Les grandes entreprises contraintes de dévoiler une batterie d’informations « extra-financières »

C'est extra ? 19
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Crédits : DragonImages/iStock/Thinkstock
Loi
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le mardi 05 septembre 2017 à 15:05
Xavier Berne

Pour tous leurs exercices ouverts à compter du 1er septembre, les grandes entreprises françaises devront dorénavant dévoiler différentes informations non financières : évolution des rémunérations, mesures prises contre le changement climatique ou en faveur de l’égalité hommes femmes, etc. Il s’agira toutefois d’une simple mise en ligne, non d’un véritable Open Data.

Il ne s’agit pas encore d’une diffusion des chiffres relatifs aux bénéfices réalisés (ou aux impôts qui en découlent) selon les pays d’implantation, mais cela reste malgré tout un premier pas vers plus de transparence. La France s’est décidée à transposer, par ordonnance et dans la torpeur de l’été, la directive européenne relative à la « publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ».

Complété par un décret en date du 9 août, le dispositif s’apprête donc à prendre pleinement son envol. Pour résumer, les entreprises dépassant certains seuils devront publier à l’avenir une « déclaration de performance extra-financière » (en remplacement de l’actuel rapport de responsabilité sociale des entreprises, ou « RSE ») :

  • À partir de 20 millions d'euros de bilan, 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net et 500 salariés permanents employés au cours de l'exercice (en moyenne) pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
  • À partir de 100 millions d'euros de bilan, 100 millions d'euros de chiffre d'affaires net et 500 salariés permanents employés au cours de l'exercice (en moyenne) pour les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé

« C’est ainsi que les petites et moyennes sociétés cotées ne sont plus soumises [au RSE], ce qui constitue une importante mesure de simplification » se félicitait le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres du 19 juillet dernier. « En outre, le nouveau dispositif exempte les filiales de produire une telle déclaration, dès lors que les informations les concernant sont présentées par la société tête de groupe de façon consolidée », poursuivait-il.

Une batterie d’informations éparpillées sur les sites des différentes sociétés

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