Après la taxe YouTube, un fonds de soutien aux créateurs en ligne préparé au CNC

Après la taxe YouTube, un fonds de soutien aux créateurs en ligne préparé au CNC

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/09/2017 3 minutes
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Après la taxe YouTube, un fonds de soutien aux créateurs en ligne préparé au CNC

Le jour de l’entrée en vigueur de la taxe sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, nous avons appris que le Centre national du cinéma allait dévoiler un nouveau fonds de soutien au bénéfice de ceux qui postent des vidéos sur ces espaces.

Depuis ce matin, suite à un décret publié hier au Journal officiel, les plateformes vidéo en ligne doivent payer une taxe affectée au Centre national du cinéma, peu importe leur lieu de localisation pourvu qu’ils visent le marché français.

Cette ponction vise soit le prix payé pour avoir accès aux services payants (comme Netflix) ou bien les revenus issus des publicités placardées sur des sites tels YouTube et Dailymotion, autour des vidéos postées par les contributeurs.

Après de multiples abattements de la base d’imposition, le taux est alors de 2 %, voire 10 % pour les contenus pornographiques et violents.

La ministre de la Culture a salué dans un communiqué « une mesure symbolique forte pour le monde de la création ». Selon Françoise Nyssen, « c'est une nouvelle étape dans l'intégration des  plateformes de vidéos dans l’écosystème de financement des œuvres françaises et européennes ».

Elle a assuré que selon un principe en vigueur de longue date, « tous les diffuseurs financent la création ». Ainsi, « le CNC a d'abord été financé par les salles de cinéma, auxquelles se sont ajoutés les chaines de télévision puis les distributeurs de vidéos, les opérateurs télécoms et désormais l'ensemble des plateformes de vidéos en ligne qui diffusent en France. »

Un fonds de soutien à la création sur les plateformes numériques

Nous avons appris dans l’entourage du CNC que celui-ci organisait justement une conférence pour officialiser « la naissance du nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques » telles YouTube et Dailymotion. Si le montant et les conditions d'octroi sont inconnus, le rendez-vous a été fixé début octobre. Une question se pose déjà : est-ce que les sommes affectées seront au même niveau que les sommes collectées au titre de la taxe sur les plateformes ? 

Des acteurs en ligne ont d'ailleurs été conviés à cette conférence, mais après le communiqué de l’ASIC, l’association des sites internet communautaire, il n’est pas certain qu'ils répondent favorablement à l’invitation. L’association où se retrouvent les principales plateformes a sollicité que 30 % du produit de cette taxe soient fléchés au bénéfice des créateurs en ligne. Elle demande que la même portion du trésor de guerre du CNC, soit 700 millions d’euros selon BFM Business, subisse le même sort. 

 

 

 

 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un fonds de soutien à la création sur les plateformes numériques

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (35)


Juste une question : comment détermine-t-on si un site vise le marché français ou non ?



Parce que ça fait un peu bancal comme condition : je ne vise pas le marché français =&gt; je ne paye pas&nbsp; <img data-src=" />&nbsp;


Je pense que si le site est en français ça doit suffire + éventuellement du contenu en fr








Arnaud3013 a écrit :



Je pense que si le site est en français ça doit suffire + éventuellement du contenu en fr







La langue n’est pas une nationalité. De nombruex belges, suisses, canadiens, et je ne compte même pas les pays africains parlent français…. mais ne sont pas français.



C’est trop simple, les belges et les suisses, entre autres, parlent français.



Edit : Grilled by Meptalon


Il y a 36 pays dont le français est la ou une des langues officielles.





S’ils font tous comme cela, ça risque d’être problématique d’être rentable 64 % ou 360 % de prélèvement sur les revenus, ça commence à faire beaucoup.


Que l’on puisse avoir mis en place cette ponction sans préalablement se préoccuper de comment les fonds seraient par la suite redistribués (ou pas) en dit long sur ceux qui en sont à l’origine.




  Je m'étonne d'ailleurs que la Commission européenne (puisque toute nouvelle taxe doit être examinée par lorsqu'elle vise les nouvelles technos notamment) ait laissé passer cette nouvelle dime sans que sa contrepartie soit préalablement définie ...

Je vois venir le truc du “Ce contenu est bloqué, car il ne correspondant pas à la législation de notre/votre pays”, c’est carrément la dîme que l’état nous pond.

On se retrouvera sans contenu, parce que personne ne voudra payer une taxe destinée à un autre pays…


Bah au pire tu auras les sites de contenu vidéo en .fr qui disparaitront et on sera contraints et forcés d’aller gonfler les stats de la version de base du site (le .com en général)


Hmm je suis d’accord, mais ils vont annoncer que si c’est possible du au FR, ils vont faire le raccourcis avec le fait que du coup c’est accessible, donc disponible pour la france, et donc que ça vise le marché en france


N’importe qui peut passer à travers les mailles de ce filet en n’annonçant jamais viser le public français.



Et voilà.





Pour bon, toujours ce truc gerbant de ponctionner ce qui fonctionne, pour alimenter une industrie mourante qui ne sait pas se réinventer et éviter qu’elle ne meure… Et après on s’étonne que tout se casse la tronche en France, à vouloir maintenir tout ce qui ne fonctionne pas/plus, toujours au bénéfice des mêmes. (Entendez par là, pas le petit peuple.)


J’aurais bien aimé avoir des détails sur ce point.



&nbsp;Pour les services type Netflix, on peut se baser sur les abonnements pris sur netflix.fr /

comptes principalement utilisés sur netflix.fr et donc IP françaises.



Pour les service gratuit avec revenue publicitaire, on peut aussi ponctionner sur les revenus générés par les utilisateurs français (IP française).



&nbsp;







Elhinor D’Hyrth a écrit :



On se retrouvera sans contenu, parce que personne ne voudra payer une taxe destinée à un autre pays…





&nbsp;Sauf que c’est une taxe sur des revenues.

&nbsp;Il faudrait confirmer sur quelle base est calculée la taxe, mais je vois les choses comme ça: mieux vaut payer 2% sur 1 millions d’euros que de ne rien payer sur 0€.

&nbsp;Ils n’ont pas d’intérêt financé à bloquer le contenu, sauf s’ils veulent boycotter pour que la pratique ne se répande pas.



Voilà une raison de plus de ne pas payer le contenu que je regarde/écoute, c’est moche mais c’est la seule solution que j’ai trouvé pour ne pas me faire ponctionner et entretenir le CNC et compagnie…


L’impôt pour les créateurs n’a jamais été et ne sera jamais une bonne idée, la seule façon qu’on a de pouvoir soutenir des projets qui méritent de l’être, c’est de financer directement les créateurs, parce que l’impôt on sait tous que 90% de son contenu finance des daubes et des chaînes de TV qui font depuis bien longtemps tout sauf de l’information…


J’ai vu qu’outre cette taxe, il est prévu d’imposer 20% de contenu européen, c’est n’importe quoi.



On sent tout de suite que, quoi qu’ils en disent, ce n’est clairement que les sites Francais qui sont visés. Le site hébergé à l’étranger avec ses locaux à l’étranger, ils ne pourront rien faire. A part faire fuir ca n’avancera à rien.



Et bon courage à dailymotion, qui risque bien d’être le principal pénalisé dans l’histoire, sans compter qu’imposer un quota de contenu européen quand on ne décide pas de ce qui est posté (ici c’est les utilisateurs), bonjour l’usine a gaz <img data-src=" />



J’ai réalisé il a peu que, par exemple sur skyrock : pourquoi passent-ils autant de daubes francaises (Black M et autres, qui n’ont plus rien à voir avec du rap, même de loin), alors qu’il y a tant de rap de qualité aux US ? Parce que sur la radio le taux d’artiste Francais minimal est de 40% !!



Si la production française n’est pas à niveau, qu’on la subventionne si ils veulent pour qu’elle progresse, mais qu’on n’oblige pas à la diffuser.


enfin les vidéastes français vont se mettre à dire septante et nonante pour certifier qu’ils ne visent pas le marché français, mais bien le marché belge. Victoire ! <img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />


YouTube la nouvel crémière des AD.<img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



YouTube la nouvel crémière des AD.<img data-src=" />







Moi je m’appelle moucham,

je suis une mouche verte

quand il s’agit des GAFAM

j’ai des taxes plein la tête











lolotwingo a écrit :



J’ai vu qu’outre cette taxe, il est prévu d’imposer 20% de contenu européen, c’est n’importe quoi.



On sent tout de suite que, quoi qu’ils en disent, ce n’est clairement que les sites Francais qui sont visés. Le site hébergé à l’étranger avec ses locaux à l’étranger, ils ne pourront rien faire. A part faire fuir ca n’avancera à rien.



Et bon courage à dailymotion, qui risque bien d’être le principal pénalisé dans l’histoire, sans compter qu’imposer un quota de contenu européen quand on ne décide pas de ce qui est posté (ici c’est les utilisateurs), bonjour l’usine a gaz <img data-src=" />



J’ai réalisé il a peu que, par exemple sur skyrock : pourquoi passent-ils autant de daubes francaises (Black M et autres, qui n’ont plus rien à voir avec du rap, même de loin), alors qu’il y a tant de rap de qualité aux US ? Parce que sur la radio le taux d’artiste Francais minimal est de 40% !!



Si la production française n’est pas à niveau, qu’on la subventionne si ils veulent pour qu’elle progresse, mais qu’on n’oblige pas à la diffuser.





En rap francais on a largement assez de bonnes choses (et tout autant de merde bien sur), rien a envier au rap US. Aux US, le rap moisi est legion, ca fait longtemps qu’il faut fouiller pour trouver de la qualite ou du renouveau.



Sauf que ca ne marche pas comme ca, skyrock fonctionne avec les maisons de disques (gagnant/gagnant car skyrock ne paie quasiment rien a la diffusion et la MDD fait la promo de ses contrats) donc ce qui passe sur skyrock depend des maisons de disque, et plus precisemment des directeurs artistiques.









tpeg5stan a écrit :



enfin les vidéastes français vont se mettre à dire septante et nonante pour certifier qu’ils ne visent pas le marché français, mais bien le marché belge. Victoire ! <img data-src=" /> <img data-src=" />





et octante



ce fond de soutient à ceux qui postent des vidéo, ça va être comme la sacem, les gros qui on tout et les petits rien, ça veut dire que cyprien et squeezy vont encore se gaver








darkbeast a écrit :



et octante





piège ! &nbsp;personne ne dit octante à part certains suisses, j’ai cru comprendre&nbsp;<img data-src=" />

C’est plutôt quatre-vingT où tu entends le t à la fin.









tpeg5stan a écrit :



piège !  personne ne dit octante à part certains suisses, j’ai cru comprendre <img data-src=" />

C’est plutôt quatre-vingT où tu entends le t à la fin.





et prononcer [ouïte] si ce n’est pas les dizaines <img data-src=" />



Très belle exemple de corporatisme, crée un flux financier depuis une industrie vers une autre.








MoonRa a écrit :



Très belle exemple de corporatisme, crée un flux financier depuis une industrie vers une autre.







nan mais c’est bien un jour on aura plus de youtube/netflix/ocs….. en france parce que des gros con décident de se gaver sur ce qui fonctionnent plutôt que de remettre en cause leur modèle moisi



dans certains cantons Suisses ils disent “huitante”


Pour un site qui a en encart une vidéo provenant de Youtube: qui va payer, Youtube, ou le site ?








Carpette a écrit :



En rap francais on a largement assez de bonnes choses (et tout autant de merde bien sur), rien a envier au rap US. Aux US, le rap moisi est legion, ca fait longtemps qu’il faut fouiller pour trouver de la qualite ou du renouveau.



Sauf que ca ne marche pas comme ca, skyrock fonctionne avec les maisons de disques (gagnant/gagnant car skyrock ne paie quasiment rien a la diffusion et la MDD fait la promo de ses contrats) donc ce qui passe sur skyrock depend des maisons de disque, et plus precisemment des directeurs artistiques.





ben si, il y a bien des quotas de diffusion à hauteur de 40% de chanson d’expression française depuis 1996… Sauf que bon nombre de radios on trouvé la parade : passer 150 fois la même chanson.

&nbsp;(Pour les intéressés :http://www.csa.fr/Radio/Le-suivi-des-programmes/La-diffusion-de-chansons-d-expre… )









MoonRa a écrit :



Très belle exemple de corporatisme, crée un flux financier depuis une industrie vers une autre.







En plus, l’énorme problème de toutes ces micro taxes, c’est qu’elles multiplient les frais de gestion, de perception et de contrôle. Avec tout le personnel que cela implique pour chacune d’elle et les heures de travail perdues du côté des entreprises qui vont les payer.



On prétends vouloir assainir l’économie du pays… sauf qu’en réalité rien ne change.









Araldwenn a écrit :



ben si, il y a bien des quotas de diffusion à hauteur de 40% de chanson d’expression française depuis 1996… Sauf que bon nombre de radios on trouvé la parade : passer 150 fois la même chanson.

&nbsp;(Pour les intéressés :http://www.csa.fr/Radio/Le-suivi-des-programmes/La-diffusion-de-chansons-d-expre… )





C’est vrai mais et pourtant la playlist US de skyrock n’est pas bcp plus evoluee. Simplement les “”“dj”“” de cette radio sont des incompetents complets, ils ne connaissent rien a la musique ces mecs, c’est du pur business y’a 0 risque artistique.









tpeg5stan a écrit :



C’est plutôt quatre-vingT où tu entends le t à la fin.







Ah ouais carrément <img data-src=" /> Dans le Nord de la France on prononce aussi le T de vingt, mais pas celui de quatre-vingt <img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



Ah ouais carrément <img data-src=" /> Dans le Nord de la France on prononce aussi le T de vingt, mais pas celui de quatre-vingt <img data-src=" />





il est vrai qu’il peut parfois être prononcé (c’est selon le contexte) c’est étrange aussi qu’on aurait pu dire vingt’un, mais vingt et un est très encré dans l’esprit









Carpette a écrit :



C’est vrai mais et pourtant la playlist US de skyrock n’est pas bcp plus evoluee. Simplement les “”“dj”“” de cette radio sont des incompetents complets, ils ne connaissent rien a la musique ces mecs, c’est du pur business y’a 0 risque artistique.





Bah, les revenus publicitaires sont fonction de l’audience, donc c’est la conséquence inévitable : les DJ ne sont pas incompétents, c’est comme les “musiciens” actuels, c’est des diplomés d’HEC









2show7 a écrit :



il est vrai qu’il peut parfois être prononcé (c’est selon le contexte) c’est étrange aussi qu’on aurait pu dire vingt’un, mais vingt et un est très encré dans l’esprit





Vingt et un encré dans l’esprit, c’est quand on l’écrit au stylo…&nbsp;<img data-src=" />

J’ai compris, je largue les amarres… à défaut de jeter l’encre <img data-src=" />









Araldwenn a écrit :



Vingt et un encré dans l’esprit, c’est quand on l’écrit au stylo… <img data-src=" />

J’ai compris, je largue les amarres… à défaut de jeter l’encre <img data-src=" />







La vision est plus forte sur papier blanc qu’au tableau. je jette l’ancre (c’est bateau). Quand on se jette à l’eau il ne faut que soit près d’un poulpe calamar<img data-src=" />

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