Le tribunal administratif de Paris vient de rendre ses jugements relatifs au redressement de Google portant sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source ou encore la TVA. Il donne raison à l’entreprise américaine et sa filiale installée en Irlande. Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros.
Google a été bien inspiré de contester le redressement monstre initié par Bercy sur ses flux publicitaires français. Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Paris vient de prononcer l’entière décharge des impositions contestées sur la période 2005-2010.
À chaque fois, les magistrats ont estimé que l’entreprise américaine ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande.
Pas d'établissement stable
« Le tribunal a jugé que Google Irlande ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un tel établissement stable » résume le tribunal administratif dans un communiqué. Il rappelle que selon cet accord international, deux conditions cumulatives sont normalement exigées : « la dépendance de Google France vis-à-vis de Google Irlande et le pouvoir de Google France d’engager juridiquement Google Irlande ». C’est ce deuxième critère qui a fait défaut pour l’impôt sur les sociétés.
Pour la TVA, même conclusion appuyée cette fois sur le droit européen et son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne. Le tribunal a tenu compte du fait que le personnel de Google France ne disposait pas du « pouvoir de mettre en ligne les annonces publicitaires commandées par les clients français » ni de serveurs en France.
Nous reviendrons plus en détails sur les 31 pages de ces jugements que l’on pourra télécharger en attendant ci-dessous. Ces décisions ne sont pas définitives et pourront donc être contestées par Bercy. Dans tous les cas, elles devraient provoquer quelques remous politiques chez ceux qui épinglent régulièrement l'habileté fiscale des géants du Net.
Première réaction de Google
Google n'a évidemment pas boudé sa joie après cette décision de décharge. « Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le Tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique ».
Commentaires (157)
#1
C’est honteux.
#2
Et ben…
Passe droit et dessous de table ont la belle vie et pour longtemps…
#3
L’incompétence de nos politiques de carrière une fois de plus démontrée.
Zont qu’à pas faire des lois bancales…
#4
Honteux le mot est faible… Ca me rend rageux au possible 
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#5
Mais tellement… et merci aussi à l’UE sur ce coup là.
#6
Me demande si Bercy va faire quelque contrôle surprise des employés du tribunal.
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#7
Pas de mot pour ça… On essaie de faire des économies dans tous les sens par contre il y a des milliards qui partent sans que l’on puisse faire qqchose…
#8
Décision écœurante…
Tandis que ces géants trichent par le biais de l’optimisation fiscale, soustrayant chaque année des milliards d’euros à l’administration fiscale française, nous-autres sumples parriculiers nous faisons presser comme des citrons…
#9
Aujourd’hui les accords existent et le permettent. D’un point de vue juridique, rien à dire de plus. Google est dans son droit.
Charge aux politiques de modifier les traités existants si ça les fait autant chier. Le reste, c’est du vent.
#10
Merci. Tu m’évites répondre aux 8 précédents commentateurs.
#11
Belle illustration de l’utilisation de la forme pour ne pas traiter le fond. Rappelons au passage que la puissance de Google est aussi le résultat de nos usages… C’est une belle invitation à choisir les alternatives, osons ! L’économie numérique a plus besoin d’audace pour rechercher la justice que d’excuses pour laisser faire les puissants.
#12
Elle est belle la poigne de notre Jupiter à Trump.
Lamentable, une fois de plus.
PS: Google agit conformément au droit… et les juges ont travaillé sans pression aussi sûrement que la marmotte met du chocolat dans du papier d’alu valant 1 milliard d’euro.
En attendant on enterre le code du travail parce qu’il y a des méchants déficits “en raison” des pauvres qui profitent de la cmu et vont chez le médecin alors qu’ils ne sont pas malade.
#13
#14
On est très content pour Google ; beaucoup moins pour les Européens !!!
#15
[appeau] Merci Macron…
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#16
Google n’ayant pas “d’établissement stable” en France, ont-ils le droit à un .fr ? Je croyais que c’était réservé aux personnes physiques et morales “françaises”?
#17
#18
#19
Et en quoi mes commentaires ou celui de Risbo en #3 disent le contraire ? 
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Faut lire ce que disent les gens avant de ruer dans les brancards
#20
#21
#22
+1
Ca fait un moment que je m’astreins à passer par des alternatives. Je reviens le moins possible sur Google… Parce que si on peut pas reprocher à cette boite de faire de l’optim fiscale, ce qie ferait quasi n’importe quelle société, je trouve la puissance de cette petite startup assez flippante. Et j’ai envie de soutenir des moteurs (pour ne parler que de leur produit central) qui ont des politiques moins crades. J’aime bien certains volets du discours de Qwant par exemple.
#23
La solution c’est de sortir de l’UE et pis voilà
Bon plus sérieusement, éthiquement parlant je n’aime pas ça mais google respecte la loi
#24
C’est clair. Et bizarrement pour faire des bouts d’économie de ci de là, raboter les aides qui touchent des populations en difficulté (des parasites) ou des initiatives internationales (je crois voir vu passer un article là-dessus aujourd’hui), là on les entend bien fort nos politiques.
Mais pour afficher une quelconque volonté de récupérer plein de milliards chez les grands optimisateurs américains ou autres… personne.
Clair que c’est pas facile avec le cadre européen, mais il y a peu la France refusait de toucher sa part de l’argent que la Commission Européenne sommait l’Irlande de récupérer auprès des GAFAM (entre autres)… soi disant pour mener sa propre procédure. Et voilà le résultat… des guignols je vous dis.
#25
Dixit l’AFNIC :
Toute personne physique résidant et toute personne morale ayant leur siège ou établissement principal sur le territoire de l’un des états membres de l’Union européenne ou sur le territoire des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, peut enregistrer un nom de domaine pour une durée limitée, sous réserve d’accepter les termes de la Charte de Nommage
#26
L’Europe des Banksters et des multinationales
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… qui permet à mes impôts locaux d’augmenter chaque année
#27
Pas besoin de dessous de table, tout cela est parfaitement légal dans le cadre du droit européen!
#28
Il ne s’agit pas de triche. Tout est parfaitement légal, c’est d’ailleurs ce qu’a consacré la décision du tribunal administratif. Les responsables sont nos élus qui ne changent pas les règles du jeux, auxquelles Google ne fait que se conformer.
#29
Il ne s’agit pas de loi mais d’accord franco-irlandais au sujet de l’imposition (convention fiscale). Celle-ci est d’ailleurs très ancienne (1968) et ceux qui l’ont négociée à l’époque doivent être à la retraite.
Et sur le coup de la TVA, l’argument est que les opérations de mise en œuvre des AdWords ne se fait pas en France, ce qui ne peut être nié.
On ne peut donc blâmer ni les politiques qui font de mauvaises lois ni l’UE.
Ou bien, il faudrait argumenter un peu plus pour l’UE.
#30
Oui, et charge aux électeurs qui souhaitent que la règle change de voter en fonction…
#31
le tribunal alors qu’il suffit d’une loi.
une justice poreuse à géométrie variable selon la taille de l’entreprise ne grandit pas un État.
#32
Ca ne change pas grand chose. Par qui est signé un traité bilatéral? LEs politiques. Par qui peut être renégocié un traité? Les politiques aussi.
On est bien d’accord que les français seuls ne vont pas changer l’UE que celle-ci colle à notre bon vouloir. MAis je ne vois AUCUNE volonté politique de changer quoi que ce soit là-dessus.
Et sans vouloir lancer un débat qui n’en finit pas et a déjà eu lieu sur plusieurs articles, mon opinion (subjective et personnelle) est que l’UE est le “groupement” d’états qui applique le mieux / le plus fidèlement les accords de libre échange et fait le moins preuve de protection pour ses propres entreprises. Résultat de nombreuse boites européennes paient bien plus d’impôts dans leur pays d’origine que des boites étrangères. Par contre elles vont se heurter de plein fouet au patriotisme économique américain (pour ne citer qu’eux) et aux barrières indirectes.
#33
Je n’ai jamais parler de triche! Google a un procès où ils risquent plus d’un milliard, bien sûr qu’ils vont se défendre et essayer d’y couper.
Si on prend le premier commentaire “honteux”, comment faites vous pour en déduire ce qu’en pense son auteur? Perso je trouve cette situation honteuse et ça me fait rager, voilà tout…
#34
Oups désolé je me suis trompé de commentaires dans ma réponse celui-ci ne s’adressait pas à moi 
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Mais bon ça change pas grand chose en fait
#35
#36
Okaty j’étais perdu à rechercher les précédents commentaires, je ne comprenais pas votre réponse! :)
#37
Tu peux expliquer ce que tu mettrais dans la loi pour éviter cela ? Je suis avide de ta réponse.
Quant au tribunal, c’est le lieu normal où se règle un différent quand les parties ne sont pas d’accord.
Tu pourrais aussi expliquer sur quoi tu te fondes pour écrire ta dernière phrase ?
#38
en 1968 Internet n’existait pas du tout, je ne pense même pas que c’était envisagé par ceux qui ont signé ladite convention.
Elle mériterait un petit toilettage.
Enfin, ne doutons pas un seul instant que le fait que google france ne dispose pas d’un établissement stable sera exploité…
#39
En même temps une horde d’avocats les meilleurs de la planète face à l’administration française…
😕
#40
Fais toi plaisir : qu’est-ce qui devrait être remis en cause à cause d’Internet dans la convention fiscale ?
#41
C’est un terrain très aventureux mais pour ma part je pense que ce ne serait pas les solutions qui manquent. A voir par contre ce qui doit être fait dans le cadre national VS le cadre européen qui complique tout.
" />) qui par plusieurs règles contraignantes ont pu propulser leurs propres champions.
MAis tu as des exemples de pays (que je n’érigerais pas en modèle pour tout non plus
Et en effet rien n’empêche un pays souverain qu’à partir d’un certain CA des sociétés soient obligées de payer leurs impôts directement dans le pays. Ce n’est qu’un exemple parmi des milliers d’autres en fait, les solutions pour faire payer leurs impôts aux GAFAM et des tonnes d’autres boites n’ont JAMAIS manqué.
Encore une fois pas un truc que peut faire la France en claquant des doigts avec les traités européens…
#42
Marrant, dans les autres news tout le monde défend les décisions judiciaires face aux procédures d’exception…
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…et là, tout le monde voudrait une procédure d’exception face à une décision judiciaire.
Vous êtes certains de ne pas vouloir réinstaurer le tribunal d’inquisition ?
#43
#44
J’attendais des propositions concrètes, pas de généralités ni du vent.
Par contre, tu as mis le doigt sur une partie du problème pour changer les choses, le fait que pour certains points, nous faisons partie de l’UE.
Mais quand tu parles du CA, tu es à côté de la plaque, le CA n’est pas fait en France mais en Irlande. Une loi française ne changerait rien.
#45
Ça tombe bien, ici, ils sont vendus en Irlande.
Mais, tu ne réponds pas à la question posée.
J’ai pourtant fourni le texte de la convention. Dans ce texte, qu’est-ce qui devrait être remis en cause par le fait que l’on a maintenant Internet ?
Merci de citer les parties de la convention fiscale qu’il faudrait changer.
#46
Un peu plus de 60 milliards d’euros de pseudo optimisation fiscale en fait. Tous les ans.
#47
JE suis pas un spécialiste en fiscalité (tu l’es peut être, mais tu ne l’as pas démontré non plus je sais aller chercher de l’info et des liens moi aussi), ce que je pourrais dire ne sera que du “vent” comme tu dis.
De plus le CA n’est pas fait en France, fort bien, et bien tu contrains “simplement” les grosses boites à avoir un établissement stable quand le chiffre qu’elles tirent de la vente de leurs produits en France ou en monétisant l’audience des français. Sinon tu les tabasses à base d’amendes et tu limites l’introduction et l’utilisation de leurs produits. Quand Apple paye 1million d’euros d’impôts en France sur une année, j’aurais aucun pb à ce qu’on interdise le prochain iPhone en France jusqu’à mise en conformité avec notre droit (qui mériterait donc un sérieux dépoussiérage) et le droit européen (qui devrait sacrément évoluer lui aussi). La France étant un marché ultra juteux pour eux (le 3 ou 4ème pour Apple je crois, à vérifier), tkt pas qu’ils ne mettraient pas longtemps à se plier à nos règles.
Par ailleurs l’UE à ce stade n’est pas l’unique “problème”, puisque même les règles européennes ne sont pas respectées par Google qui est une boite américaine (droit à l’oubli toussa toussa).
Tu as un discours que j’entends souvent, consistant à dire que les choses sont telles qu’elles sont parce que…. parce que. Tu crois à un ordre économique naturel aujourd’hui en France ou dans le monde? Tu penses vraiment que des états motivés (le pluriel est de mise, c’est clair qu’un pays tout seul peut pas grand chose aujourd’hui) ne pourraient pas agir pour que des boites se plient à leur bon vouloir? Bien sûr que si : il suffit de le faire. En gros : il faut vouloir.
Et encore une fois j’ai du mal à comprendre le silence de (toute) la classe politique sur ce sujet : toujours prêt à changer les règles européennes, faire des petites économies souvent là où ça fait mal. Mais là-dessus, néant.
#48
Pendant ce temps là, Qwant paye des impôts plein pot :)
#49
L’article 11 par exemple qui est typiquement le moyen d’optimisation fiscale dans le domaine de la propriété intellectuelle. L’établissement situé en Irlande fait payer très cher l’usage d’un nom, d’une marque à l’établissement situé en France de telle sorte que l’établissement situé en France ne fait (quasiment) pas de bénéfice et c’est l’établissement situé en Irlande qui est imposé sur ces redevances - sauf que la fiscalité Irlandaise est bien plus avantageuse (voire il y a eu une négociation pour que le taux soit extrêmement faible).
#50
Ce que tu proposes n’est pas possible puisque l’on a un marché commun en Europe et que Google fait ses affaires depuis l’Irlande. Si tu remets cela en question, je ne suis pas sûr que l’on soit gagnant au final. Et pour Apple, c’est la même chose.
Ensuite, tu mélanges les sujets, ici, il ne s’agit que de fiscalité, et tu parles de droit à l’oubli qui est un autre sujet. De plus, attendons la réponse à la question préjudicielle avant de dire que Google ne respecte pas le droit à l’oubli.
#51
c’est beau j’en ai la larme à l’œil
#52
En quoi Internet change la donne sur ce sujet ? En rien, la preuve, Mc Donald’s pratique cela sans utiliser Internet.
De plus, cet article n’a pas utilisé pour justifier la décision du tribunal administratif. Tu es hors sujet, il ne s’agit pas de propriété intellectuelle dans la cas présent.
#53
Mais sur le détail et la forme je ne suis pas en désaccord avec toi. Pas sur le fond, encore que j’ai du mal à savoir ce que tu penses dans le fond. Ca te fait bander ou pas que Google et bien d’autres payent nada en France, et que des boites soient désavantagées sur leur marché d’origine? C’est une vraie question fred42, j’ai bien des potes qui ont des idées en politiques / économiques radicalement différentes des miennes, ça n’en fait pas des plus gros enfoirés que moi et on peut discuter (presque sans rien casser 
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Ton discours, en gros : on est dans le marché commun donc on en applique les règles, au suivant siouplé (pareil avec nos accords bilatéraux). C’est une pure lapalissade. Seulement les règles sont faites pour être changées que ce soit au niveau français, européen ou même un cran au-dessus et c’est de ça que je parle. Rien n’est immuable. Le Royaume Uni s’est bien barré de l’UE lui. Après je suis pas benêt, les divergences avec nos compères européens sont énormes, les intérêts ne sont pas les mêmes, etc.
Oui le droit à l’oubli c’est bien sûr autre chose (je trouve quand même que tu te braques un peu sur des bouts de phrase sans chercher à entendre l’idée derrière). Mais nous avons également des accords de libre échange ou quant à l’installation des entreprises étrangères qui sont encore prises à un cran au-dessus (OMC par exemple). Ce que je voulais dire par là c’est que même si l’UE voulait changer les règles ce serait compliqué… mais pas infaisable. Dans ce domaine rien ne l’est. Il s’agit pas non plus de se mettre au ban des nations en changeant unilatéralement nos règles à nous. Mais avec de nombreux voisins je ne vois pas pk un consensus ne serait pas possible, bcp ont la même problématique que nous.
#54
Qu’est-ce que Macron a avoir la dedans ?…
#55
hahaha tu t’es fait avoir en répondant à l’appeau visiblement 
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#56
Quelle honte cette news.
#57
Moi je m’en fous j’habite plus en France, pays des taxes 
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Bon Google a été le plus malin et c’est tant mieux pour eux, aussi vu le nombre de services (la plupart gratuits) que rendent chaque jour leurs outils à des milliards d’humains, on leur doit bien ça
#58
Lew traites collabos soumis ont frappé
Du macron dans le texte
#59
Non
#60
Bonsoir, je vous invite à considérer ceci:
https://www.greenit.fr/2015/09/15/web-eliminer-definitivement-les-publicites/
https://magnier.io/bloquer-pubs-hosts
http://rlwpx.free.fr/WPFF/hosts.htm
#61
Le taux d’imposition des sociétés devrait être déterminé à partir d’un savant ratio entre masse salariale et bénéfice (hors remontée de cash flow vers des filiales ou la maison mère).
#62
#63
Demain un logo Google spécial pour fêter ça avec des gros sacs d’argent et plein de doigts ! 😜
#64
#65
Amusant, c’est toujours les mêmes qui tiennent des propos “hasardeux” , mais toujours moralisateur , défendant la veuve et l’orphelin, pardon les multinationales.
Plusieurs ont répété “dura lex sed lex” (souvent en un peu moins classe).
Ils ont après pris à partis un certain nombre en expliquant que les “débatteurs” manquaient de “substance”, que ce n’était que du “vent”.
Ce qui est désolant/amusant/… c’est qu’en regardant un peu , le droit fiscal est assez amusant. Par exemple, bercy peut décider de requalifier une opération par de un “abus de droit” même si elle est “légale”, si il semble clair qu’elle a été faite dans l’unique but de soustraire des sommes au fisc.
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000200519… )
(dura lex sed lex … oui, mais encore il faut appliquer tous les codes, et pas juste un ou deux …)
Bien entendu le “petit fraudeur” (non pas que ça l’excuse) lui n’aura aucun problème à subir de plein fouet le courroux de la justice “aveugle”.
Ce qui est “amusant” et reproché dans cette affaire, c’est que suivant que l’on soit puissant ou misérable la justice ne sera pas forcément la même pour tous.
Enfin, ce résultat (choquant d’un point de vue moral, quoi que les chantres du capitaliste en disent) peut être aussi vu sous le point d’être un message demandant au législateur de faire son travail et de voter des lois répondant au problème (ie ce n’est pas au juges de paliers aux déficiences des lois).
Ps : le bénéfice mondiale consolidé est déjà utilisé dans certaines actions fiscale (rgpd ??? ). Modifier les réglèments européens afin que les états puissent s’en servir comme base serait un point de départ intéressant.
#66
#67
#68
Pour la vidéo et l’OS mobile c’est sûr que c’est compliqué. Par contre pour la recherche Qwant est devenu mon moteur par défaut depuis un bout de temps et il convient parfaitement à 99% de mes recherches, il n’y a que les recherches bornées dans le temps que je suis encore obligé de faire sur Google faute de fonctionnalité dispo chez Qwant (ça commence à faire long d’ailleurs…).
Et pour l’OS PC il y des alternatives aussi, même pour le gaming ;)
(Message posté depuis Linux Mint ^^)
#69
Texte bancal de ton point de vue. Je pense que la convention passée entre la France et l’Irlande a été rédigée méticuleusement. Le texte n’est pas bancal du point de vue de Google…
#70
#71
ci sa reste légal c’est grâce au dessous de table ^^
#72
#73
#74
#75
Merci l’Europe
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#76
F.Fillon approuve cette décision dans la catégorie, C’est Légal, GTFO :o
#77
#78
Ça fait quand même encore un peu pitié.
#79
#80
Et ensuite on nous parle de “justice fiscale”, et on nous demande (en partie sous ce prétexte) de nous serrer nous, citoyens lambdas, de plus en plus la ceinture… en France comme au niveau européen.
Peut-être que les déficits seraient en grosse partie comblés si chaque pays pouvait taper là où il y a besoin de taper, plutôt que de toujours ponctionner aux même…
Soit on fout une harmonisation fiscale au niveau européen une bonne fois pour toute (avec le bordel que cela sera), soit on redonne plus de liberté à chaque pays membre en laissant tomber cette idée d’une libre circulation des capitaux qui est une hérésie.
#81
Par contre le RMIste qui fraude 10€ à la CAF on l’envoie en prison sans ménagement.
#82
Je suis pas spécialement pour Google. La France essaie par tout les moyen de trouver l’argent facile.
Qui nous impose d’utiliser Google ? personne. Seul l’internaute a le plein pouvoir y compris son shopping.
#83
#84
@ tiret - Je me demande comment un RMIste peut gruger la CAF, puisque c’est la CAF qui lui versent son RMI.
#85
Décision juste en droit même si elle en choque certains. Personnellement, cela du bien de voir l’administration fiscale remise à sa place. Pour choquante que cette décision peut apparaître, c’est une garantie que le droit s’applique bien et qu’il y a des juges qui résistent à la pression médiatique.
#86
Pour les OS, je suis d’accord. Etant aussi joueur, et surtout de jeux japonais, c’est Windows et basta. A la rigueur Linux pour une machine d’appoint.
Pour les OS mobiles, le truc est simple : comment motiver des développeurs à développer une appli pour une troisième plateforme quand seules les 2 historiques rapportent ? Je pense que c’est l’une (mais pas la seule) des raisons ayant provoqué l’échec de Windows Phone, car arrivé trop tard dans la course.
Pour les moteurs de recherche, DuckDuckGo marche très bien sans tracking, et Qwant n’est pas si mauvais, jamais il ne ‘ma fait défaut sauf sur des questions vraiment très pointues (pour lesquelles je croisais d’ailleurs plusieurs moteurs, dont Google j’avoue). Et le marché chinois est aussi un cas à part, il est très lourd et centré autour de BaiDu qui apaprtient régulièrement au top 5 des sites les + visités au monde chaque année. Il ne faut pas l’oublier.
Par contre, pour les vidéos, j’ai ri très fort. Dire que “Nicovideo il y a plus grand chose” alors que c’est LE service de vidéo au Japon et qu’il reçoit des centaines de vidéos PAR JOUR, dire qu’il n’y a plus grand chose c’est de la mauvaise foi XD C’est juste pas le type de contenu que tu regardes. L’Occident a Youtube, le Japon a NicoVideo.
Pour faire simple : faire aussi populaire, c’est presque mission impossible de nos jours. Mais il suffirait que les gens arrêtent de penser que Google c’est leur navigateur (et c’est pour cela qu’on est là pour les aider à mieux comprendre tout cela) pour que tout cela évolue.
Sinon, pour revenir à la news… Ben que dire à part que c’est misérable honnêtement…
#87
#88
Des centaines de vidéos par jour pour combien des dizaines de milliers sur youtube?
Un site vidéo on y regarde de tout, sinon ce n’est pas complet.
Pourquoi les japonais les plus connus sont sur youtube et pas niconico ? Aprés tout ils parlent en japonais
ça ne concerne que leur “marché” intérieur , pourquoi postent-ils sur youtube si Nicovideo est si bien?
En plus de cela, autre défaut , si tu veux uploader des videos sur
Nicovideo c’est très restrictif plus que Google, Dailymotion , Vimeo,
etc..
en taille de fichier,en nombre de vidéo, il faut un compte premium pour ne pas être restreint.
(désolée double post au lieu de modifier..)
#89
dommage.
Déposséder google de google.fr ça aurait été tellement classe.
#90
Voilà, tu as bien identifié le problème. C’est la notion d’établissement stable qui implique l’imposition.
Par contre, tu fais une erreur sur les juges, ils n’ont fait qu’appliquer les textes existants, ils ne pouvaient pas juger autrement a priori. On verra bien lors de l’appel que le ministre Gérald Darmanin a annoncé. Comme quoi, le ministre est loin de tes soupçons.
En fait, il faudrait remettre en cause pour les activités internet cette notion et trouver un autre critère pour taxer les bénéfices. Mais pourquoi faire différemment pour Internet alors que ce même genre de principe s’applique aux avions et bateaux ?
Comme te l’as parfaitement dit wapyen, le vrai problème, c’est la disparité énorme de l’imposition entre l’Irlande et la France.
#91
#92
#93
Les riches deviennent encore plus riches car ils sont les armes (cabinets d’avocats), le pouvoir et l’argent. Nous, nous sommes des fourmis, et nous sommes exploités. Ceux qui sont riches, exploitent les travail des autres.
Les sociétés du CAC40, n’ont jamais été autant aussi riche que maintenant. Et il faut qu’on modifie (encore) le code du travail par ordonnance (alors à quoi sert les députes à 5000 NET NON IMPOSABLE) pour qu’on soit encore plus sans défense et jeter comme de la merde et disant “Merci de me donner du travail, vous êtes bon”.
Et eux les députes vont finirons dans un poste dans une société d’ami à rien faire.
Sérieux, on se fait avoir de tout les côtés : par les politiques corrompues et aristocratique, par les riches. Il va rester quoi à la fin? Alors c’est beau de diviser les gens par la peur, mais il y a un moment où cela va péter (faudrait apporter une alternative pour ne pas être comme le liban [avec le chat] ou la révolution du printemps arable).
La violence est en train de monter.
L’autre qui veut supprimer les fonctionnaires alors qu’il faut des personnes pour récupérer 80 MILLIARD d’évasion fiscale. On tape encore sur les pauvres, mes ami(e)s qui ont le RSA et/ou le chômage, ont surveillent leurs compte en banque. SÉRIEUX.
MONDE DE MERDE :3
#94
Je parle de centaines pour UN SEUL PAYS. C’est énorme. Et je le répète, ce n’est pas parce que TOI tu n’y trouves pas ton compte que c’est forcément naze et incomplet. Pour y passer régulièrement, je peux t’affirmer qu’on y voit de tout aussi. Enfin, les + connus “sont sur Youtube” car tu compares un site prévu avant tout pour un pays à un suite privilégié par des dizaines d’autres. Evidemment qu’ils vont être “plus populaires”, au lieu de viser un pays ils en visent des dizaines duh.
De plus, tu ne t’es pas dit que les japonais “qui postent sur Youtube”, ils pouvaient aussi poster leurs vidéos sur NicoVideo ? Faut réfléchir un peu !
Enfin, certes il y a une offre Premium, mais c’est un peu se foutre de la gueule du monde de dire “eux ils ont un premium et pas Youtube” quand ce dernier exploite la moindre donnée personnelle que tu laisses sur Youtube, et gagne des sommes faramineuses avec leurs pubs toujours plus envahissantes dans les vidéos hébergées. “Quand c’est gratuit, c’est toi le produit”, rappel qui me semble utile.
#95
#96
C’est triste mais quand on se frotte à des entités internationales (GAFA & co) plus puissantes que des états on va pas s’étonner qu’elles possèdes les ressources nécessaires à optimiser comme des gorets. On râle un peu et puis l’opinion passe à autre chose. Ça à fait pareil avec Microsoft pour la licence Open bar à la défense.
Bref Bercy aura tenté et échoué publiquement, maintenant les contrat juteux peuvent reprendre en toute quiétude avec l’état au calme.
#97
ah ah ah, vive la France de Macron
(c’est un rire jaune)
#98
#99
J’ai effectivement fait un raccourci.
#100
Pourquoi parles-tu de Macron dont le ministre Gérald Darmanin a dit qu’il ferait appel de la décision ?
#101
#102
+1
Dans le même temps on te les brise si tu tentes de ramener plus de 4 cartouches de clopes et il faut surtout que tu déclares les supports numériques acheté dans l’UE…par contre déplacer quelques milliards d’euros la nan, pas de problèmes, dans le même temps, nous vulgus pecum, on peut pas se déplacer en europe avec 10 000€ en liquide (bon ça m’est jamais arrivé, mais j’ai le droit de rever c’est pas encore taxé) sur soit si on ne fait pas une déclaration aux douanes!
Libre circulation qu’ils disaient. Moi ce que je vois c’est qu’il y en a qui sont quand même vachement plus libre que d’autres!
#103
ben le jugement suit une certaine logique : si Google doit des impôts, c’est en Irlande… (note, l’Irlande est assez laxiste sur ce point mais c’est une autre question).
Par contre certains points ne sont pas très clairs car une certaine partie des revenus de google semble d’origine dématérialisée, et certains arguments de ce jugement (cités dans l’article) pourraient lui être appliqués, ce qui veut dire que certains revenus échappent à toute fiscalité, et là il faut modifier la loi.
#104
As tu une solution pour faire en sorte que chaque pays recupere une partie du CA des societes generes par leur habitants plutot qu’un seul qui a la chance d’etre celui qui a l’etablissement stable de la societe ? Si oui, quelle est elle ?
La notion d’etablissement stable est-elle un concept depasse par le marche commun de plusieurs pays ?
#105
#106
Il faut harmoniser les impositions, cela évitera toutes ces sociétés qui s’installent en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.
Le point ultime est une imposition européenne uniforme, mais je ne suis pas sûr que l’on soit près à abandonner notre souveraineté sur ce point.
La notion d’établissement stable est indépendante d’un marché commun. C’est le déséquilibre causé par les disparités d’imposition (au sens large) qui est le problème.
#107
Ni passe droit, ni politiques “incompétents”
Juste une lecture stricte de la loi…..
Le texte date de … 1928 ! Et n’a pas été révisé depuis. Il n’est clairement plus adapté au contexte de l’économie du XXI siècle. Bravo aux avocats de Google…. Google est dans son bon droit. (et ça n’excuse rien… Je suis d’accord….)
C’est à l’Europe de régler l’affaire. Si chaque petits pays tente de le faire chacun de son coté… Ce sera toujours le moins disant qui réussira à tirer son épingle du jeu. En l’occurrence l’Irlande qui aujourd’hui et comme d’autres en Europe, fait du dumping fiscal.
De la à dire que l’Irlande vole le pognon des p’tits camarades…. Oui, j’irais presque jusqu’à le soutenir sans problèmes.
#108
tout ce bazar est antérieur à sa prise de fonction
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Parce que je veux bien être de mauvaise foi, mais il y a quand même des limites
#109
#110
Quel amalgame… Je ne veux pas les défendre parce que je trouve qu’ils utilisent les règles de façon pas très équitable, mais quand je lis des postes aussi peu nuancés j’y suis presque obligé.
Il y a plusieurs rattachement possibles en terme d’impôts et lorsqu’une boite américaine développe un moteur de recherche utilisé par des français par exemple, il est normal qu’une partie des profits de l’utilisation du moteur ne soient pas taxés par la France. On peut ne pas être d’accord sur le rapport entre les profits à taxer, mais sur le fonds, il est normal que chaque pays ne taxe pas l’entièreté des profits. Un exemple: si tu vis en France et bosse en Belgique, une partie de tes revenus va être taxée par la Belgique et une partie va revenir à la France (selon les modalités de l’accord entre les deux pays): c’est le même principe ici.
SI les irlandais ne taxent presque pas google, ça les regarde et ça ne veut pas encore dire qu’il est juste que ces profits soient taxés par la France.
S’attaquer aux juges est d’une petitesse absolue. D’ailleurs, quid de la pression lorsqu’on a des syndicalistes qui manifestent devant le palais de justice? Les juges font leur travail avec les lois qu’on leur donne. D’ailleurs, Google a pris une amende bien pire (par des juges aussi) récemment.
D’ailleurs, c’est hilarant de lire un poste dans lequel on critique le pouvoir exécutif pour sa nullité tout en critiquant l’indépendance du pouvoir judiciaire…
Si les règles ne te conviennent pas, il y a 2 choses que tu peux faire. les faire modifier (je pense d’ailleurs que c’est nécessaire jusqu’à un certain point vu les situation abusives), ou simplement cesser d’utiliser les services des entreprises que tu considère comme pas assez vertueuses.
Je considère aussi que des optimisations ne sont pas équitables, mais les postes aussi simplistes me font bondir.
Au delà du fait de s’insurger sur ces pratiques, on peut aussi se demander pourquoi l’Irlande est aussi avantageuse en termes fiscaux (et je ne parle pas que des schémas particuliers).
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Mais, il n’y a pas abus de droit, sinon, ils auraient été attaqués sur ce point par le fisc.
L’activité en Irlande est réelle et nettement plus importante que celle en France.
#115
Vu l’armée d’inspecteurs des impots qu’on a à Bercy, je ne peux pas croire qu’il s’agisse là d’incompétence française.
Bon par contre y’a clairement quelque chose à améliorer.
#116
Impossible, tous les comptes bancaires sont fliqués par les impôts et la CAF désormais, il contrôlent toute rentrée d’argent de façon automatisée ET manuelle, et au moindre euro perçu, si y’a des aides, ils demandent des comptes, et vont jusqu’à se mêler de la vie privée et amoureuse des gens et poser des questions privées/enquêter pour vérifier que tout est en règle. (Non non, c’est pas une blague).
Les allocataires de la caf sont 1000 fois plus fliqués et soupçonnés par défaut (voir préjugés coupables rien que pour le fait de toucher quelque chose), que n’importe quelle entreprise même prise la main dans le sac.
#117
Non la décision des juges n’a rien de politique. On ne demande pas à la justice de juger sur l’émotion ou la moral, mais sur les loi, et aussi chiant que ce soit dans ce cas, ce qu’ils font n’est pas illégal. Donc la justice doit leur donner raison.
Quand on a des juges qui ont joué la carte de l’émotion ça nous donne le procés d’Outreau.
Le problème est comme toujours au niveau des politiques qui ne font pas changer la loi (avec ici le hard mode Union Européenne activé), la justice elle ne fait que l’appliquer.
#118
L’état a décidé hier de faire appel, ce qui a été confirmé ce matin.
#119
Google est quasi partout, tu vas devoir te passer d’INternet si tu ne veux pas passer par eux.
La théorie c’est joli, mais en pratique… non.
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#122
Et pour ton affirmation “eurodéputés sont payés par les multinationales”, tu as une source fiable ?
Tes 2 liens ne parlent pas de cela.
Quant à ton affirmation “Au niveau européen, les députés ne sont pas obligés d’indiquer leurs activités privées”, elle est fausse :
Les eurodéputés élus en 2014 inaugurent un code de conduite du Parlement européen aux règles ont été durcies. Pour éviter de potentiels conflits d’intérêt, les élus doivent déclarer leurs activités parallèles à leur fonction auprès du Parlement européen.
#123
Même si les activités privées sont déclarées… est-ce que ça supprime les conflits d’intérêts et la corruption ?
Qui contrôle les conflits d’intérêts ?
Qui contrôle la corruption (sachant qu’il suffit d’une loi pour que la corruption devienne légale, autorisée via le lobbying) ?
Le lobbying a cout de million par an, 4.5 millions rien que pour google,… à part être de la corruption légalisée, c’est quoi ? A part être naif, et de se dire: “c’est du conseil pour les gentils députés, tous honnête comme l’abbé pierre… sans aucune prétention financière…”
Avec autant d’argent en jeu… il faut arrêter d’être naif. On est vraiment trop gentil !
Et que dire des embauches dans le secteur privé, apres les bons et loyaux services rendus dans le cadre public:
Les eurodéputés embauchés chez les lobbistes.
Barroso, embauché à Goldman Sach.Et Juncker et la fraude fiscale.
Sarko et ses conférences grassement payé (vu qu’il n’y a pas le droit de le payer pendant son mandat)
…
Et là c’est juste des exemples trouvés en 5 min. Imaginé si des journalistes d’investigation, indépendants fouillaient un peu !
Combien de Cahuzac, de Rachida dati,…. ?
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#126
Je constate que tu n’as pas de source fiable pour ton affirmation “eurodéputés sont payés par les multinationales”. C’était donc une affirmation sans fondement.
Tu reconnais aussi que ta seconde affirmation était fausse.
Merci.
Pour le reste, je te laisse à tes interrogations qui partent dans tous les sens.
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#128
Salut,
Donc les juges sont indépendants, sauf quand les syndicalistes font pression?
Tu as choisi ton camp, c’est ton droit mais juste - assume - parce que la posture du “oui c’est vrai, mais en même temps c’est pas trop vrai” te rend au minimum complice.
PS: Je n’utilise aucun service google, mais merci du conseil; et merci aussi pour le partage de tes connaissances en science politique étalée au râteau…
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Les eurodéputés peuvent avoir un employeur dans le privé et continuer à voter des lois… qui sont potentiellement en conflit d’intérêts entre son employeur et le reste des citoyens.
ça te pose aucun problème !?
La liste des exemples est là pour te montrer qu’il existe plusieurs formes de corruption: lobbying, futur embauche, conférence grassement payée,… Et tant qu’il n’y aura pas de vrai contrôle autour de la corruption… c’est l’argent qui continuera de dominer… et l’intérêt général des citoyens sera écrasé.
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Cela ne m’intéresse pas de discuter avec quelqu’un que j’ai pris en flagrant délit de mensonge dans ces commentaires.
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Puisque je te dis que discuter avec quelqu’un qui ment pour pousser ses idées très arrêtées ne m’intéresse pas, pourquoi insister ?
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Les seuls impots ou taxes qui fonctionnent très facilemeent sont ceux qui sont perçus au moment de payer la marchandise ou le service.
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La TVA est un excellent exemple.
Tout le monde paie.( sauf les associations loi de 1901 par exemple ou certains ministères )
Il suffit ( yakafokon) que l’Europe décide que les taxes/impots soient payés dans le pays d’achat, on peut résoudre le problème de façon assez simple.
Vous voulez faire du business dans notre pays ? OK vous inclurez 30% de taxes sur le prix de vente et seulement 10% pour les associations de loi de 1901
20% vous seront remboursés car ils représentent la TVA, et 10% seront pour votre pomme car c’est votre imposition.C’est un forfait.
Vous trouvez ça trop cher ? eh bien c’est à prende ou à laisser … allez faire votre business ailleurs
Il n’y aura pas d’impots supplémmentaires ( car vous pourriez maquiller , optimiser, tricher, truander éviter .. rayez la mention inutile) sur votre bénéfice ou votre CA c’est 10% épicétou.
ça ne vous plait pas ? cassez vous
C’est bon de réver
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Un juge fait son travail de juge et prend une décision. Il a la responsabilité de dire le droit, tout le droit et rien que le droit sur les faits en question, peu importe l’impact politique de sa décision c’est beaucoup trop facile de hurler au loup et de cracher sur son travail pour faire avancer ses opinions politiques qu’elles soient de droite ou de gauche. Ne retourne pas tes biais sur moi ça serait trop facile.
Je te laisse à ta vision totalement manichéenne, et si tu préfère t’enfoncer dans ta vision à peine binaire d’une situation qui est tout sauf simple, libre à toi de rester hermétique.
Je préfère encore essayer d’élever le débat plutôt que d’en rester à des aboiements politiques et à des lieux communs.
La répartition de la taxation est fondamentale quand on parle de fiscalité internationale. Par contre on peut trouver que cette répartition n’est pas équitable.
#142
Ca va, les oeillères ?
" /> Il a mis presque 10 liens de sources variées.
#143
Tu as suivi ses liens ? Aucun n’affirme ce qu’il disait. Il ne fait que du FUD.
#144
je vais aller vomir mon ptit déj et je reviens…lire ça un 14 juillet et mon patriotisme vacille ….Allons les enfants! Nous v’là r’partis, le jour de gloire n’est pas près d’arriver…
#145
Cela me fait penser à Mister Mélénchon sur son tutube qui vient de m’apprendre
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qu’il y a en plus de milliardaires, des ultra milliardaires
#146
Il est grand temps de créer un pays unique avec des loi et une fiscalité unique…. A bon entendeur…
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#148
Merci :)
Je t’aime
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“Ce que tu fais en haranguant les foules”
Rhhhooo ! On essaie d’avoir un débat d’idées (pas pratique via des commentaires)… même si on ne partage pas le même point de vue, pas besoin de dénigrer l’autre ! Franchement “haranguer les foules” !
“Une assemblée citoyenne de contrôle… ça s’appelle le vote.”
Depuis quand tu votes pour les lois ? Personnellement, on me demande mon opinion seulement pour sélectionner un représentant… qui pourra faire ce qu’il veut, sans mandat impératif, sans jugement sur son bilan (Vs ses promesses de campagne),…
“La sanction, c’est le boulot de la justice”
Mais non, la justice ne fait qu’appliquer des lois. Si la loi est pourrie, dans mon exemple l’obligation des ethylotests, la justice n’aurait rien pu faire.
“Donc si un député est enseignant, il n’a pas le droit de voter de loi sur l’école ?
Si la loi en question, c’est d’augmenter de 200% le salaire des enseignants… et qu’il n’y a aucun contre pouvoir… ça s’appelle un conflit d’intérêts ! Et c’est la porte ouverte aux dérives si tu laisses les conflits d’intérêts.
“Des médecins de l’agence nationale de sécurité de médicament, qui délivre l’autorisation de mise sur le marché de médicament, travaillent pour des laboratoires pharmaceutiques !” “Encore heureux ! Tu veux des médecins qui n’ont jamais lu une étude épidémiologique”
Il y a une différence entre être médecin et être salarié par les laboratoires pharmaceutiques. Tu peux être médecin, NE PAS travailler pour les labo pharmaceutiques et voter une loi, autorisation de mise sur le marcher,… SINON, c’est un commercial du labo pharmaceutique, qui va autoriser tous les médicaments du labos,… c’est un conflit d’intérêts !
“On peut critiquer plus que la forme… Cash Investigation a déjà fait la preuve de son manque d’honnêteté”
C’est compliqué quand il n’y a presque plus de journaliste d’investigation d’avoir accès à de l’information fiable ! C’est aussi un problème de notre société.
#150
bien joué google.
Parfaits gafam, l’optimisation fiscale doit bien … profond les citoyens et la classe politique :
si ils peuvent le faire, pourquoi s’en empecheraient-ils?
on parlent pas d’entreprises nées pour faire du fric.
On parle de géants qui sont des machines à sous.
A l’instar d’apple qui vendra toujours pour des $$$ parce que les gens veulent rester des consommateurs,
la finance gagnera toujours. Point barre, que vous appréciez ou non.
Cet trajectoire ne s’arretera pas demain, c’est tout. Pas de honte à avoir, sauf peut etre au systeme ou à ceux qu’on pas les couilles, ou du désintéret à le faire évoluer.
le monde deviendra pas plus juste pour les beaux yeux des lecteurs d’NXI, mes petits naïfs :) :) :)
#151
#152
Pour la démocratie et ce que j’en pensehttp://etrecitoyen.org/democratie/ “Des textes complexes”Les lois sont affreusement et inutillement complexes. La france bat des records dans la production de loi ! Quand il faut faire bac+5 dans un domaine du droit pour commencer à comprendre… on peut se dire qu’il y a un problème. “Nul n’est censé ignorer la loi.” C’est devenu impossible. “Tout est source de conflit d’intérêt potentiel”Je suis bien d’accord, il y a plein de source de conflit d’intérêt. D’où l’idée d’une chambre citoyenne de contrôle.“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ” Montesquieu”Tout homme tend à aller jusqu’au bout de son pouvoir, jusqu‘à ce qu‘il y ait un contre-pouvoir dressé face à lui. “ Thucidide (-460 -397).Ce contre-pouvoir, c’est une chambre de contrôle.
#153
ENcore une fois, j’efface l’annexe pour me limiter à l’essentiel (ce qui n’a pas obtenu de réponse ne veut pas dire que je suis d’accord avec)
#154
je suis plutôt d’accord avec toi concernant les biais et l’impossibilité pour le juge de n’être qu’un simple automate. D’ailleurs, je parlais de droit afin d’englober plus que la simple interprétation littérale de la loi.
ceci-dit et bien que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (une confiance à priori sur son indépendance), il risque cependant d’être dans de sales draps au cas où il décide intentionnellement de biaiser son jugement. Il n’est pas un tyran tout puissant. Plutôt que de parler de responsabilité au sens étroit du terme, j’aurais peut-être dû parler de mission.
Concernant le double aveugle, il existe déjà d’une certaine manière avec les appels, les recours, les collèges de juges ainsi que la jurisprudence. Le système est designé pour garantir à la fois l’indépendance de la justice en tant que pouvoir judiciaire et protéger les justiciables contre des potentiels biais.
#155
“Chambre citoyenne qui contrôle quoi et comment ? Quel est le cadre de sa capacité à dire dire qu’il y a un problème: elle le décide au doigt mouillé, ou il faut des lois pour cadrer ce qu’elle peut sanctionner ou pas ?”
Le rôle et les capacités de l’assemblée de contrôle doivent être définis par la constitution. Un vote à la majorité pour prendre une décision et par exemple bloquer une loi qui ne semble pas être pour le bien commun.
Il ne faut surtout pas que des lois définissent le rôle de l’assemblée de contrôle… sinon le législatif va voter des lois pour enlever, diminuer le rôle de cette assemblée de contrôle…. qui finira par être une coquille vide. C’est un peu le cas de la cour des comptes, qui fait des rapports sur des gaspillages monstres… mais n’a qu’un pouvoir informatif.
Ce n’est pas aux hommes de pouvoirs d’écrire les règles du pouvoirs. Etienne Chouard
“un député-enseignant votant une hausse des crédits pour l’EN est-il dans son droit ou pas ? “Oui, si la chambre de contrôle ne s’y oppose pas et pense que c’est une loi pour l’intérêt général.
“Ce contre-pouvoir est double, c’est la justice + le vote”Non, la justice ne peut pas s’opposer à une loi qui serait contre le bien commun, injuste,… car la justice ne fait qu’appliquer la loi.A la rigueur le conseil constitutionnel peut s’opposer aux lois qui ne respectent pas la constitution. Après c’est un autre sujet… mais j’ai peu confiance dans ce conseil constitutionnel, composé d’anciens présidents. Le vote ? Ce n’est pas un vote tous les 5 ans (pour les présidentielles et députés) qui va permettre de s’opposer à une loi parmis les 100 produites tous les ans. Comment s’opposer à la loi El Konnerie ? la future loi sur le travail ? Ni toi, ni moi n’allons voter pour ou contre une loi.Imagine les gens qui ont voté pour Hollande, car il allait s’opposer à la finance (promesse de campagne)… comment ils ont été trahi. Il n’a rien fait.Les gens ont voté en 2005 contre le référendum de la constitution européenne…. que nos “chères politicards” nous ont refourgué en 2007 via le traité de Lisbonne.
Donc NON, aujourd’hui un français n’a pas de pouvoir politique ni avec l’élection, ni avec les référendums (dernier en 2005, non respecté !).
“Parler de “chambre de controle” sans en préciser le contenu”Je n’ai pas de solution clé en main, c’est à chacun de travailler le concept, de faire des ateliers constituants pour s’entrainer… la démocratie ne viendra pas par enchantement… ça se mérite ;-)
Bref, c’est un sujet très dense… et y-a beaucoup d’info ici.
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#157
En MP… on a bien pourri les commentaires ;-)