Revente de billets sur Internet : un sénateur réclame un nouveau tour de vis

He's got a ticket to ride 51
Accès libre
image dediée
Crédits : gilaxia/iStock
Loi
Par
le jeudi 24 août 2017 à 14:45
Xavier Berne

En dépit de l’arsenal législatif visant les revendeurs de places de concerts, de spectacles ou d’événements sportifs, les abus sont encore monnaie courante sur Internet. C'est armé de cette affirmation en guise de constat qu'un sénateur exhorte la nouvelle ministre de la Culture à agir.

Alors que certains artistes ou groupes jouent à guichets fermés, à l’image de la récente tournée des Insus (les ex-Téléphone), la combine peut être tentante : acheter des places au tarif normal pour les revendre plus chères aux malheureux qui n’auront pas réussi à obtenir leur précieux sésame... Si cette ruse ne date pas d’aujourd’hui, elle a pris une dimension nouvelle avec Internet. Certains sites se sont en effet spécialisés dans la revente de billets, favorisant ainsi les dérives à grande échelle.

À en croire le sénateur Jean-Pierre Grand, cette pratique serait aujourd’hui « de plus en plus répandue ». Au travers d’une question écrite parue jeudi 24 août au Journal officiel, l’élu Les Républicains dénonce en ce sens les abus de certains, qui créent de véritables « marchés parallèles ayant pour effet d'augmenter la demande de façon artificielle ».

Un arsenal inefficace ?

Pour éviter les abus, différentes mesures ont pourtant été introduites par les pouvoirs publics. Certaines datent d’il y a fort longtemps...

Une loi du 27 juin 1919 interdit ainsi les reventes de billets de spectacles ou de concerts subventionnés lorsque le prix va au-delà de la valeur faciale. La logique est simple : si les tarifs sont bas, c’est grâce aux aides publiques et il est donc inéquitable de réaliser des marges quand la collectivité veut privilégier l’accès au plus grand nombre. La plateforme Viagogo avait par exemple fait les frais de cet article, fin 2012, pour des billets d’accès au Festival des Vieilles Charrues vendus au-delà du prix d’achat.

En 2012, un autre tour de vis notable a été opéré par le législateur, sur aiguillage des acteurs du spectacle. Dorénavant, l’article 313-6-2 du Code pénal punit de 15 000 euros d’amende le fait « de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente (...) des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle ».

Si plusieurs conditions doivent être respectées pour que ces dispositions soient activables (notamment le caractère habituel de l’infraction), le juge a déjà eu l’occasion de s’en servir à l’encontre de plateformes servant d’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs – à l’image de Ticket-concert.com ou, une nouvelle fois, de Viagogo.

Malgré cet arsenal législatif, le sénateur Jean-Pierre Grand déplore aujourd'hui que « de nombreux sites internet utilisent des robots afin "d'assécher" l'offre et de revendre les billets plus cher ensuite ». En conclusion de sa question écrite, il invite la ministre de la Culture à prendre de nouvelles mesures « pour lutter plus efficacement contre ces marchés parallèles ».

Un préjudice pour les organisateurs, mais aussi pour certains consommateurs

L’élu n’est d’ailleurs pas le seul à se plaindre. En février dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin expliquait que les places pour les récents concerts de U2 au Stade de France (au prix de base de 70 euros) étaient parties « en quelques minutes ». Sauf que sont apparues peu de temps après « sur une plate-forme numérique de vente entre particuliers des offres allant de 200 à 400 euros, les revendeurs mettant à disposition jusqu'à 6 billets ».

Tout en demandant à la locataire de la Rue de Valois de s’emparer de ce problème, la parlementaire avait du mal à cacher son agacement : « Les contrevenants sont parfaitement traçables, puisque leurs coordonnées sont connues de la plate-forme, et révélées dès l'achat au client potentiel. »

Quelques semaines plus tard, c'est le député socialiste Erwann Binet qui lançait lui aussi un coup de gueule. « Les personnes susceptibles de verser des sommes aux exploitants de ces sites Internet ont de fortes chances de se faire abuser et de ne jamais recevoir les billets qu'elles pensent avoir acquis, ou de se faire délivrer des billets ne permettant pas l'accès à la salle de spectacle, prévenait-il au travers d’une question écrite datant de mars dernier. Elles achètent également un billet à un prix bien au-delà de sa valeur. »

L’élu insistait sur le fait que ces pratiques étaient « gravement préjudiciables aux consommateurs », qui renoncent généralement à lancer des actions en justice – car « longues et coûteuses à mettre en place ».

Même si l’exécutif dispose en principe d’un délai de deux mois maximum pour répondre aux questions écrites, aucun retour n’a pour l’instant été fait à ces trois parlementaires.


chargement
Chargement des commentaires...