La Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler l’arrêt du Tribunal de l'UE. Celui-ci avait jugé en faveur de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne. Les arguments d’Intel ont été, au goût de la CJUE, trop peu entendus.
La Commission avait épinglé deux problématiques dans le modèle d’affaires d’Intel à l’époque des faits, entre 2002 et 2008. D’une part, des rabais conditionnels au profit de Dell, Lenovo, HP et NEC soumis à la condition d’acheter auprès de l’entreprise la totalité ou la quasi-totalité de ses CPU x86, et d’autre part, des restrictions d’accès visant là encore à exclure son concurrent AMD du marché des CPU x86. Au final, l’institution bruxelloise avait condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros. Un record en ce 13 mai 2009.
Intel avait contesté la décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais cette instance de la Cour de justice de l’Union européenne avait rejeté ses arguments le 12 juin 2014. L’entreprise avait alors attaqué cet arrêt. Bien lui en a pris. Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a effectivement constaté des défaillances dans la première décision.
Des arguments d'Intel non entendus
Nous n'entrerons pas dans les longs détails de cette décision de 26 pages, mais notons qu’Intel estimait que, pour constater un abus de position dominante, conclusion à laquelle était arrivée la Commission, encore fallait-il ausculter précisément les éléments du dossier. Elle lui reprochait en substance d’avoir considéré certaines pratiques comme illicites par nature, lors du « as efficient competitor test » (ou test AEC), sans entendre ses propres arguments.
La CJUE, ce matin a rappelé que « par définition, la concurrence par les mérites peut conduire à la disparition du marché ou à la marginalisation des concurrents moins efficaces et donc moins intéressants pour les consommateurs du point de vue notamment des prix, du choix, de la qualité ou de l’innovation ». Cependant, le comportement de l’entreprise dominante doit être exemplaire et ne pas évincer ses concurrents par des pratiques autres que celles attachées au mérite.
Ceci posé, la même juridiction a jugé que la Commission n’aurait pas dû refuser d’examiner les arguments d’Intel mettant en doute ses calculs. Dans le même sens, le Tribunal n’aurait pas davantage dû écarter les critiques émises par Intel sur les prétendues erreurs de son test en amont d'un possible abus de position dominante. Pour le coup, la CJUE a donc décidé d’annuler l’arrêt du Tribunal. Le dossier sera donc rejugé devant cette juridiction, nourri des remarques de la Cour.
Commentaires (81)
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Pour la peine, le double.😎
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De grandes chances pour que l’amende soit bien moindre par la suite…
A se demander quels intérêts l’UE défend : ceux des entreprises ? Ou des consommateurs ?
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Ouchhh. De quoi échauder la CE..
Ce serait sympa qu’après analyse des “mérités” de chacun, ils gonflent l’amende.
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Ça fait plaisir de voir qu’il y en a un qui a compris l’article et qui ne raconte pas n’importe quoi.
On parle en effet de droit, en particulier du droit de se défendre et non pas de politique.
La CJUE ne s’est prononcé que sur la culpabilité d’Intel, mais sur la façon dont s’est déroulé la procédure à la fois côté commission et côté tribunal.
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Tu as raison mais je pense que l’état des choses fait que les esprits sont échaudés, à savoir avec des institutions judiciaires européennes paraissant assez clémentes (bcp plus qu’aux US par exemple qui hésite jamais à tabasser à base de grosses amendes) et donnant une fausse impression d’impunité, spécialement dans le numérique.
Quand on va dans le détail rien n’est simple c’est sûr (même la comparaison avec les US tombe un peu à l’eau), mais l’assemblage d’une justice européenne et de justices nationales et les news qu’on peut lire là-dessus peuvent facilement créer ce sentiment et ce type de réactions.
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Mais sans les autres commentaires tu t’amuserais bcp moins non?
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En tout cas dans le processur mobile, je suis bien content qu’Intel se plante depuis plus d’une décennie. La concurrence féroce entre les fondeurs asiatiques et étasuniens et les architectes etasuniens, asiatiques et européens (ARM est britannique il me semble) a fait baisser les prix et poussé l’innovation et l’amélioration de la technique bien plus, et plus vite que dans le processeurs de bureau.
Dans le GPU, il y a fort a parier que la blockchain et le DVPmt massif des cryptomonnaies et de la cryptographie via ASIC ou non, apoportera une contrainte supplémentaire qui fera avancer l’innovation d’une manière générale (puisqu’ils veulent tout savoir su tout le monde et tout le temps,, nous n’avons plus le choix que de passer par ces systèmes de chifffrements génralisés), et permettra d’en profiter dans “les autres domaines + classiques” des NTIC d’aujourd’hui.
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Ouaip. Et le “tous pourri” comme leitmotiv, ça fatigue. Non notre système n’est pas tout pourri (J’ai pas dit non plus qu’il était parfait, hein…)
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Sans vouloir faire dans la psychologie de supermarché, je pense que si c’était une pure perte de temps, à savoir que cela ne te divertissait pas (voire ne t’intéressait pas), tu ne les lirais pas ces commentaires. Et tu n’aurais pas autant de plaisir à les pourfendre, en y mettant une certaine plume de surcroît.
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vla le melon, rohlala…
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Excusez notre seigneurie de ne pas avoir votre science infuse
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Juger les gens aux seuls commentaires qu’ils postent, sans chercher à comprendre un peu plus le fond de leur pensée (souvent mal exprimée, et je m’inclus dans le lot), c’est tellement plus mature.
“L’avantage des opinions tranchées c’est que ça fait avancer le débat” comme qui dirait.
Admet plutôt que tout cela t’amuse, y a aucune honte ;)
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+1.
C’est son role. Elle ne juge pas, elle se contente de dire si le premier jugement a été fait dans les règles ou non.
Comme tu le fais justement remarquer, c’est l’équivalent d’une court de cassation, on casse le jugement mais on ne le refait pas.
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Le soucis étant que ta façon de réagir est quelque peu dédaigneuse.
Ce qui est dommage parce que tes commentaires sont souvent intéressants (même si on ne les partage pas forcément), mais ta manière d’aborder le débat gâche en quelque sorte le tableau.
Reste que, pour revenir à l’article, bien que la décision de la CJUE soit légitime si les éléments apportés par Intel n’ont pas été analysés par le tribunal, on sait pertinemment que cela va mener à une révision de l’amende.
Ce qui fait d’autant plus rager quand on sait qu’Intel a été en abus de position dominante en octroyant certains rabais d’exclusivité à des tiers (Dell, Lenovo, etc).
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Si on sait, comme tu dis, plus la peine de les juger, on les condamne directement.
Quoi, on me dit que c’est ce qui est justement reproché à la commission et au tribunal.
Non, on ne sait pas si le jugement va changer : le tribunal peut décider que les éléments soulevés par Intel ne changent pas leur abus de position dominante et que le montant de la condamnation doit être identique.
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Doublon
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Doublon
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INtel est pris qui croyait prendre.
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Ooooooh oui. Les US n’y vont pas avec le dos de la cuillère, y compris avec les boites américaines (qui s’en sortent qd même un peu mieux je pense). Et ils savent protéger leurs marchés et dissuader certaines boites étrangères avec de la bonne grosse barrière indirecte.
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Tiens, je me demandais quand tu allais répondre.
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C’est tellement facile d’échauffer certains esprits avec une simple phrase que ça en devient comique :)
Merci de l’honneur de mettre mon pseudo entre guillemets, ça me touche
Sinon plus sérieusement, je me suis expliqué dans d’autres commentaires. A toi d’apprendre à lire.
Ah mais oui, je fais tellement preuve de préjugés que ça n’en vaut pas la peine
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Je ne vois pas ce que ton commentaire vient faire ici, ni sa pertinence (je n’ai rien compris en plus).
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C’est ce que j’ai cru comprendre à la lecture de ses commentaires :)
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Toi, tu ne sais pas utiliser un double écran !
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et ouais et en plus j’utilise un os étrange et même que parfois ils leur arrivent de voir un bout de terminal qd je dois leur présenter des trucs…
donc forcément si il faut un con pour brancher un vidéoprojecteur pour balancer du tableur la victime est toute trouvée
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