Crypto-monnaies : après la débâcle de The DAO, le régulateur américain serre la vis sur les ICO

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Crypto-monnaie
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le jeudi 03 août 2017 à 08:34
Kevin Hottot

Sous le feu des projecteurs, les ICO, les ventes de parts d'entreprises fondées sur la blockchain d'Ethereum, sont surveillées de près par le gendarme boursier américain, la SEC. En s'appuyant sur l'exemple de The DAO, elle souligne la nécessité d'une régulation.

Souvenez-vous. En mai 2016, The DAO, une entreprise autonome, sans existence physique et uniquement présente sur la blockchain d'Ethereum, levait 150 millions de dollars en trois semaines en vendant ses parts contre de la crypto-monnaie. Problème, un smart contract mal codé avait permis à un pirate de s'emparer de l'équivalent de 50 millions de dollars, forçant la mise en place d'un hard fork de la blockchain d'Ethereum pour que les investisseurs récupèrent leur mise.

Depuis, plusieurs ICO (Initial Coin Offering) ont eu lieu, permettant à d'autres DAO (Decentralized Autonomous Organization) comme Bancor ou Tezos de collecter des fonds. Si la plupart se déroulent sans accroc, avec 1,3 milliard de dollars levés au total, d'autres ont connu des complications parfois dramatiques. Récemment, celle de CoinDash a attiré les regards quand un simple défaçage du site de l'organisation a permis le détournement de 7,3 millions d'euros.

La SEC monte au créneau

Les promoteurs de ces actifs numériques ont entretenu une certaine ambiguïté sur la nature de ce qu'ils vendaient. Le mot « action » était bien souvent évité, au profit de « jeton » ou « devise », afin de rester sous les radars des régulateurs. Ce qui a fonctionné, jusqu'à la semaine dernière.

La SEC, le gendarme boursier américain a donc décidé de s'attarder sur le cas des DAO, en s'appuyant sur cas de The DAO. Après avoir étudié cette affaire, l'autorité est parvenue le 25 juillet à la conclusion suivante : les jetons ou parts des DAO sont des titres ou des valeurs boursières (securities) comme les autres et doivent donc être régulées comme telles. 

« Le rapport confirme que les émetteurs de registres décentralisés et de titres s'appuyant sur la technologie blockchain doivent faire enregistrer les ventes de leurs titres, à moins qu'une exception valide s'applique », fait valoir la SEC. En d'autres termes, à moins de cas particuliers qui ne sont pas détaillés par l'autorité, toute personne ou entreprise souhaitant organiser une ICO devra passer par les mêmes procédures que pour une introduction en bourse classique. 

« La technologie innovante derrière ces transactions virtuelles n'exempte pas les ventes de titres et les plateformes d'échange du cadre réglementaire conçu pour protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés », précise l'autorité.

La transparence comme moteur

Si le régulateur veut imposer davantage de contrôles a priori, c'est pour permettre aux investisseurs de faire leur travail de due diligence en toute sérénité. Dans le cadre d'une introduction en bourse, une entreprise doit montrer patte blanche en dévoilant de nombreuses données, son chiffre d'affaires, ses bénéfices ou pertes, la rémunération de ses dirigeants, ses dettes... Tout doit pouvoir être passé au crible.

En outre, les sociétés doivent prévenir en amont les investisseurs de l'ensemble des risques auxquelles elles font face, et la liste peut être très longue. Pour Snapchat, le document final était épais de plus de 200 pages, dont une trentaine dédiées uniquement à la liste des facteurs de risque.

Pas de sanctions pour le moment

Pour l'heure, les annonces de la SEC ne s'accompagnent pas de sanctions à l'encontre des ICO qui auraient pris quelques libertés avec la réglementation. Il n'en est d'ailleurs pas question à court terme. La SEC compte en effet sur le secteur pour se prendre en main seul et faire le ménage de son côté. « L'agence a décidé de ne pas entamer de poursuites dans cette affaire, mais plutôt d'avertir l'industrie et les participants de ce marché que les lois fédérales s'y appliquent, aussi bien pour les entreprises traditionnelles que pour les organisations décentralisées. »

En attendant, certaines start-ups ont déjà pris les devants en interdisant aux investisseurs américains de prendre part à leurs ICO, afin de se tenir à bonne distance des foudres de la SEC, note TechCrunch.


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