Covfefe Act, une proposition de loi pour forcer l’archivage des tweets de Donald Trump

Donald bulle et Mickey mousse 140
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Crédits : Bastiaan Slabbers/iStock
Loi
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le mardi 13 juin 2017 à 12:00
Marc Rees

Une proposition de loi  du représentant démocrate de l’Illinois, Mike Quigley, veut imposer l’archivage des tweets postés personnellement par le président américain. Nom du texte : « Communications Over Various Feeds Electronically for Engagement » ou « Covfefe Act ».

« Pour maintenir la confiance du public, les élus doivent répondre de ce qu'ils disent et font. Et cela comprend aussi les tweets de 140 caractères. L'utilisation fréquente et sans filtre du compte Twitter personnel du Président Trump, comme moyen de communication officiel, est sans précédent ». L’élu de l’Illinois entend donc faire modifier la législation sur les archives nationales afin que cette bouillonnante activité soit conservée dans cette mémoire publique à l’instar des messages postés depuis le compte @POTUS. « Les tweets sont puissants et le Président doit pouvoir être tenu responsable de chaque publication. »

Devoir de mémoire, interdiction de suppression

Juridiquement, la PPL amende la section 2201 du titre 44 de l’United States Code pour injecter cette obligation sur tous les réseaux sociaux utilisés par le Président.  « Un autre problème concerne la suppression fréquente par le président Trump de ses tweets ».

Adoptée, la loi rendrait d’ailleurs illégal l’effacement de ces contenus. Dans son communiqué de presse, Mike Quigley raille les tweets parfois incompréhensibles de Donald Trump, spécialement le fameux « Covfefe », lui-même supprimé. Et le représentant d’adresser un coup de chapeau trollesque en baptisant son texte de « Communications Over Various Feeds Electronically for Engagement » ou « Covfefe Act ».

Un compte personnel devenu tribune officielle

Au-delà de cette touche humoristique, se cachent de vrais problèmes déjà dénoncés par une ONG spécialisée sur les libertés à l’heure du numérique. Partant là encore du principe que le compte personnel de Donald Trump est devenu, de fait, la tribune officielle de l’exécutif, le Knight First Amendment Institute considère que le président ne peut davantage être en capacité juridique de bloquer des followers qui viendraient le critiquer d’un peu trop près.

Pour cet organisme né au sein de l’Université de Columbia, ces blocages viennent en effet en contradiction avec une jurisprudence de la Cour Suprême qui protège la sacro-sainte liberté d’expression dans les enceintes publiques.

Une demande de levée de blocage a donc été officiellement adressée à la Maison Blanche, sous la menace d’action devant les juridictions. « Lorsque le gouvernement rend disponible au grand public un espace dédié à une activité expressive, il crée un forum public dont il ne peut exclure constitutionnellement les individus sur le fondement de leur point de vue ».


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