Les députés ont adopté aujourd’hui la sixième prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Le texte a été voté « conforme » et donc dans les mêmes termes qu’au Sénat. Il prend la route maintenant pour sa publication au Journal officiel.
Après avoir égrainé devant les députés, plusieurs attaques ou tentatives d’attaques terroristes, l’Intérieur a assuré que la menace s’établissait encore aujourd’hui « à un haut niveau ; je le constate tous les jours comme ministre de l’Intérieur. C’est pour cette raison que nous proposons, aujourd’hui, la prorogation de l’état d’urgence ».
Il n’aura fallu que quelques heures pour ficeler les débats parlementaires visant à faire voter la sixième prorogation. Comme en commission des lois, tous les amendements déposés pour la séance ont été repoussés par l’Assemblée nationale où En Marche, avec la majorité absolue, n’allait évidemment pas affronter l’exécutif.
Rejet de l'ensemble des amendements
On notera en particulier le sort réservé à celui déposé par France Insoumise. Un texte qui visait à charger le gouvernement de remettre dans les trois mois après promulgation de la loi, un rapport « faisant le bilan des dommages et des réparations induits par le recours inapproprié ou excessif aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence depuis le 14 novembre 2015 ».
Le rapporteur Didier Paris a émis un avis défavorable. Selon lui, « c’est au Parlement de mener ses propres modalités de contrôle », non au gouvernement. Au micro, le ministre de l’Intérieur a dressé néanmoins un rapide bilan, assurant qu’il y avait eu 51 dossiers de réparations pour un total de 46 000 euros depuis les attentats du Bataclan. « On est loin des portes fracassées ! Le bilan est fait ici et voyez à combien se montent l’indemnisation et le nombre de recours ». Seulement son chiffre fait état des cas traités, non de ceux pris finalement en charge par les personnes perquisitionnées...
Manuel Valls, désormais député apparenté En Marche, a dénoncé vigoureusement un tel amendement qui laisserait entendre « que notre pays aurait reculé sur les libertés publiques ou que l’état d’urgence serait liberticide ». Intolérable pour l’ex-Premier ministre qui devine « une attaque contre ce que nous sommes, une grande démocratie qui fait face au terrorisme ».
Quand Jean-Jacques Urvoas dézingue l'état d'urgence
Le projet de loi a été adopté à 137 voix pour et 13 voix contre. Soulignons que de sa Bretagne, Jean-Jacques Urvoas, ex-garde des Sceaux, a soutenu ouvertement dans Libération que l’état d’urgence « n’est plus utile ». Avec une parole aujourd’hui détachée de la solidarité gouvernementale, il se souvient des différentes lois sécuritaires votées depuis 2012 et aussi que « l’état d’urgence est un outil de réaction, or maintenant, c’est dans la profondeur que nous devons combattre le terrorisme. C’est de prévention dont nous avons besoin. Nos ennemis se sont adaptés : les effets de surprise sont estompés ».
S’agissant de la future loi sur la sécurité publique – celle plaçant dans le droit commun des instruments de l’état d’urgence – ses mots sont durs : « Je n’arrive pas à voir la plus-value de ces mesures, sauf peut-être celle sur les périmètres de protection (…). Dans les contacts que je continue à avoir avec les enquêteurs, je n’ai entendu aucune demande correspondant à ce qu’il y a dans le texte. C’est une course infinie derrière la prédictibilité parfaite du passage à l’acte ».
On retrouvera ci-dessous notre historique de l'état d'urgence, mis à jour :
- 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
- 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisitions informatiques)
- 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
- 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
- 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
- 22 mars 2016 : attentat à Bruxelles
- 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisitions)
- 14 juillet 2016 : Le président promet de mettre un terme à l’état d’urgence dont la fin est prévue le 26 juillet 2016
- 14 juillet 2016 : Attentat de Nice
- 15 juillet : Le président propose de proroger l’état d’urgence de trois mois. Un projet de loi est discuté la semaine suivante.
- 21 juillet : L’état d’urgence est finalement prorogé de 6 mois (avec perquisitions, saisies informatiques et dispositions sur le renseignement valables même en période normale).
- 10 décembre : le gouvernement dépose un projet de loi pour étendre l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017 afin de couvrir les élections
- 19 décembre : cinquième prorogation de l'état d'urgence publiée au Journal officiel
- 24 mai 2017 : Emmanuel Macron annonce une sixième prorogation jusqu'au 1er novembre
- 6 juillet 2017 : projet de loi adopté par les députés, après les sénateurs.
- 1er novembre 2017 : fin de l'état d'urgence, introduction de ses mesures dans le droit commun.
Commentaires (44)
#1
Bah comme ça on est fixés, nos nouveaux députés sont aussi les moutons de leur parti.
#2
Manuel Valls, désormais député apparenté En Marche, a dénoncé vigoureusement un tel amendement qui laisserait entendre « que notre pays aurait reculé sur les libertés publiques ou que l’état d’urgence serait liberticide ». Intolérable pour l’ex-Premier ministre qui devine « une attaque contre ce que nous sommes, une grande démocratie qui fait face au terrorisme ».
Mais faites-le taire!!
Soulignons que de sa Bretagne, Jean-Jacques Urvoas, ex-garde des Sceaux, a soutenu ouvertement dans Libération que l’état d’urgence « n’est plus utile ». Avec une parole aujourd’hui détachée de la solidarité gouvernementale, il se souvient des différentes lois sécuritaires votées depuis 2012 et aussi que « l’état d’urgence est un outil de réaction, or maintenant, c’est dans la profondeur que nous devons combattre le terrorisme. C’est de prévention dont nous avons besoin. Nos ennemis se sont adaptés : les effets de surprise sont estompés ».
#3
On notera en particulier le sort réservé à celui déposé par France Insoumise.
Manuel Valls, désormais député apparenté En Marche, a dénoncé vigoureusement un tel amendement qui laisserait entendre « que notre pays aurait reculé sur les libertés publiques ou que l’état d’urgence serait liberticide ». Intolérable pour l’ex-Premier ministre qui devine « une attaque contre ce que nous sommes, une grande démocratie qui fait face au terrorisme ».
Ca me donne des envies de violence…
#4
Urvoas, c’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité…
#5
“Nous” sommes prisonniers de cet état d’urgence maintenant.
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#8
Quel beau retournement de veste de la part de Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas…
Ils seraient encore au gouvernement, je suis sur qu’ils auraient défendu le vote de cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence.
Et encore une fois 137 contre 13… on a élu combien de députés déjà ? 577.
Juste un peu plus d’un quart de nos représentants présents pour voter une loi d’une telle importance. Honteux…
#9
Il me semble que Manuel Valls défend toujours la prorogation de l’état d’urgence. D’ailleurs, il faut partie du groupe LREM à l’Assemblée nationale (groupe de la majorité présidentielle).
#10
#11
#12
Je me félicite que l’état d’urgence soit prorogé une nouvelle fois. Grâce à l’état d’urgence, on va enfin savoir qui est l’assassin du petit Grégory. C’est un progrès judiciaire que la France entière attend depuis 32 ans.
Etat d’urgence for ever !
NB: comme il y a des gens qui ne comprennent pas l’ironie, je tiens à préciser que ce que j’ai écrit ci-dessus est ironique.
#13
C’est par stratégie que cet État en urgence maintient la société sous pression.
La crainte et la peur sont les armes de destruction massive du lien social.
Une fois brisé, le peuple épuisé se soumettra à Sa Majesté sans broncher.
Le règne de Macron sera tyrannique, c’est certain.
#14
Qu’espériez-vous voir changer, exactement, en élisant un énième énarque technocrate issu du haut fonctionnariat et de la finance ? 
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Surtout lorsque la tentation du contrôle absolu est trop forte.
Quant aux opportunistes et aux politiciens à idéologie variable, ce n’est pas en maintenant le statuquo que les choses changeront d’un iota.
#15
+1
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Le problème étant que beaucoup confondent “jeune” et “nouveau” alors que ça n’a rien à voir.
Malgré ses 40 balais je pense que macron a du pouvoir des idées d’un autre âge.
Des “jeunes” aux vieilles idées c’est pas ce qui manque et inversement d’ailleurs.
On peut résumer ça à : “Retour vers le passé”.
C’est “nouveau”, ça vient de sortir…
#16
C’est partir pour une Valls liberticide supplémentaire !
En attendant, les terroristes visés doivent bien rire et être satisfaits de voir que leurs attentats ont permis de museler “une grande démocratie” en faisant régner la peur :)
#17
Et c’est reparti pour un tour …
Plus les choses changent et plus elles restent les mêmes…
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Il on réussi c’est con ! Il on eut ce qu’il voulait.
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Tu aurais dû terminer ta phrase ainsi : Etat d’urgence for ever ‽
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#26
Oui enfin raisons pratiques ou pas la représentation du peuple n’y est pas.
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Après s’il y avait moins de commissions en tout genre et pour n’importe quoi les députés auraient peut-être plus de temps de présence dans l’hémicycle. C’est beau de rêver…
Enfin bref on ne refera pas le monde, ni la France
#27
Paraîtrait qu’ils n’ont que 3 secondes pour voter
#28
Je trouve ton point numéro 2 absolument ravageur : je n’ai absolument pas à accepter de voir ma famille explosée par un attentat terroriste sous prétexte que l’on a fait des opérations à l’étranger, qui contrairement à ce que tu dis (à moins que tu ne me sources cela correctement), n’ont pas décimées les populations civiles dans les pays en crise.
Cette autoflagellation est lamentable.
La problématique du terrorisme est beaucoup plus complexe et appelle des réponses qui le soient également. Dire qu’on l’a bien mérité, c’est simpliste et démissionnaire.
Et comment expliquer “l’internationalisation” des contingents des groupes terroristes ? Par goût de revanche sur l’invasion de policiers et de leurs matraques dans les cités ???
Et pardon de le dire, mais ton discours est vraiment simplifié et faux : où as-tu vu que l’on attaquait des pays ???? Il faut arrêter de délirer quand même…
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Merci pour ton lien, toutefois si le boulot d’un député ne se résume pas a siéger, ça en fait quand même partie.
Qu’ils ne soient pas tous spécialistes dans tous les domaines c’est normal mais quand il s’agit du vote d’un texte, qui plus est aussi important que celui ci, je suis désolé mais 150 sur 577…
#36
J’en rajoute une couche :
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Tout ce cinéma qu’il nous fait sur le déficit budgétaire du pays alors qu’il a passé son temps à promettre des baisses d’impôts qui deviennent de plus en plus hypothétiques, c’est à mourir de rire.
Sérieusement, ce mec était ministre de l’économie et il n’avait aucune idée de tout ça ?
Moi je n’ai pourtant pas fait science po, je n’ai pas fait l’ENA non plus mais si je gagne 1000 € et que j’en dépense 1200 je sais que je vais être à découvert…
C’est fou non ?
Je ferais sûrement un bon président du coup, d’autant que j’arrive à parler un peu anglais…
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Ça mord bien aujourd’hui
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Il n’y a qu’à voir les grandes gréves (95 la dernière) lorsque les différents gouvernements tentaient de reprendre au prolétariat ce que la bourgeoisie avait été obligé d’accepter en 1936.
#42
Concernant l’absentéisme des députés, sur nosdeputes.fr tu peux contrôler ce que faisait chaque député au jour du vote et savoir qui participe le plus et qui participe le moins en commission, dans les prises de parole en hémicycle, dans les votes publics, etc.
En plus, tu peux lire la retranscription des dialogues en séances (comme sur le site de l’Assemblée nationale), ce qui est très intéressant.
Il existe aussi nossenateurs.fr
#43
Tu peux suivre plus ou moins ce que fait ton député. (bon nombre de commission n’ont pas de minutes fidèles, lorsqu’ils en ont).
Mais pour au final faire quoi ?
Tant qu’une majorité de français ont décidé de ne rien contrôler, et donc de ne pas agir (ie voter) suivant ce que fait le député, mais suivant si “il parle bien” , “de tel bord” ou que sais-je encore…
Bref tant qu’une majorité de français continueront à jacasser bêtement en disant que la démocratie c’est “pouvoir voter” et après on ne regarde rien, tu ne pourras rien “contrôler” (ie : favoriser les comportement bénéfique au détriment des comportement toxiques)
#44
ça me rappelle F.Hollande qui voulait (aussi) lever l’E.U. le 13 Juillet……….
“patatras” le 14 attentat à Nice !