Concurrence : l'amende record visant Intel sera rejugée par la justice européenne

Intel est pris, ou presque 81
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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Justice
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le mercredi 06 septembre 2017 à 12:19
Marc Rees

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler l’arrêt du Tribunal de l'UE. Celui-ci avait jugé en faveur de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne. Les arguments d’Intel ont été, au goût de la CJUE, trop peu entendus.

La Commission avait épinglé deux problématiques dans le modèle d’affaires d’Intel à l’époque des faits, entre 2002 et 2008. D’une part, des rabais conditionnels au profit de Dell, Lenovo, HP et NEC soumis à la condition d’acheter auprès de l’entreprise la totalité ou la quasi-totalité de ses CPU x86, et d’autre part, des restrictions d’accès visant là encore à exclure son concurrent AMD du marché des CPU x86. Au final, l’institution bruxelloise avait condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros. Un record en ce 13 mai 2009.

Intel avait contesté la décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais cette instance de la Cour de justice de l’Union européenne avait rejeté ses arguments le 12 juin 2014. L’entreprise avait alors attaqué cet arrêt. Bien lui en a pris. Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a effectivement constaté des défaillances dans la première décision.

Des arguments d'Intel non entendus

Nous n'entrerons pas dans les longs détails de cette décision de 26 pages, mais notons qu’Intel estimait que, pour constater un abus de position dominante, conclusion à laquelle était arrivée la Commission, encore fallait-il ausculter précisément les éléments du dossier. Elle lui reprochait en substance d’avoir considéré certaines pratiques comme illicites par nature, lors du « as efficient competitor test » (ou test AEC), sans entendre ses propres arguments.

La CJUE, ce matin a rappelé que « par définition, la concurrence par les mérites peut conduire à la disparition du marché ou à la marginalisation des concurrents moins efficaces et donc moins intéressants pour les consommateurs du point de vue notamment des prix, du choix, de la qualité ou de l’innovation ». Cependant, le comportement de l’entreprise dominante doit être exemplaire et ne pas évincer ses concurrents par des pratiques autres que celles attachées au mérite.

Ceci posé, la même juridiction a jugé que la Commission n’aurait pas dû refuser d’examiner les arguments d’Intel mettant en doute ses calculs. Dans le même sens, le Tribunal n’aurait pas davantage dû écarter les critiques émises par Intel sur les prétendues erreurs de son test en amont d'un possible abus de position dominante. Pour le coup, la CJUE a donc décidé d’annuler l’arrêt du Tribunal. Le dossier sera donc rejugé devant cette juridiction, nourri des remarques de la Cour. 


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