Sur la fibre, l'Arcep resserre légèrement la régulation d'Orange

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le mardi 11 juillet 2017 à 15:42
Guénaël Pépin

Après un an de débats, ponctués par des consultations publiques, l'Arcep fournit une version quasi finalisée de ses remèdes à la domination d'Orange sur la fibre. Pour le grand public, l'autorité choisit de faire confiance à l'opérateur historique, qui devra ouvrir son réseau aux autres opérateurs pour entreprises et son génie civil.

Le régulateur des télécoms, l'Arcep, présentait ce matin le contenu de trois futures décisions censées équilibrer le marché de la fibre (pour le moment dominé par l'opérateur historique) censées être validées en novembre. L'idée : encourager l'investissement et ouvrir le marché pour entreprises, encore balbutiant chez les TPE et PME. Ces conclusions étaient attendues, après un travail amorcé l'an dernier, qui a donné lieu à une première série d'annonces en janvier, qui avaient fortement échaudé Orange. En sera-t-il de même cette fois-ci ? Il y a peu de chances.

Si l'Arcep continue d'estimer qu'Orange est bien un « opérateur exerçant une influence significative sur les trois marchés de gros du haut et du très haut débit », les mesures envisagées semblent bien s'être réduites, notamment sur le marché grand public. Le gendarme plaide pour la confiance dans l'opérateur historique, qui devra tout de même fournir des offres spécifiques à ses concurrents sur le marché entreprises... sous une forme jugée insuffisante par des fournisseurs d'accès alternatifs.

Les engagements d'Orange, les futurs contrôles de l'Arcep

L'autorité constate « une avance importante d’Orange dans le déploiement et la commercialisation de la fibre », qui n'avait échappé à personne (voir notre analyse). Pourtant, sur le marché résidentiel, l'Arcep a décidé de suivre l'entreprise sur les améliorations qu'elle propose. Seule contrainte : un contrôle renforcé, qui doit s'exprimer à partir de l'an prochain.

Il n'est pas question de régulation particulière sur ce marché, comme le réclamaient Free et Bouygues Telecom au gouvernement. L'autorité parle plutôt de « responsabiliser » les autres opérateurs pour les encourager à investir, ne percevant pas d'obstacle incommensurable sur le marché grand public.

Dans le détail, l'institution songeait à des mesures spécifiques pour Orange sur le raccordement des concurrents aux immeubles qu'il a fibré en zones très denses, mais s'en tient finalement à l'engagement de l'opérateur de faire disparaître les difficultés de raccordement, avec une première échéance d'ici mi-2019. L'autorité prévoit un suivi spécifique en zones très denses, à destination du monde de l'immobilier.

Toujours en zones très denses, l'opérateur historique s'engage à commercialiser ses fibres excédentaires à ses concurrents, sans y être contraint ni forcé. Il promet de tenir le régulateur informé des discussions commerciales, pour éviter toute distorision de concurrence.

Enfin, concernant les processus inter-opérateurs d'installation et de commercialisation des lignes, Orange promet que sa branche de détail utilisera les mêmes outils que les concurrents. Jusqu'ici, l'entreprise était accusée de s'avantager sur certains points, comme la correction d'erreurs sur la ligne pendant les interventions. Le changement doit être mis en place au 1er septembre 2018, avec des moyens de contrôle en place au 31 décembre 2018. Le groupe s'engage aussi à une meilleure communication avec les concurrents et l'Arcep sur le sujet, ce qui ne coûte pas grand-chose.

Plus d'obligations sur les entreprises, avec revente de service

Malgré l'importance du grand public, ce n'est pas là que l'Arcep était le plus attendu. Le dossier chaud est celui du marché entreprises, qui compte pour un tiers des revenus des télécoms, et était délaissé jusqu'à il y a peu par le régulateur, de son propre aveu. L'Arcep s'est donc engagé dans un rattrapage express, alors que des associations se montent contre la situation, sur un marché où la fibre reste encore rare chez les TPE et PME.

Deux pistes sont donc envisagées : miser sur le réseau fibre grand public (plutôt que des lignes purement « pro ») pour baisser les prix d'une bonne partie des offres et réduire la dépendance des petits opérateurs pour entreprises à Orange. Dans l'idéal, l'Arcep voudrait trois opérateurs d'infrastructures fibre, soit au moins un nouveau aux côtés d'Orange et SFR.

Sur le premier volet, l'autorité compte imposer à Orange une offre en fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) avec garantie de temps de rétablissement (GTR) de 10 heures, pour des tarifs espérés à 100 euros mensuels... au plus tard à partir du 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la société dispose de six mois pour les présenter aux opérateurs tiers avant de les commercialiser. L'Arcep reverra sous 12 mois les opérateurs alternatifs pour voir si ce « GTR 10h » sur la fibre grand public répond bien au problème, pourquoi pas pour l'étendre aux autres opérateurs déployant leur propre réseau.

Le but est de voir émerger des offres activées (clés-en-main, où le fournisseur d'accès a juste à fournir sa box). Orange louerait ainsi un réseau passif à un opérateur, qui ferait passer le signal (activation), avant de lui-même le commercialiser à un opérateur de détail, qui fournit concrètement le service à l'entreprise cliente. Cette longue chaine d'acteurs doit garantir la diversité du marché à partir d'une même infrastructure, même si les sociétés pressenties pour « activer » le réseau d'Orange sont peu nombreuses. Le consortium Kosc, piloté par OVH, est le plus en vue, l'ex-France Télécom disant déjà discuter avec eux, tout comme des opérateurs de détail.

Ce système est accompagné d'un autre : une offre de revente multi-sites en marque blanche. Là, l'opérateur de détail revendrait directement des offres exactement équivalentes à celles d'Orange. L'avantage serait de pouvoir fournir du service facilement, partout sur le territoire, un luxe que peu de petits opérateurs pour entreprises ont aujourd'hui.

La colère d'opérateurs alternatifs

C'est une douche froide pour des associations de petits opérateurs, qui réclamaient à cors et à cris des offres activées sur le réseau d'Orange, qu'ils se voyaient revendre directement aux entreprises clientes. Pour l'Arcep, il s'agit d'une vision court-termiste, qui aurait renforcé l'emprise du groupe sur le marché à long terme. En fait, l'autorité n'aurait « jamais envisagé » une telle solution, affirmait-elle ce matin lors d'une conférence de presse.

Dans un communiqué, l'Association des opérateurs télécom alternatifs (AOTA) a très rapidement affiché sa déception face aux choix du régulateur. « Outre son incapacité à réparer les erreurs du passé, l'AOTA constate avec beaucoup de regrets que le régulateur n'a pas pris en compte ses demandes répétées de production d'une offre FTTH activée nationale par l'opérateur dominant » écrit-il. 

Est particulièrement critiqué le choix de la revente en marque blanche d'offres d'Orange, sans grande marge de manœuvre commerciale. Les opérateurs pour entreprises « deviennent de simples revendeurs d'Orange ou ne se contentent d'acheter des prestations à un nouvel entrant sur le marché de gros qui ne dispose d'aucune contrainte particulière en matière de tarifs », estime l'association, dont le président s'est publiquement agacé de cette doctrine.

L'AOTA compte saisir l'Autorité de la concurrence, que les décisions présentées aujourd'hui devaient déjà apaiser. L'AdlC réclamait ainsi des offres activées, comme ces petits opérateurs.

Du mieux sur le génie civil, la « zone fibrée » en berne

L'autorité a la main plus lourde sur l'accès au génie civil, contrôlé par Orange, qui pose des soucis aux concurrents et à certains réseaux publics, comme nous l'illustrions hier dans la Loire. À ces problèmes, le groupe nous répondait en fin d'année dernière qu'il s'agissait de soucis fonctionnels ponctuels.

Sur la question, l'Arcep maintient ce qu'elle avait prévu. Elle revoit les obligations d'entretien d'Orange et ouvre la possibilité à celui qui déploie la fibre d'intervenir lui-même si l'ex-France Télécom tarde trop. Cela devrait éviter certaines situations, comme des déploiements parallèles d'infrastructures de réseaux publics, qui affirmaient ne pas pouvoir accéder assez rapidement à celles de l'opérateur historique.

« Concernant l’hébergement et la collecte, l’autorité estime nécessaire qu’Orange adapte les offres correspondantes en les rendant neutres aux usages » ajoute l'institution. L'offre de collecte fibre régulée (LFO) doit notamment permettre de raccorder des répartiteurs fibre (NRO) entre eux dans une même zone.

Le régulateur finit aussi de vider le statut de zone fibrée de sa substance, en éliminant l'extinction du réseau cuivre sous cinq ans, après avoir renoncé à la montée des prix du cuivre pour inciter les habitants à passer au nouveau réseau. Il s'agit désormais d'une mesure publicitaire pour la fibre dans la zone concernée et d'un signal qu'Orange peut décider (ou non) de suivre pour couper l'ADSL/VDSL. À se demander si ce statut a encore un intérêt pour les collectivités, sinon disposer d'un tampon montrant que la fibre avance.

Le secteur a jusqu'au 15 septembre pour réagir officiellement à ces trois projets de décisions, qui devraient être entérinées en novembre.


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