L'Intérieur va traquer la fraude aux cartes grises avec des algorithmes secrets

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Crédits : Gilles Paire/iStock/Thinkstock
Loi
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le mercredi 06 septembre 2017 à 10:45
Xavier Berne

Alors que les demandes de carte grise sont appelées à être entièrement dématérialisées, le ministère de l’Intérieur s’apprête à déployer des algorithmes de détection des fraudes au certificat d'immatriculation des véhicules. Un dispositif que la Place Beauvau entend d'ailleurs bien conserver à l’abri des regards extérieurs.

Le gouvernement a signé cet été le décret destiné à faire oublier les longues files d’attente en préfecture. À terme, les démarches relatives au certificat d’immatriculation ont ainsi vocation à être effectuées uniquement sur Internet ou par l'intermédiaire d’un professionnel habilité (même si le calendrier de mise en œuvre de cette réforme s'avère encore flou).

Afin de pallier l'absence de face-à-face physique entre les usagers et les agents des préfectures au moment de la présentation des pièces justificatives, « le ministère de l'Intérieur souhaite mettre en œuvre un outil de modélisation et détection, par des algorithmes (machine learning), de demandes potentiellement frauduleuses » nous apprend la Commission nationale de l’informatique et des libertés au travers d’un avis publié aujourd’hui au Journal officiel. « Ce dispositif a également vocation à être utilisé pour permettre le pilotage et le suivi d'activité des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) chargés de traiter les demandes dématérialisées dans le cadre du PPNG [Plan préfectures nouvelle génération, ndlr]. »

Une détection automatique visant les trafics, les fraudes au paiement de taxes, etc.

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