Le FBI peut garder ses National Security Letters et imposer le silence

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Crédits : South_agency/iStock
Justice
Par
le mardi 18 juillet 2017 à 11:26
Vincent Hermann

Aux États-Unis, les fameuses National Security Letters viennent d’être déclarées tout à fait constitutionnelles. Ces courriers, émis notamment par le FBI, permettent de réclamer des données aux prestataires et autres opérateurs de téléphonie. Un coup dur pour l’EFF, qui cherchait à faire évoluer la législation.

Les NSL sont un vieux sujet de désaccord aux États-Unis. Ces lettres sont émises par les agences fédérales ayant besoin d’accéder à des données. Elles peuvent se trouver chez des sociétés de type GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), des fournisseurs d’accès, des opérateurs de téléphonie et globalement toute structure qui peuvent être amenées à stocker ces informations.

Elles ont largement été mises en avant depuis le passage d’Edward Snowden, plusieurs associations et entreprises essayant d’en atténuer la toute-puissance, en particulier quand elles sont accompagnées de « gag orders ». Ces derniers imposant en plus aux entreprises concernées de ne pas avertir leurs clients de ces demandes, alors même que le Quatrième amendement de la Constitution américaine garantit le droit d’en être informé.

Cependant, plusieurs lois ont changé depuis le passage de Snowden, particulièrement depuis l’année dernière. Un juge vient d’ailleurs de décider qu’en l’état, tout allait bien avec le système actuel.

Un peu de contexte autour des NSL

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