Le gouvernement va créer un « Code du travail numérique »

Le Da Pénicaud Code 38
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Crédits : PierreOlivierClementMantion/iStock
Loi
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le lundi 28 août 2017 à 12:18
Xavier Berne

Alors que la rentrée s’annonce tendue pour le gouvernement, qui présentera cette semaine ses ordonnances relatives à la réforme du droit du travail, l’exécutif est revenu ces derniers jours sur l’une des mesures à venir (et passée quasiment inaperçue jusqu'ici) : la création d'un « Code du travail numérique ».

« Aujourd'hui, quand vous prenez le Code du travail dans les versions imprimées, quand vous allez sur Légifrance, vous ne pouvez pas naviguer » a fait valoir Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, ce matin sur l’antenne de France Inter. Les critiques sont en effet loin d’être nouvelles : non seulement le droit du travail est très dense, mais en plus il se révèle souvent bien peu « lisible » pour tout un chacun...

Pour faciliter la compréhension du droit du travail par le plus grand nombre, la ministre du Travail l’a souligné ce week-end dans une interview au Monde : le gouvernement va « créer un Code du travail numérique ».

Il ne s’agit toutefois ni de proposer une version PDF du Code du travail, ni de mettre à part les règles qui s’appliqueraient spécifiquement aux acteurs « numériques » (Uber, Deliveroo, etc.). « Mettre le Code du travail de façon numérique, c'est le faire pour que des gens comme vous et comme moi puissions le comprendre autant que tous les salariés et que tous les chefs d'entreprises » a expliqué Mounir Mahjoubi. En pratique, le dispositif imaginé par l’exécutif devrait même aller plus loin qu’une simple explicitation du droit existant.

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