Un internaute condamné pour un « like » sur une photo de Daesh

Daesh, errance de nationalité 286
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Justice
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le vendredi 25 août 2017 à 11:00
Marc Rees

Un habitant de Rozay-en-Brie a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour avoir « aimé » une photo d’un combattant de Daesh qui brandissait la tête décapitée d’une femme. Il écope de trois mois de prison avec sursis.

Selon Le Parisien, qui relève cette information, les juges ont estimé que ce trentenaire était coupable d’apologie du terrorisme. C’est l’un de ses contacts sur Facebook qui avait prévenu le commissariat de Pontault-Combault. Lors de la perquisition, aucun autre élément en relation avec ce délit n’ont été trouvé à son domicile. Selon le substitut du procureur de la République, « quand on met J’aime, c’est que l’on considère que ce n’est pas choquant ou que l’on adhère ».

Le Like, source d'apologie publique d'actes de terrorisme

On notera que le Code pénal condamne effectivement « le fait (…) de faire publiquement l'apologie » des actes de terrorisme. Une infraction susceptible d’être condamnée par cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Les peines sont même portées « à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».

Il faudra attendre la publication du jugement, dans quelques semaines, mais on note que les avocats de ce jeune homme ont indiqué à nos confrères que son compte Facebook était privé et cadenassé par les paramètres de confidentialité. De fait, une défaillance pourrait être exploitée puisque l’article 421-2-5 précité ne condamne que l’apologie publique. 

Cette décision est rare, même si ce n’est pas la première fois que des « like » sont à l’origine d’actions devant les tribunaux. En mai dernier, le tribunal de district de Zurich a condamné à 4 000 francs suisses d’amende avec sursis un internaute qui avait cette fois « aimé » plusieurs commentaires diffamatoires à l’encontre du président de l’Association contre les usines d’animaux. La magistrate avait pareillement estimé que l'homme de 45 ans « propageait un jugement de valeur en l'approuvant. Un avis positif est lié avec un like ». 

Les liens sur Facebook, une histoire compliquée

L’adhésion même à un groupe Facebook est prise en compte par la justice. Le tribunal administratif de Nice avait justifié une perquisition administrative d'un internaute soupçonné par l'autorité préfectorale d'« apologie publique d’un acte de terrorisme ». Les juges avaient cette fois pris en compte, parmi les différents faits soufflés à son oreille, une note blanche des services du renseignement. En retenant l'adhésion à des pages communautaires, selon la juridiction, le préfet n’avait commis aucune erreur « en considérant que le requérant devait être regardé comme se réappropriant le contenu des sites qu’il consultait ». 

Adhésion, like, amis Facebook… La prise en compte du lien social est parfois autrement appréciée par la justice. La Cour de cassation, dans son arrêt du 5 janvier 2017, a considérablement raboté la portée du lien d’amitié, ce carburant cher à Mark Zuckerberg. « L’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ». Elle rejetait en conséquence la requête en récusation d’un avocat, visant plusieurs membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre, surpris en lien d’ « amitié » sur le réseau social. 


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