Pas seulement parce qu’elle est née par décret, donc sans débat préalable au Parlement, mais surtout compte tenu des risques de voir concentrer en un même lieu autant d’informations sensibles.

Depuis, à l'aide des textes en vigueur, le gouvernement n’a eu de cesse de vouloir rassurer : jamais ce fichage des 66 millions de Français ne permettra d’identifier une personne à l’aide de ses seules traces biométriques. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, avait cependant relevée cette problématique sociétale :

« On constitue une base de l’ensemble de la population qui, bien sûr à ce stade ne peut servir qu’à des fins d’authentification, mais qui, en réalité peut illustrer une sorte de préconstitution de preuve au bénéfice de l’État par rapport à l’ensemble des citoyens, si d’aventure il s’avérait utile de les identifier dans certaines situations. On sent bien que cette préconstitution de preuve, pour des citoyens communs, sans relation avec la justice, change un petit peu notre relation avec la sécurité et la démocratie. »

Un audit de l’ANSSI et de la DINSIC, commandé par l’Intérieur, avait d’ailleurs révélé par la suite qu’une telle identification biométrique était bien possible avec TES. En outre, des vulnérabilités avaient été dénichées, « de gravités variables ». Depuis, le gouvernement a promis de mieux sécuriser ce système.