Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Poussée de fièvre chez les comptables 202
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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Lors d'un entretien face aux lecteurs du Parisien-Aujourd'hui en France, Édouard Philippe a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le Premier ministre a motivé ce déport par la nécessité de mener à bien un audit et trouver des mécanismes plus simples.

Adoptée le 29 décembre 2016, la loi de finances 2017 a consacré l’instauration du prélèvement à la source pour l’impôt sur les revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, etc.). La mesure avait notamment été justifiée par le décalage aujourd’hui en vigueur entre prélèvement et revenus. Un décalage qui peut générer des difficultés de trésorerie en cas de changement de situation personnelle. « Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus » avait soutenu Bercy, qui sait aussi que la mesure est un dispositif antifraude redoutable, escamotant les trous de mémoire lors de la déclaration.

La réforme inscrite dans le très long article 60 de la loi précitée était prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Seulement, Edouard Philippe vient d’annoncer son report d’une année.

Attention aux réformes faites « à l'arrache »

Dans un entretien accordé à Parisien-Aujourd'hui en France, s’il juge positivement ce chantier, il justifie ce décalage par la nécessité de réaliser un certain nombre de tests. « C’est plutôt une bonne réforme, on la mettra en œuvre, mais on va la décaler au 1er janvier 2019. On va le faire pour une raison assez simple : on veut faire un certain nombre de tests de juillet jusqu’à septembre avec des entreprises volontaires et réaliser un audit pour vérifier que le dispositif fonctionne totalement. On parle d’impôt, de l’argent des Français et des recettes de l’État, et c’est quand même un sujet un tout petit peu sérieux ».

Il reconnaît surtout que cette migration est « par nature extrêmement complexe » notamment pour les PME, mais il veut avoir « la certitude que, techniquement, tout se passera bien au moment où on bascule. On a déjà vu des réformes en matière financière et budgétaire, faites un peu à l’arrache, sans qu’on soit totalement sûr que cela fonctionne bien ». Ce choix politique exigera la modification rapide de la loi de finances initiale, et donc un passage devant le Parlement, puisque les déclarations envoyées en septembre 2017 doivent toujours indiquer le taux de prélèvement.


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