Par 312 voix pour et 22 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Les rares amendements déposés ont tous été rejetés. Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale où il sera voté sans l'ombre d'une difficulté.
Un projet de loi « d'une importance cruciale ». Voilà comment Gérard Collomb a présenté hier en fin d’après-midi la sixième prorogation de l’état d’urgence aux sénateurs. À ceux qui contesteraient les faibles chiffres de cette situation exceptionnelle, notamment les 62 personnes encore assignées à résidence en France, le ministre de l’Intérieur « y voit le signe d'une démocratie mature ».
Il assure que « durant 460 perquisitions, nous avons saisi 600 armes, dont 17 armes de guerre, déjoué 17 attentats en 2016 et au moins 5 depuis le début de l'année ». D’ailleurs, les perquisitions administratives représentent « la mesure qui a été la plus utile durant ces derniers mois. »
À y regarder de plus près, tout dépend de ce que l’on entend par « derniers mois » car la période va au-delà de l’actuelle cinquième phase. Depuis le 21 décembre 2016, tempère d'ailleurs le ministre, il y a eu « 170 [perquisitions] seulement (…) contre 4 376 depuis le début de l'état d'urgence ». Une preuve que ces mesures « sont aujourd’hui très ciblées ».
Des chiffres en chute libre ? Une démocratie mature, des actions ciblées
Bref, si les chiffres sont en chute libre, c’est le signe d’une « démocratie mature », d’actions ultra ciblées, non pas que cet état exceptionnel puisse être remis en cause de par son utilité. À ceux qui refusent l’état d’urgence, le ministre leur demande d’imaginer « que les forces de sécurité n'aient pas perquisitionné, à la mi-décembre à Pau ; nous n'aurions pas pu arrêter des individus qui s'échangeaient des vidéos morbides en s'incitant à « les tuer tous ». Même chose dans les Alpes-Maritimes en avril 2017, où une jeune fille de 15 ans projetait un attentat à la bonbonne de gaz dans un bureau de vote », etc.
Une certitude pour la place Beauvau : « l'état d'urgence n'est pas que théorique : ce sont des attentats évités, des vies sauvées ». Il « a permis de déjouer plusieurs attentats. N'y en aurait-il eu qu'un seul, cela suffirait » abonde en son sens Michel Mercier qui suggère à l’hémicycle d'adopter cette dernière prorogation de l'état d'urgence « même si ce n'est pas la dernière fois que nous aurons à parler de lutte contre le terrorisme ».
Un état d'urgence utilisé aussi contre les manifestants
Éliane Assassi n’a pas été du même avis : « On l'a utilisé pour restreindre le droit de manifester, en interdisant au moins 155 manifestations lors de la COP 21 ou de la loi Travail, avec des motifs flous, et sans aucun lien avec la menace terroriste ».
Avis mitigé également chez Philippe Bas, qui voit d’un mauvais œil le futur proche, le futur projet de loi sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme. Ce texte vient intégrer dans le droit commun permanent, plusieurs mesures issues de la loi de 1955. Message d’alerte du sénateur : « l'état d'urgence peut être réactivé à tout instant et l'on ne perd donc rien à ne pas l'inscrire dans la loi commune. Veillons à ne pas dénaturer notre droit lorsqu'un tel outil existe pour traiter les situations d'urgence ».
L’amendement de Jean-Yves Leconte visant à désactiver les perquisitions administratives durant cette sixième phase a été rejeté en un mouvement de bras. Tout comme celui de membres du groupe communiste républicain et citoyen qui souhaitait tenir compte d'une récente censure constitutionnelle pour dégommer les interdictions de séjour.
Revolution
Juste avant le vote, lors de la discussion générale, Esther Benbassa se souviendra de certains écrits diffusés durant la campagne : « La "prolongation sans fin" de l'état d'urgence "pose plus de questions qu'elle ne résout de problèmes". "Nous ne pouvons vivre en permanence dans un régime d'exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu'il a été renforcé par le législateur." Voilà ce qu'on lisait dans Révolution d'Emmanuel Macron. A-t-il oublié ces sages propos ? »
Par 312 voix pour, 22 contre, le Sénat a adopté le projet de loi. Le projet de loi sur la sécurité publique et contre le terrorisme débute son examen en commission des lois aujourd’hui, avec l’audition de Gérard Collomb dès 19 heures. Son passage en séance est programmé les 18 et 19 juillet. Ces deux textes seront examinés en procédure accélérée.
Commentaires (54)
#1
Pitoyable… Mais prévisible.
#2
Rien de nouveau sous le soleil….
#3
C’est toujours utile de contrôler le peuple à un moment où on se prépare à le dépouiller de ses droits notamment à travers la loi travail 2.0…
#4
Et quand la majorité des français comprendra l’entourloupe, quand ils voudront manifester mais seront traités comme des terroristes, que leurs droits et libertés seront toujours démantelés sans moyens légaux de se faire entendre, ils comprendront le pourquoi du passage d’un état d’exception comme l’Etat d’Urgence dans le droit commun…
On est en train de virer ouvertement à un régime oligarchique…
#5
etat d’urgence permanente 2.0
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#6
Le mantra du 7 mai “Ouaiiiis on a vaincu le fascisme !!!” serait-il donc caduc ? 
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#7
#8
Tout dépend de quel point de vue tu te places, du point de vue de la plupart des gens avec qui j’en discute oui on a vaincu le fascisme le 7 mai, et ce projet de loi est une très bonne chose pour lutter contre le terrorisme. De mon point de vue ce n’est pas pour rien que j’ai voté blanc le 7 mai, mais bon il parait qu’en ayant fait ça j’ai fait le jeu du fn (ie je suis un collabo)
#9
donc la promesse d’y mettre fin en octobre sera valide, puisque tous les composants seront intégrés dans la loi normale ?
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#10
Chiffres élevés : “donc c’était nécessaire !”
Chiffres faibles : “démocratie mature!”
Qu’est ce que j’aimerais être au pouvoir, la vie y est si simple
#11
Aucun rapport mais je ne sais pas où report le problème : Ce serait bien que les pages amp.nextinpact.com redirigent vers nextinpact.com directement dès que le UserAgent est PC/Windows/Linux et pas mobile.
#12
Il assure que « durant 460 perquisitions, nous avons saisi 600
armes, dont 17 armes de guerre, déjoué 17 attentats en 2016 et au moins 5
depuis le début de l’année ».
Et moi je vous assure que durant 2840 perquisitions, il y a eu 56000 armes saisies, dont 38000 armes de guerre, déjoué 4726 attentats en 2016 et au moins 923 depuis le début de l’année.
Faites-moi confiance, je tiens ces chiffres de source sûre
#13
#14
“Même chose dans les Alpes-Maritimes en avril 2017, où une jeune
fille de 15 ans projetait un attentat à la bonbonne de gaz dans un
bureau de vote”
Et personne ne s’est posé la question du pourquoi ? Perso, je mettrai pas cette histoire en avant puisque cela démontre plus l’échec de la république qu’un succès du renseignement…
Sinon il fallait s’attendre à ce résultat. Censure par le conseil constitutionnelle possible ?
#15
Ils devraient créer une loi pour nous forcer à nous balader à poil. Comme ça impossible de cacher une arme sur soit. On appellera ça… La democratie mature ++, ça sonne bien !
Ça restera un éternel problème.
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c’est tout ?
#20
J’aurais dit tout l’inverse : Prévisible… mais pitoyable
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Il restera toujours un endroit où la cacher 
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#23
cool ! tout est prêt pour pouvoir mater les futures manifs contre la prochaine loi travail “Edition Deluxe”
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C’est quand tu veux pour donner des informations précises.
#31
#32
“le nombre de gens concernés par ces mesures augmente considérablement à chaque nouvelle loi” : je répète : concrètement, à quoi penses-tu ?
On parle de l’état d’urgence, ou bien des lois anti-terroristes ?
Bref, au lieu de faire des commentaires d’une phrase, explique-toi. Sinon pas la peine de commenter.
#33
Hmm je reconnais je met dans le même sac les lois relatives à l’état d’urgence et les lois anti terroristes.
En fait, je ne vois aucune raison de les traiter séparément. Elles ont le même but officiel : lutter contre le terrorisme.
#34
le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence
Ça aurait été sympa d’indiquer la nouvelle date. J’ai trouver l’info sur la page du sénat indiquer en lien : 1[sup]er[/sup] novembre 2017
#35
#36
je pense qu’il veut dire, pour shématiser, que ‘plus tu auras de loi contraignantes, plus tu auras de chances de contraindre les gens’. bref , plus tu lances de filets, plus tu attrapes de poissons.
mais bon , peut être que je m’avance un peu trop!
#37
“Je dirais même plus…”
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#38
Ben techniquement, on ne peut pas taxer le gouvernement actuel de fasciste.
Par contre, le jour où les fascistes prendront le pouvoir en France, ils hériteront de tout un tas de lois superbement bien taillées pour leur permettre de bien profiter.
Et avec notre bénédiction.
J’espère que je ne verrai jamais un tel jour arriver.
#39
Déjà avant d’user du terme de fascime, ce qui mène ensuite à des conneries monumentales comme ce gerbatoire “Front Républicain” (qui a tout d’anti-démocratique, n’en déplaise à certains), il faudrat revoir sa définition. Parce que le fascisme proprement dit est mort avec Mussolini ;)
C’est comme faire l’amalgame entre communisme et stalinisme.
En cela, et en toute objectivité, le FN n’est pas fasciste (si on prend la définition moderne du terme) mais un parti d’extrême-droite (ce qui est différent).
Parce que bon, c’est aussi à force de traiter l’électorat FN de fascistes (dont eux représentent finalement une minorité) que l’on fait d’un vote de contestation un vote d’adhésion.
La stigmatisation n’a rien de bon, peu importe le bord.
De toute ces notions n’ont plus cours de nos jours. La majorité des politiques et partis tournent autour d’une chose : le néo-libéralisme (ce qui n’est pas comparable avec le libéralisme malgré ce que l’on veut nous faire croire).
Et E. Macron est le pur produit de ce système néo-libéral… qui lui est bien le fléau de notre époque, comme le fascisme en son temps.
#40
#41
Le “ON” ce sont la plupart de nos politiques depuis plus de 30 ans (début des années 70 environ), maintenant aidés par certains medias (entre les mains d’hommes d’affaires, bien loin de l’indépendance journalistique donc).
Reagan, Thatcher, Giscard, Sarkozy, Macron… pour n’en citer que quelques uns.
Après je suis d’accord : le terme de néo-libéralisme est un peu un fourre-tout. Mais il en ressort quand même pas mal de caractéristiques : libéralisation et libre échange dérégulés, accumulation des capitaux (au lieu de leur circulation), exploitation humaine et environnementale, etc.
C’est en tout cas bien loin de l’essence même du libéralisme qui lui prône, par exemple, une certaine régulation étatique ;)
#42
#43
La définition de Wiki est différente de mes lectures/visionnages sur le sujet :)
Ce ne sont que des termes, je pense que t’as compris le fond de ma pensée ;)
Parce que Keynes ne fait que rappeler (tout en allant plus loin) ce que les pères fondateurs du libéralisme, comme Adam Smith, soulignaient : l’Etat doit jouer un rôle de régulateur, défendant ainsi une forme d’interventionnisme (sans pour autant tomber dans l’Etat-Providence).
Le hic c’est qu’actuellement la notion de libéralisme se base principalement (et est enseignée comme tel) sur une interprétation volontairement biaisée des dires de ces pères.
Surtout depuis les années 70 donc, avec Friedman et Hayek (“À partir des années 1970, avec la montée en puissance des pensées de Milton Friedman et de Friedrich Hayek le mot néo-libéralisme prend un autre sens. “).
#44
#45
Je t’aurais bien traité de néolibéral fasciste si ton commentaire n’avait pas été le #42… 
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Plus sérieusement c’est vrai que c’est des termes hyper fourre-tout, et qu’il faudrait tous se mettre d’accord pdt des heures avant de pouvoir parler. Mais comme le dit Furanku, c’est vrai que depuis longtemps (plusieurs décennies) nous est servi un discours par la (très très grosse majorité) de la classe politique, fait de libéralisme (neo ou pas) ET de capitalisme, qui a tendance à invalider “naturellement” d’autres pensées alternatives tant il est dominant. Ca évite d’avoir à défendre ses contradictions et sa pensée en balayant d’un même revers de main méprisant les autres idéologies politiques.
#46
Je t’aurais bien traité de néolibéral fasciste si ton commentaire n’avait pas été le #42… 
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Plus sérieusement c’est vrai que c’est des termes hyper fourre-tout, et qu’il faudrait tous se mettre d’accord pdt des heures avant de pouvoir parler. Mais comme le dit Furanku, c’est vrai que depuis longtemps (plusieurs décennies) nous est servi un discours par la (très très grosse majorité) de la classe politique, fait de libéralisme (neo ou pas) ET de capitalisme, qui a tendance à invalider “naturellement” d’autres pensées alternatives tant il est dominant. Ca évite d’avoir à défendre ses contradictions et sa pensée en balayant d’un même revers de main méprisant les autres idéologies politiques.
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Et ouais c’est ça la démocratie, on vote une fois, le reste ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Le plus drôle c’est que là ils sont même fier d’eux. A quand la prochaine attaque…
#51
J’espère que tous les beaux esprits qui se sont exprimés ici ne seront pas victimes, eux ou leur entourage, d’un attentat dans les mois qui viennent.
C’est toujours facile d’exprimer son indignation tant qu’elle reste intellectuelle …
#52
#53
D’ailleurs c’est bien connu, dans les états avec les lois les plus répressives laissant le plus de marge à l’exécutif, il n’y a aucun attentat ni problème.
Ce n’est pas en bradant nos libertés qu’on aura quoi que ce soit… un peu quand on a refusé de se défendre lors de la seconde
“Entre la honte et la guerre, vous avez choisit la honte. Vous aurez la guerre”. (dixit un certain churchill)
D’ailleurs on a bien vu qu’il y avait aucun attentat lors de l’état d’urgence hein …
#54