La justice américaine renonce à identifier tous les visiteurs d'un site anti-Trump

La justice américaine renonce à identifier tous les visiteurs d’un site anti-Trump

La semaine anticonstitutionnelle

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

23/08/2017 4 minutes
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La justice américaine renonce à identifier tous les visiteurs d'un site anti-Trump

Dans un mandat adressé à l'hébergeur DreamHost, le département américain de la Justice réclame les fichiers, bases de données et journaux du site DisruptJ20.org. L'entreprise, épaulée par l'EFF, s'est opposée à cette requête jugée trop large, voire anticonstitutionnelle.

La manifestation anti-Trump du 20 janvier dernier a encore d'importantes conséquences. En juillet, le département américain de la Justice a demandé à l'hébergeur DreamHost de livrer l'ensemble des données dont il dispose sur le site DisruptJ20.org, qui a servi à coordonner des actions le jour de l'investiture du 45e président des États-Unis. La particularité est que toutes les informations sont requises, y compris celles permettant d'identifier les visiteurs.

Dans un billet de blog, l'hébergeur affirme que ce sont jusqu'à 1,3 million de personnes qui pourraient ainsi être identifiées. Il s'oppose donc à une requête jugée beaucoup trop large. Sur son site, le mouvement invite actuellement à soutenir financièrement les 196 personnes, menacées par la justice pour leur implication dans les émeutes du début d'année, à Washington et dans tout le pays.

Comme le rappelle NPR, 230 personnes ont été arrêtées après des manifestations le jour J, après des violences. La justice continue de chercher les autres participants du mouvement, quitte à se lancer dans une manœuvre anticonstitutionnelle selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF).

Opposition et soutien public

L'hébergeur dit ne pas avoir connaissance de la déclaration sous serment qui a donné lieu à ce mandat. « Chris Ghazarian, notre avocat général, s'est opposé à ce mandat qui constitue une requête particulièrement vaste qui décourage l'association libre et la liberté d'expression garanties par la Constitution » écrit l'entreprise, qui a signifié son rejet le 11 août. Il doit être auditionné par la justice le 18 août, à Washington.

La société affirme que l'ensemble des données personnelles (coordonnées, contenu d'emails et photos) de milliers de personnes sont demandées. Dans son mandat, l'avocat du District de Columbia demande tous les fichiers et contenu des bases de données, les journaux (FTP, SSH ou Telnet) ainsi que les informations contractuelles sur les personnes derrière le site.

Le mandat vise globalement « les personnes qui ont participé, planifié, organisé ou incité aux émeutes du 20 janvier », soit possiblement plus d'un million de personnes. Sachant que le site est l'un des points de rendez-vous principaux des membres du mouvement, en plus des groupes et hashtags liés à la mobilisation de janvier, récupérer ces données peut être précieux pour la justice.

DreamHost travaille avec l'EFF, de tous les combats ces dernières semaines. Dans son billet du 14 août, la fondation juge la méthode anticonstitutionnelle. « Aucune explication plausible n'existe pour un mandat de recherche aussi large, sinon de lancer un filet de drague aussi large que possible. Mais le quatrième amendement [de la Constitution américaine] est conçu pour prohiber une pêche de ce type » pense la fondation. Cette disposition empêche la perquisition sans mandat et les recherches aussi indiscriminées.

Un précédent en début d'année

Pour l'avocat de l'organisation, il est impossible que les données de connexion de l'ensemble des visiteurs du site constituent les preuves d'un crime, la condition pour qu'un mandat soit accepté par un juge. L'un des problèmes est que tout visiteur du site n'a pas contribué aux événements, comme les journalistes qui ont suivi l'organisation par ce canal.

L'hébergeur affirme ne pas s'insérer dans la question politique en cause, à savoir l'opposition à Donald Trump. « Nous sommes complètement agnostiques face au contenu, ici. Pour DreamHost, c'est simplement une requête trop large, et nous nous sentons obligés de nous y opposer » déclare l'entreprise à NPR.

Ce n'est pas une première. En avril, Twitter a refusé de livrer aux autorités les coordonnées (dont le numéro de téléphone) de l'internaute derrière le compte @ALT_USCIS, comptant près de 200 000 abonnés. S'opposant directement à la vision de Donald Trump sur l'immigration, il s'intègre dans la lignée des profils créés depuis l'investiture du nouveau président, s'opposant sur les réseaux sociaux au discours officiel, à l'image de Rogue POTUS Staff.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Opposition et soutien public

Un précédent en début d'année

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (33)


Suit aller sur le site juste pour le fun.<img data-src=" />


Ce qui est dramatique c’est qu’il puisse y avoir des sites pro-trump… <img data-src=" />


Partisan ou opposant, c’est une affaire de convictions et d’idéaux.

Aujourd’hui ils demandent la main, demain ça sera le bras.








gavroche69 a écrit :



Ce qui est dramatique c’est qu’il puisse y avoir des sites pro-trump… <img data-src=" />





kkk point com, Nazi mon ami, lave pls black que blanc et biens d’autres <img data-src=" />









misterB a écrit :



kkk point com, Nazi mon ami, lave pls black que blanc et biens d’autres <img data-src=" />



Le père de trump était très très proche du kkk et le conseiller de son lardon, stephen bannon, n’en est pas très loin non plus…



Bref, il semble que ce soit un problème purement génétique et dans les gènes y’a pas de “plaisir”… <img data-src=" />



Trump il aime la liberté d’expression.

Trump il aime la liberté de manifestation.

Trump il aime les coreens.

Mais trump il n’aime pas les faschos !

J’ai bon 😉



J aurai le droit au fbi du kgb du mossad si je lui propose une balle dans le … A cet intello de QI equivalent a une palourde naine ?








Isaac Asimov a écrit :



Trump il aime la liberté d’expression.

Trump il aime la liberté de manifestation.

Trump il aime les coreens.

Mais trump il n’aime pas les faschos !

J’ai bon 😉



J aurai le droit au fbi du kgb du mossad si je lui propose une balle dans le … A cet intello de QI equivalent a une palourde naine ?





fbi mossad sais pas, mais le fsb t’offrira une médaille.<img data-src=" /><img data-src=" />









Isaac Asimov a écrit :



A cet intello de QI equivalent a une palourde naine ?







Un peu plus de respect pour les palourdes, surtout celles qui ont un handicap s’il te plait !



https://veritessurlapalourde.atavist.com/untitledproject-8crp4



<img data-src=" />




Moi aussi.



Ils risquent de se prendre un effet de gros buzz là-dessus (je ne sais plus comment ça s’appelle, tiens)



edit : streisand <img data-src=" />


Tu n’as pas encore été embarqué par GI Joe pour finir dans un camp de terroristes ?


Seuls les pro-noirs hostiles au Ku Klux Klan sont hostiles à ce genre de démarches. <img data-src=" />








Ricard a écrit :



Seuls les pro-noirs hostiles au Ku Klux Klan sont hostiles à ce genre de démarches. <img data-src=" />







dis pas du mal du kkk y’a des gens bien chez eux



C’est Donald qui l’a dit, donc c’est que ça doit être vrai, c’est le président hein !


Perso, m’en fou de ce qu’il raconte sur internet, ces des conneries une fois sur deux, ou ces inintelligible pour le reste.<img data-src=" />

Il à du penser que président été un job facile.<img data-src=" />

Le notre n’est pas apprécié aussi, mais on à du bol par rapport au ricains.<img data-src=" />


tu peux te balader en nazi ou kkk, brandir des croix gammés; mais pas être anti-trump??? A vomir


D’après ce que vous dites c’est plus qu’un site anti-Trump, ils organisent des manifs et des actions.

Du coup c’est pareil chez nous en France, cf les anti G20, anti nucléaire, anti loi travail, anti euro(foot) assignés à résidence durant l’état d’urgence…



Ça n’en reste pas moins anti constitutionnel et sale pour la liberté d’expression, mais on est pareil.


Make the KKK great again ^^








DrNerd a écrit :



Un peu plus de respect pour les palourdes, surtout celles qui ont un handicap s’il te plait !



https://veritessurlapalourde.atavist.com/untitledproject-8crp4



<img data-src=" />





instant poésie <img data-src=" />









Obidoub a écrit :



D’après ce que vous dites c’est plus qu’un site anti-Trump, ils organisent des manifs et des actions.

Du coup c’est pareil chez nous en France, cf les anti G20, anti nucléaire, anti loi travail, anti euro(foot) assignés à résidence durant l’état d’urgence…



Ça n’en reste pas moins anti constitutionnel et sale pour la liberté d’expression, mais on est pareil.





Avec la nuance que chez nous, la justice est complètement ignorée



Quitte à faire de la merde, autant le faire jusqu’au bout !<img data-src=" />


Un problème d’éducation même si ok, on perd un bon jeu de mot <img data-src=" />








Obidoub a écrit :



Du coup c’est pareil chez nous en France, cf les anti G20, anti nucléaire, anti loi travail, anti euro(foot) assignés à résidence durant l’état d’urgence…





Heu…

Il y a eu quelques personnes assignées à résidence, loin de ce que tu prétends, en listant toute une série de gens.

La majorité des assignés à résidence n’ont pas été de simples manifestants (ce qui n’empêche pas d’être en désaccord avec l’état d’urgence prolongé).







Obidoub a écrit :



Ça n’en reste pas moins anti constitutionnel et sale pour la liberté d’expression, mais on est pareil.





Eh non. C’est constitutionnel. Et dire “on est pareil”, c’est un peu court.







uzak a écrit :



Avec la nuance que chez nous, la justice est complètement ignorée





Ignorée de qui ?

Pas mal d’assignations à résidence ont été contestées en justice, certaines avec succès.



si tu veux un jeu de mot sur ta phrase (à prononcer comme un bègue) : c’est un pro-pro-pro-blème d’édu-K-K-K-tion.



Voilà c’était nul, merci, donnez une cacahuète à l’artiste. <img data-src=" />


si ça te rassure, j’ai souri <img data-src=" />








OlivierJ a écrit :



Ignorée de qui ?

Pas mal d’assignations à résidence ont été contestées en justice, certaines avec succès.





Ignorée de l’exécutif.

Alors oui, mais ces contestations suspendent-elles l’assignation ?



Là où je veux en venir, c’est qu’on a une privation de la liberté de circuler, sans contrôle judiciaire a priori.

Un peu comme une garde à vue, sauf que celle-ci est encadrée, limitée (48h je crois), et il faut un juge pour la prolonger au-delà.



Eh oui, c’est pour ça que ça s’appelle l’état d’urgence, avec des mesures dérogatoires au droit commun. Mais ce n’est pas complètement hors justice, puisque c’est quand même attaquable.

Ce qui est dommage (mais je vais répéter ce qu’on dit quasi tous ici), c’est qu’au lieu de durer quelques semaines comme en 2005, là ça n’a aucun sens, ça dure plus d’un an, sans utilité d’après les rapports (et il y a eu des attentats quand même).


moi aussi :)


Pas assez de place à Guantánamo.<img data-src=" />








OlivierJ a écrit :



Ignorée de qui ?

Pas mal d’assignations à résidence ont été contestées en justice, certaines avec succès.





Oui, une fois la cop21 terminée et les gros pollueurs rentrés au bercail… c’est balot pour se pointer au repas une fois la table débarrassée et la vaisselle faites



Arf, je me suis fait chier à y aller plein de fois pour rien…. <img data-src=" />


Tout ça c’est encore un coup du KKI.

Le Ku Klux INpact…



🤔


Le pyjama blanc n’est pas mon trip. Préfère les habits sombre.<img data-src=" />


toi aussi ?&nbsp;<img data-src=" />