François De Rugy veut la transparence sur les comptes de l’Assemblée nationale

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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
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le jeudi 07 septembre 2017 à 11:49
Xavier Berne

Saura-t-on bientôt « qu’est-ce qui coûte quoi » à l’Assemblée nationale ? C’est en tout cas le souhait de son nouveau président, François De Rugy, qui envisage une réforme pour 2018.

Nombreuses sont les institutions publiques à rester opaques quant à leur fonctionnement. L’Assemblée nationale a bien fait des efforts conséquents en la matière ces dernières années, mais un point noir demeure : sa comptabilité. Et c’est peu de dire que les députés se montrent timides dès lors qu’il s’agit de connaître l’utilisation qu’ils font des deniers publics (pour un montant d'environ 500 millions d'euros chaque année tout de même...).

Depuis 2014, les élus du Palais Bourbon publient un bilan annuel « agrégé » de leurs comptes. N’espérez donc pas savoir combien coûtent les licences Microsoft achetées par l’Assemblée nationale ou le nombre de petits-fours servis telle ou telle année... Ce bilan retrace certes les différentes dépenses engagées, mais uniquement sous forme de grandes rubriques – de type « charges de personnels », « frais postaux et communications » ou « achats de marchandises ».

bilan comptable assemblée

La réexploitation des informations contenues dans ce document relève par ailleurs d’un véritable chemin de croix, puisqu’il s’agit d’un rapport scanné... Difficile dans ces conditions (pour ne pas dire impossible) d’extraire de manière automatisée des données. Un cas de figure qui n’est pas sans rappeler l’épisode de 2014 sur la retranscription des informations contenues dans les déclarations d’intérêts des parlementaires, remplies à la main.

Savoir « qu’est-ce qui coûte quoi » à l’Assemblée nationale

Le président LREM du Palais Bourbon, François De Rugy, a toutefois laissé entrevoir une réforme d’ampleur sur ce dossier. « Je veux qu'il y ait une comptabilité analytique, transparente, et qu’on sache bien, à l'Assemblée nationale, qu'est-ce qui coûte quoi », a-t-il déclaré mardi 5 septembre dans l’émission « Quotidien ». Avant d’insister : « Aussi bizarre que ça puisse paraître, aujourd'hui ce n'est pas le cas ».

Alors que la Cour des comptes se borne actuellement à certifier les comptes de l’Assemblée nationale, le quatrième personnage de l’État souhaite d’autre part que la juridiction financière contrôle à l’avenir les comptes du Palais Bourbon (à l’image de ce qui prévaut pour l’Élysée par exemple).

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Invité à préciser le calendrier de cette réforme, François De Rugy a avancé que ce changement aurait lieu « sans doute l'année prochaine ». « C’est quelque chose qu’on peut faire assez rapidement » a-t-il soutenu. A priori, il n’y a en effet pas besoin d’envisager la moindre évolution législative pour se montrer transparent quant à l’utilisation des 500 millions d’euros de budget dont dispose chaque année l’Assemblée nationale.

Une réponse à des demandes récurrentes de la société civile

Ces déclarations du président de l’Assemblée nationale devraient susciter beaucoup d’intérêt de la part de l’association Regards Citoyens, qui réclame de longue date la publication des recettes et dépenses détaillées du Palais Bourbon. « Le contrôle par tous (citoyens, chercheurs, journalistes...) via la transparence est encore le meilleur gage pour rétablir la confiance » estime l’organisation à l’origine des sites « NosDéputés » ou « La Fabrique de la loi ».

Cet été, lors d'une rencontre avec les trois députés questeurs (voir notre article), l’association avait d’ailleurs pointé une nouvelle fois le caractère « très succinct » des documents comptables actuellement publiés par la chambre basse du Parlement. Elle déplorait au passage le fait que l’accès au Règlement budgétaire comptable et financier de l’Assemblée nationale soit « refusé tant aux députés ne participant pas aux réunions du Bureau qu’au déontologue » – sans parler des citoyens.

Débats à venir sur la transparence de la prise en charge des frais de mandat

Si François De Rugy a déclaré vouloir être « à la pointe » de la « transformation » prônée par Emmanuel Macron, certains ne manqueront pas de se souvenir que François Hollande avait en son temps promis que « les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ». Or comme on le sait, le registre numérique de lobbyistes finalement retenu par le législateur s’avère à des années-lumière de ce qu’on aurait pu espérer... Et il ne s'agit là que d'un exemple de promesse non tenue sur le dossier de la transparence.

Il y a fort à parier pour que ce sujet soit discuté dans le cadre des groupes de travail annoncés cet été par François De Rugy dans l’objectif de « moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ».

Il côtoiera d'ailleurs très probablement les débats autour de la transparence relative à la prise en charge des frais des députés (la fameuse indemnité de frais de mandat – ou « IRFM » – étant appelée à disparaître suite au vote des lois sur la confiance dans la vie politique). Le président de l’Assemblée nationale a en effet promis la mise en place de « mécanismes de contrôle et de transparence », mais leurs contours restent pour l’heure totalement flous.


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