Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne

Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne

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Marc Rees

Publié dans

Droit

11/09/2017 2 minutes
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Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne

Selon l'AFP, Google a attaqué son amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Un recours en annulation a été déposé devant le Tribunal, instance juridictionnelle au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce recours pour abus de position dominante ne sera pas suspensif, relève encore l’AFP. Google devra donc se délester de cette somme, tout en poursuivant ce nouveau front.

Cette amende vise à sanctionner les pratiques du géant américain quant à Google Shopping. Un service que Google a eu le tort de privilégier via son moteur de recherche, tout en rétrogradant les services concurrents.

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE, avait exposé Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli

D’autres actions sont en gestation à la porte de la CJUE concernant toujours le géant américain. Google a ainsi attaqué l’arrêt du Conseil d’État sur le droit à l’oubli relatif à la suppression des données sensibles telle l’indexation des articles de presse sur les condamnations judiciaires.

Sur la même veine, la Cour de justice devra apporter des réponses sur la portée territoriale de ce droit. Alors que Google aimerait circonscrire ce droit sur le seul territoire européen, la CNIL voudrait le voir étendu à l’ensemble des extensions, dont le .com.

 

 

 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (19)


Ricard
Le 11/09/2017 à 16h 46

Alors qu’il suffirait seulement de graisser la patte des juges… <img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 11/09/2017 à 17h 38

Je me demande s’ils auraient osé remettre en cause une décision de l’anti-trust américain.



Les administrations européenne sont trop douces. La contestation d’une décision administrative européenne devrait se solder par la décuplement de l’amende en cas de perte en appel.


tmtisfree
Le 11/09/2017 à 17h 42







Ricard a écrit :



Alors qu’il suffirait seulement de graisser la patte des juges… <img data-src=" />





C’est le problème de la justice rendue par le peuple (ou ses représentants) : le désir de rendre la justice est une bien piète barrière contre les « vices » humains.



Kiroha Abonné
Le 11/09/2017 à 18h 00

Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l’argent des boîtes européennes. Il va falloir que l’Europe pose ses c… sur la table…


Vin Diesel Abonné
Le 11/09/2017 à 18h 43







Kiroha a écrit :



Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l’argent des boîtes européennes. Il va falloir que l’Europe pose ses c… sur la table…





Si c’est pour se les faire aplatir, je ne vois pas du tout l’intérêt&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />



propositionjoe
Le 11/09/2017 à 18h 55

Un marché de 800 millions de consommateur… Il suffirait portant juste de le vouloir. Chinois, Russes et Indiens vivent sans google.


Vin Diesel Abonné
Le 11/09/2017 à 18h 58

Euh, je parlais des roubignoles de l’Europe, pas de ses habitants&nbsp;&nbsp; …<img data-src=" />


tmtisfree
Le 11/09/2017 à 19h 35







Kiroha a écrit :



Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l’argent des boîtes européennes. Il va falloir que l’Europe pose ses c… sur la table…





Pas vraiment : il n’existe aucune année depuis la fin de la dernière guerre où la dette US n’ait pas augmenté.



En fait, si on lit l’article, on pourrait même affirmer le contraire : l’Europe tente de rembourser ses dettes (ou étoffer son budget, mais ça revient au même) avec l’argent des amendes infligées aux boîtes US.



Ph11
Le 11/09/2017 à 21h 29

Pourquoi ils ne l’auraient pas fait ?

La justice US a une bonne réputation.


ghost_1200
Le 12/09/2017 à 05h 30

A bon ? Zont pas d’Android ?


C’est étonnant que ça passe. Par ailleurs, ça serait pas beaucoup plus efficace que chaque état membre se porte partie civile, pour récupérer au prorata des bénéfices de Google sur leur territoire? Je sais pas si c’est possible en droit de l’UE.


TexMex
Le 12/09/2017 à 08h 47







Ph11 a écrit :



Pourquoi ils ne l’auraient pas fait ?

La justice US a une bonne réputation.





…de s’effacer devant les intérêts de sa mère patrie assez régulièrement…&nbsp;





&nbsp;



wanou2 Abonné
Le 12/09/2017 à 08h 50







Ph11 a écrit :



Pourquoi ils ne l’auraient pas fait ?

La justice US a une bonne réputation.



&nbsp;



Quand un appel est réalisé contre une juridiction administrative (FTC, SEC, …)&nbsp;et que la justice judiciaire donne raison à la juridiction administrative&nbsp;on peut compter sur une amende&nbsp;décuplée&nbsp;sans compter&nbsp;un ensemble de décision conditionnelle (nomination d’administrateur, audit renforcé, …) et parfois des scission d’entreprises, interdictions d’exercice, dissolutions, revente à la découpe, …



La justice américaine&nbsp;est punitive beaucoup plus que la justice européenne.&nbsp;



Coeur2canard
Le 12/09/2017 à 09h 47

C’est surtout ni l’un ni l’autre. Les US sont demeurent la pompe à capitaux au niveau mondial, leur dette (extérieure) s’accroit et dépasse celle de n’importe quel autre pays. Cela est grandement dû à leur monnaie, mais en caricaturant les autres pays épargnent pdt que les dépensent.

Pour moi, les amendes lourdes infligées aux US sur les boites étrangères (ils ne sont pas tjs tendres avec leur boite nationale non plus mais clairement ils les pénalisent moins), sont plutôt des barrières à l’entrée ou au développement et pas une manière de rembourser quoi que ce soit (qqs milliards sont dérisoires à ce stade).&nbsp;

Avec ça et une réglementation (sur les normes notamment) qui fait tout pour privilégier &nbsp;leurs entreprises nationales, ils ont le gros de leur arsenal pour pousser les champions bien de chez eux.&nbsp;


tmtisfree
Le 12/09/2017 à 10h 41







Coeur2canard a écrit :



C’est surtout ni l’un ni l’autre. Les US sont demeurent la pompe à capitaux au niveau mondial, leur dette (extérieure) s’accroit et dépasse celle de n’importe quel autre pays. Cela est grandement dû à leur monnaie, mais en caricaturant les autres pays épargnent pdt que les dépensent.





C’est ce que j’ai écrit il me semble : « il n’existe aucune année depuis la fin de la dernière guerre où la dette US n’ait pas augmenté. » Les autres pays occidentaux, sauf exceptions, accroissent aussi leur dette. L’épargne est réprimée vu que les taux sont artificiellement zéroifiés (voir négatifs). Économiquement, pas d’épargne = pas de vision sur l’avenir et pas de capital pour les entreprises.









Coeur2canard a écrit :



Pour moi, les amendes lourdes infligées aux US sur les boites étrangères (ils ne sont pas tjs tendres avec leur boite nationale non plus mais clairement ils les pénalisent moins), sont plutôt des barrières à l’entrée ou au développement et pas une manière de rembourser quoi que ce soit (qqs milliards sont dérisoires à ce stade).





L’érection de barrières est aussi une spécialité pour siphonner du $ en Europe. L’ex. de la vie privée est symptomatique : on pénalise les boîtes US pour leur non respect quand en Europe on la dégrade sciemment et de manière répétée sous des prétextes les plus futiles. L’incohérence est totale.









Coeur2canard a écrit :



Avec ça et une réglementation (sur les normes notamment) qui fait tout pour privilégier  leurs entreprises nationales, ils ont le gros de leur arsenal pour pousser les champions bien de chez eux.





C’est une vue biaisée : l’Europe et la France pondent aussi des normes à la chaîne (on est dans les derniers du classement World Economic Forum sur la complexité administrative). La différence est que ces normes se retournent souvent contre les entreprises EU/FR alors que les entreprises US préfèrent innover sur des segments vierges où ils peuvent imposer leurs standards. La structure technocratique française a été transposée au sommet de l’Europe, pas étonnant qu’on soit maintenant à la traîne sur toiut le continent.



Coeur2canard
Le 12/09/2017 à 12h 24







tmtisfree a écrit :



C’est ce que j’ai écrit il me semble : « il n’existe aucune année depuis la fin de la dernière guerre où la dette US n’ait pas augmenté. » Les autres pays occidentaux, sauf exceptions, accroissent aussi leur dette. L’épargne est réprimée vu que les taux sont artificiellement zéroifiés (voir négatifs). Économiquement, pas d’épargne = pas de vision sur l’avenir et pas de capital pour les entreprises.&nbsp;&nbsp;





&nbsp;Oui j’ai bien vu ce que tu as écrit je répondais en même temps à la personne qui t’avait fait réagir.&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;



tmtisfree a écrit :



L’érection de barrières est aussi une spécialité pour siphonner du $ en Europe. L’ex. de la vie privée est symptomatique : on pénalise les boîtes US pour leur non respect quand en Europe on la dégrade sciemment et de manière répétée sous des prétextes les plus futiles. L’incohérence est totale.&nbsp;





Je ne suis pas d’accord avec toi. La vie privée en Europe ne bloque rien par ailleurs, aucun droit d’établissement et surtout ça n’empêche aucune boite (américaine ou autre) de faire son beurre en Europe (sous-entendu l’UE je sais qu’il y a des puristes ici). Et même si c’est tentant, je ne mettrais pas la pudeur européenne sur les données privées dans la case “barrière qui ne dit pas son nom”. Des pays (nordiques par exemple) ont tjs montré bcp d’attention à ces questions, et leurs opinions publiques y sont assez sensibles. De même si on parle OGM, les barrières UE / France ne me semblent pas des barrières déguisées (même si le résultat est le même), mais répondent à une tendance de l’opinion publique sensible à ça dans nos contrées (=mesures électoralistes si tu préfères).

Sur le paradoxe que tu soulèves (des sanctions contre les méchantes boites européennes mais des lois qui dégradent sans cesse la notion de vie privée), je suis indéniablement d’accord.&nbsp;

&nbsp;



tmtisfree a écrit :



C’est une vue biaisée : l’Europe et la France pondent aussi des normes à la chaîne (on est dans les derniers du classement World Economic Forum sur la complexité administrative). La différence est que ces normes se retournent souvent contre les entreprises EU/FR alors que les entreprises US préfèrent innover sur des segments vierges où ils peuvent imposer leurs standards. La structure technocratique française a été transposée au sommet de l’Europe, pas étonnant qu’on soit maintenant à la traîne sur toiut le continent.





Là encore je ne suis pas (trop) d’accord. J’aimerais venir avec quelques papiers documentés en source là-dessus mais je n’en ai pas, mais il me semble quand même que les ricains nous dament le pion là-dessus. Tu as bcp d’exemples de produits américains bloqués à la frontière pour des raisons de normes? Pas mal de produits asiatiques le sont, certes. Mais pas américains. Combien d’Airbus dans les compagnies aériennes américaines? (à comparer au nombre de boeing dans nos compagnies à nous). Dans de nombreux cours, articles, échanges, les américains sont souvent décris comme les spécialistes des barrières non douanières dites indirectes.&nbsp;

Par ailleurs je pense que certaines normes sont nécessaires, même si c’est un sac de noeuds aujourd’hui dans certains secteurs et qu’en entrant dans le détail ça sent surement pas très bon.&nbsp;



Après je ne suis pas spécialiste de toutes ces questions, mais avant que tu ne me renvoies à mes dogmes politiques ou autres, c’est un ressenti, basé quand même sur moult lectures, que je te donne. Après que mes lectures soient biaisées, ma mémoire sélective ou du moins adaptative pour coller à ce que j’ai envie de penser, c’est certain, même les plus scientifiques d’entre nous y sont sujets je crois.&nbsp;



tmtisfree
Le 12/09/2017 à 13h 34







Coeur2canard a écrit :



Je ne suis pas d’accord avec toi. La vie privée en Europe ne bloque rien par ailleurs, aucun droit d’établissement et surtout ça n’empêche aucune boite (américaine ou autre) de faire son beurre en Europe (sous-entendu l’UE je sais qu’il y a des puristes ici). Et même si c’est tentant, je ne mettrais pas la pudeur européenne sur les données privées dans la case “barrière qui ne dit pas son nom”. Des pays (nordiques par exemple) ont tjs montré bcp d’attention à ces questions, et leurs opinions publiques y sont assez sensibles. De même si on parle OGM, les barrières UE / France ne me semblent pas des barrières déguisées (même si le résultat est le même), mais répondent à une tendance de l’opinion publique sensible à ça dans nos contrées (=mesures électoralistes si tu préfères).

Sur le paradoxe que tu soulèves (des sanctions contre les méchantes boites européennes mais des lois qui dégradent sans cesse la notion de vie privée), je suis indéniablement d’accord.





Les OGM sont aussi un bon exemple de barrières injustifiées : ils ont fait leur preuve sur le terrain depuis des décennies et les résultats scientifiques sont impeccables. En Europe quand une ONG ou une association escrologiste exerce des pressions (lobbying) vis à vis des OMG, c’est une activité légitime d’information et une nécessité démocratique ; quand la pression vient de « lobbies » autres, d’entreprises ou de dirigeants d’entreprise, c’est anti-démocratique. Voilà le type d’opinion publique marionnette qu’on a en Europe/France.

 







Coeur2canard a écrit :



Là encore je ne suis pas (trop) d’accord. J’aimerais venir avec quelques papiers documentés en source là-dessus mais je n’en ai pas, mais il me semble quand même que les ricains nous dament le pion là-dessus. Tu as bcp d’exemples de produits américains bloqués à la frontière pour des raisons de normes? Pas mal de produits asiatiques le sont, certes. Mais pas américains. Combien d’Airbus dans les compagnies aériennes américaines? (à comparer au nombre de boeing dans nos compagnies à nous). Dans de nombreux cours, articles, échanges, les américains sont souvent décris comme les spécialistes des barrières non douanières dites indirectes. 

Par ailleurs je pense que certaines normes sont nécessaires, même si c’est un sac de noeuds aujourd’hui dans certains secteurs et qu’en entrant dans le détail ça sent surement pas très bon. 



Après je ne suis pas spécialiste de toutes ces questions, mais avant que tu ne me renvoies à mes dogmes politiques ou autres, c’est un ressenti, basé quand même sur moult lectures, que je te donne. Après que mes lectures soient biaisées, ma mémoire sélective ou du moins adaptative pour coller à ce que j’ai envie de penser, c’est certain, même les plus scientifiques d’entre nous y sont sujets je crois.





Je ne nie pas que les USA soient aussi voire plus protectionnistes que nous, loin de là. Mais s’il est un domaine où le vieux continent est imbattable, ce sont les normes. Par ex. peu de gens savent que la majorité des normes alimentaires mondiales sont définies par un programme de l’UN nommé Codex Alimentarius (CA). J’avais lu un papier il y a quelques années qui montrait que le principal « proposeur » de normes du CA était l’Europe. Le but est évidemment de défendre l’industrie agro-alimentaire de l’UE (une des rares qui fonctionne encore). Et comme par hasard, le nombre de produits US de grande consommation bloqué aux frontières n’est pas négligeable (lait, OGM, poulet, bœuf pour les plus connus).



Les normes sont devenues du protectionnisme déguisé.



Suffit d’appliquer les lois sur la concurrence et forcer Google à plaider coupable…. comme le font les américains….. et boum !

En attendant le boycott de ces ordures me parait le plus efficace….


spidermoon
Le 13/09/2017 à 11h 19

Et qu’est ce qui se passe si Google ne paie pas ? L’UE envoie les huissiers ?