Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne

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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Justice
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le lundi 11 septembre 2017 à 17:15
Marc Rees

Selon l'AFP, Google a attaqué son amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Un recours en annulation a été déposé devant le Tribunal, instance juridictionnelle au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce recours pour abus de position dominante ne sera pas suspensif, relève encore l’AFP. Google devra donc se délester de cette somme, tout en poursuivant ce nouveau front.

Cette amende vise à sanctionner les pratiques du géant américain quant à Google Shopping. Un service que Google a eu le tort de privilégier via son moteur de recherche, tout en rétrogradant les services concurrents.

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE, avait exposé Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli

D’autres actions sont en gestation à la porte de la CJUE concernant toujours le géant américain. Google a ainsi attaqué l’arrêt du Conseil d’État sur le droit à l’oubli relatif à la suppression des données sensibles telle l’indexation des articles de presse sur les condamnations judiciaires.

Sur la même veine, la Cour de justice devra apporter des réponses sur la portée territoriale de ce droit. Alors que Google aimerait circonscrire ce droit sur le seul territoire européen, la CNIL voudrait le voir étendu à l’ensemble des extensions, dont le .com.


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