Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations »

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Crédits : Senat.fr
Loi
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le lundi 10 juillet 2017 à 14:09
Marc Rees

Dans le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », un régime de surveillance individuel obligera notamment les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme à fournir leurs identifiants électroniques. Au Sénat, le ministère de l’Intérieur a voulu rassurer.

En lieu et place de l’état d’urgence, dont la fin est programmée le 1er novembre 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi sur la sécurité publique. Le texte est calibré pour assurer un retour « en douceur » au droit commun puisqu’il y transporte plusieurs outils administratifs issus de ce droit exceptionnel. On retrouve donc les assignations à résidence, les perquisitions administratives, etc. sous des modalités très similaires.  

C’est dans le cadre de cette prévention du terrorisme, que « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics » pourra se voir soumise à une surveillance individuelle.

Les services de l’Intérieur auront d’abord à démontrer que cet individu est en relation avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, ou bien qu’il soutient lui-même des thèses incitant ou faisant l’apologie du terrorisme.

Ceci fait, par le biais de l’article 3 du projet de loi, un tel individu pourra se voir contraindre de « déclarer les numéros d'abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu'elle utilise, ainsi que tout changement de ces numéros d'abonnement et identifiants ».

Quand Gérard Collomb déboussole en voulant rassurer

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