Face aux sociétés d’auteurs, Canal+ poursuit l’escalade en visant la répartition

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Justice
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le vendredi 07 juillet 2017 à 10:49
Marc Rees

Canal+ contre les sociétés d’auteur, nouvelle série de l’été à télécharger, s’est enrichie d’un nouvel épisode hier soir. Le groupe s’attaque maintenant à la question de la répartition des droits.

Et si les gourmandes sociétés de perception n’étaient pas aussi généreuses lorsqu’il s’agit de basculer en phase perception ? C’est en substance ce que Canal+ laisse entendre dans un communiqué diffusé sur le site institutionnel.

Résumé des épisodes précédents : le groupe audiovisuel a cessé de payer les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) depuis fin 2016. Une manière à l’élégance brutale pour négocier à la baisse les différents flux contractualisés plus en amont.

Évidemment, la fermeture du pipeline a occasionné une levée de boucliers des sociétés de gestion collectives. Toutes ont dénoncé ce poignard planté dans le dos par un des piliers du financement de l’audiovisuel. La crise est telle que même la Rue de Valois est intervenue pour dégommer des pratiques qui ne se font pas.

La menace d'un audit visant les sociétés de gestion collective

Dans son communiqué, Canal+ rappelle à ce beau monde qu’ « avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel », il reste « premier financeur de la création en France ». Et celle-ci de bien insister : « le soutien du groupe aux auteurs ne saurait être contesté ».

La chaîne, qui reste une entreprise commerciale, admet néanmoins avoir ouvert la chasse au gaspillage afin d’ « offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix ». Une traque qui passe par une guerre contre « un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier ».

Canal+ assure qu’elle « paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse », néanmoins elle envisage « de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues ». 

La Commission de contrôle des SPRD

Fait notable, le dernier rapport de la Commission de contrôle des SPRD a examiné la répartition auprès de huit d’entre elles (Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF). « Sur la période 2010-2015, les droits perçus ont connu une forte progression, supérieure à celle des droits effectivement répartis » résume la commission qui a distribué bons et mauvais points : améliorations des méthodes d’identification des œuvres et des ayants droit, des répartitions « correctement portées à la connaissance de leurs adhérents », peu de contentieux...

Néanmoins, elle demande à la Sacem par exemple, de « publier toutes les décisions relatives aux règles de répartition accompagnées des procès-verbaux ». Elle dénonce surtout des délais de répartition encore tardifs pour certaines sociétés « ce qui leur laisse une trésorerie confortable ».

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Crédits : Commission contrôle SPRD

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