De nouvelles conditions générales d’utilisation pour Twitter au 2 octobre 2017

Twitter a notifié l’ensemble de ses utilisateurs d'une modification de ses conditions générales d’utilisation. Ces nouvelles « CGU » entreront en vigueur le 2 octobre prochain, alors que le réseau social fait l’objet de pressions de la part de la Commission européenne.

Les CGU sont destinées à fixer « la loi » entre les parties aux contrats, à savoir la société d’un côté et l’utilisateur de l’autre. La nouvelle version à venir a provoqué un petit émoi, de nombreux tweets pestant sur la partie consacrée aux contenus (par exemple là ou là).

Fausse piste

Un passage semble alerter les utilisateurs : « cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu » écrit le document.

En outre, il est prévu que l’entreprise « ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mise à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu ».

De fait, rien d’exceptionnel pourrait-on dire, puisqu’on retrouvait déjà ces bouts de phrases dans la version en vigueur. Les principaux changements résident en réalité dans la partie concernant les responsabilités du réseau social, la résiliation du compte et celle dédiée à la suppression des contenus (voir cette page comparant les deux versions).

Suspension ou résiliation

Twitter se réserve toujours le droit de suspendre ou résilier un compte, même « sans motif » avec quelques nuances. Dans les CGU actuelles, Twitter peut prendre une telle décision dès lors que « vous créez un risque à notre encontre ou que vous nous exposez à des conséquences légales ».

Les nouvelles l’autorisent à faire de même lorsque « vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires ». L’expression de « poursuites judiciaires » est d’ailleurs plus précise que « conséquences légales », très floue. Twitter ajoute cependant que votre compte pourra être supprimé « en raison d’une conduite illicite », terme qui permet à l’entreprise un vaste panel de réactions.

Autre nouveauté à venir, « si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d’assistance ». Ses coordonnées sont d’ailleurs inscrites dans le document mis à jour.

Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité ont subi un plus sérieux ravalement de façade. À ce jour, les CGU prévoient un long passage permettant à Twitter d’échapper à toute responsabilité en cas de « dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif », de « perte de bénéfices ou de revenus, directe ou indirecte », de « perte de données », de « privation de jouissance ou dépréciation du fonds de commerce » etc..  dans toute une série d’hypothèses notamment lorsque vous n’avez pu accéder au service en ligne, lorsque vous êtes victime du comportement d’un tiers, etc.

Seul un petit passage informe l’utilisateur que « certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites ». Dans cette éventualité, les clauses de limitation de responsabilité s’appliqueront malgré tout « dans la mesure maximale permise par la loi applicable ».

Les nouvelles CGU sont moins denses et surtout semblent beaucoup moins restrictives : « en utilisant les Services, prévient le point 5, vous acceptez que la responsabilité de Twitter et de ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence, s’inscrive dans les limites autorisées dans votre pays de résidence ».

Des alertes 30 jours avant modification des futures CGU

Une clause va être intégrée s’agissant des modifications des futures CGU. Dans les conditions en vigueur, Twitter promet de s’efforcer à « vous avertir des modifications substantielles, par exemple via une notification de service ou un e-mail à l’adresse électronique associée à votre compte ». Dans les nouvelles, Twitter ne s’engage plus dans une logique de « best effort » : tous les utilisateurs seront alertés 30 jours avant dès lors que des modifications sur leurs droits ou obligations ne soient apportées.

L’obligation gagne donc en automaticité, avec néanmoins une brèche au profit du réseau social : il n’y aura aucune alerte en cas de « changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques ». Cette dernière justification est là encore nébuleuse, sachant néanmoins que dans les CGU en anglais est évoquée l’expression de « legal reasons ».

La contrefaçon, mais pas seulement

Enfin, dans la section dédiée aux contenus, les droits de propriété intellectuelle étaient en très bonne place. « Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu susceptible de constituer une contrefaçon, et ce sans aucun préavis, à notre seule discrétion et sans encourir aucune responsabilité à votre égard » pose par exemple le point 3, en accompagnant ces lignes d’un lien vers le formulaire de signalement.

Au-delà du 2 octobre, Twitter se réserve le droit de supprimer un contenu « parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement ». D’autres faits sont donc mis sur la table que le seul droit d’auteur. Dans un mail accompagnant cette modification, l’entreprise est certaine que « grâce aux modifications apportées, les utilisateurs pourront mieux comprendre dans quels cas nous sommes susceptibles de supprimer du contenu ».

L’œil européen

Cette modification intervient alors que cet été, la Commission européenne a adressé plusieurs courriers à Facebook, Google et Twitter pour réclamer une mise à jour de leur conditions générales d’utilisation d’ici la fin septembre. Ces courriers, pointés par Reuters, concernaient justement les clauses de limitation de responsabilité ou de retrait unilatéral des contenus mis en ligne par les internautes.

Les trois acteurs avaient jusqu’au 20 juillet pour présenter leurs nouvelles conditions devant la Commission. En mars, celle-ci avait d’ailleurs critiqué le fait que les réseaux sociaux puissent « modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile ». Reste à voir maintenant comment l’institution bruxelloise jaugera ces nouvelles règles, sachant qu’on attend des modifications similaires chez Google ou Facebook.