41 sanctions prononcées par la CNIL entre 2014 et 2016

Emoi, émoi, émoi ? 11
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Crédits : Xavier Berne
Justice
Par
le jeudi 31 août 2017 à 12:05
Marc Rees

Le site data.gouv.fr diffuse de nombreuses données provenant d’autorités administratives. La CNIL n’y coupe pas. Un tableau, laconique, relève le nombre de sanctions prononcées par celle-ci entre 2014 et 2016. Et c’est peu de le dire, les chiffres semblent bien faibles.

Ce jeu de données détaille en effet le nombre de sanctions, « prononcées par la formation restreinte de la CNIL, notifiées chaque année » avec une ventilation par type de décision, relève la page de data.gouv.fr consacrée à la Commission informatique et libertés.

Entre 2014 et 2016, ainsi, la CNIL n’a prononcé que 2 sanctions pécuniaires non publiques et 13 décisions publiques de ce type. Les avertissements non publics et publics, 2 autres sanctions prévues par la loi de 1978, sont respectivement de 13 et 10. Enfin, seules 3 relaxes ou non-lieu ont été décidées pour 2014 (les données pour 2015 et 2016 n’étant pas renseignées). Au total, on aboutit à 41 sanctions connues sur les trois années considérées.

Un autre jeu de données détaille le nombre de mises en demeure. Les chiffres sont plus importants. Il y a eu 62 en 2014, 93 en 2015 et 82 en 2016, soit 237 sur les trois années concernées.

L’avant et l’après loi Lemaire

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