Silk Road : en appel, la justice américaine confirme la perpétuité pour son administrateur

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Crédits : hundreddays/iStock
Justice
Kevin Hottot

C'est la fin d'un feuilleton judiciaire qui aura duré plus de trois ans. Ross Ulbricht, le créateur de Silk Road, une place de marché controversée, a vu sa peine de prison à perpétuité confirmée en appel. L'occasion de revenir sur l'ensemble de la procédure.

Pendant de longues années, sur le réseau Tor, les amateurs de substances récréatives ont pu se fournir sur une place de marché qui leur était en grande partie dédiée : Silk Road. Le site mettait en relations vendeurs et acheteurs en quête de biens pas toujours légaux, en proposant notamment des armes, des faux papiers, des cartes de crédit volées et ainsi de suite.

L'anonymat (relatif) des uns et des autres était assuré à la fois par Tor et par l'utilisation de bitcoins pour payer la marchandise. Il n'aura toutefois pas été suffisant pour mettre à l'abri Ross Ulbricht, le fondateur et propriétaire de la plateforme, mis aux arrêts en octobre 2013 par le FBI. Les autorités américaines ont alors saisi environ 29 656 bitcoins sur un des serveurs de la plateforme et encore un peu plus de 100 000 bitcoins directement dans les actifs d'Ulbricht. Des sommes que l'État fédéral a récupérées, avant de les vendre aux enchères, qui vaudraient aujourd'hui 340 millions de dollars.

La route de la « soie », un business bien rodé

Silk Road n'était pas une petite plateforme, elle brassait au contraire un large public et d'importantes sommes. Lors de sa fermeture, elle comptait ainsi 957 000 utilisateurs inscrits, et avait vu passer l'équivalent de 1,2 milliard de dollars de transactions diverses, selon un décompte du FBI. Un montant à prendre avec des pincettes, puisque basé par les autorités sur le cours du Bitcoin au 23 juillet 2013, or la plateforme était active depuis février 2011, où le cours de la cryptomonnaie était plus bas. 

La plateforme faisait office de tiers de confiance pour les paiements, et prenait à ce titre une commission comprise entre 8 et 15 % du prix de vente. Un modèle économique qui lui a permis de collecter ainsi l'équivalent de 614 000 bitcoins, soit un peu moins de 80 millions de dollars au cours de l'époque. Ulbricht étant le seul administrateur du site, ces sommes sont probablement allées directement dans ses poches.

L'arrestation d'Ulbricht et la fermeture du site originel par le FBI n'a pas pour autant tout de suite signé la mort de Silk Road. Le site est réapparu sur Tor un mois après sa disparition et les revendeurs sont rapidement revenus y faire leurs affaires. Son propriétaire avait repris le pseudo d'Ulbricht, Dread Pirate Roberts. Dès le premier jour, 12 500 personnes s'y sont réinscrites. Ce miroir a fermé ses portes après un an d'existence, en novembre 2014.

Ces mouvements autour de la marque Silk Road, avec des services reprenant le flambeau, s'effectuaient dans un climat de grande tension pour ces ersatzs illégaux d'eBay. Fin 2013, deux des principaux concurrents de la Route de la soie, Atlantis et Black Market Reloaded, ont fermés coup sur coup leurs portes, leurs fondateurs disparaissant sans laisser de traces, après avoir tenté de surfer sur la disparition de leur principal rival.

Une peine exemplaire pour le fondateur

Lors de son procès, Ross Ulbricht a plaidé non-coupable pour l'ensemble des sept chefs d'accusation pour lesquels il était poursuivi, dont trafic de drogue, blanchiment d'argent et tentatives d'assassinat. Le fondateur de Silk Road aurait en effet tenté d'embaucher des tueurs à gage directement sur sa plateforme pour se débarrasser de six personnes un peu trop gênantes à son goût. Faute de preuve, ce dernier chef d'accusation n'aura pas été retenu.

Si Tor doit fournir un grand anonymat, il ne s'agit pas d'une solution magique. Recherché par le FBI, Ulbricht a commis plusieurs erreurs le trahissant. La première a été d'avoir publié une question à propos de Tor sur Stack Overflow, initialement sous le nom de « Ross Ulbricht ». Il a aussi loué ses serveurs en utilisant une vraie photo sur une fausse carte d'identité... Tout en se vantant de mener « une simulation économique » dans un cadre excluant l'usage de la force « par l'État et les institutions » sur son profil LinkedIn. Un système « libertarien », rien de moins.

Si Ulbricht avait reconnu avoir fait « de très grosses erreurs » devant le tribunal, la cour a quant à elle voulu marquer le coup face à ce qu'elle considérait alors comme « une nouvelle façon d’utiliser Internet pour contourner la loi et faciliter les transactions criminelles ». Verdict : de la prison à perpétuité, et un pourvoi en appel dans la foulée. 

Un appel peu concluant, malgré des juges conciliants

La procédure en appel s'est terminée la semaine dernière (voir le compte rendu complet), et son résultat n'était pas à la hauteur des espérances de l'accusé. Ses avocats ont pourtant pointé plusieurs dysfonctionnements lors de l'enquête, notamment des investigations illégales.

La défense a également mis en avant la condamnation de deux agents fédéraux, qui ont tenté de fournir à Ross Ulbricht des informations sur l'enquête le concernant moyennant 100 000 dollars, ou de passer sous silence certains éléments à charge contre 250 000 dollars. L'un des deux s'était même fait passer pour un criminel, chargé de tuer un employé pour 80 000 dollars.  Enfin, Ulbricht contestait la lourdeur de sa peine, qu'il estimait anormalement élevée pour ce qu'il considère être un crime sans violence. 

Si les trois juges chargés du dossier reconnaissent que la peine est sévère ils ne l'ont toutefois pas atténuée pour autant. Mais leurs conclusions laissent entendre de vives critiques contre la législation en vigueur : « Des personnes raisonnables peuvent ne pas être d'accord avec l'intérêt pour la société de peines sévères pour la distribution de substances contrôlées, ou même avec la prohibition de leur vente et de leur utilisation » déclarent-ils, selon des propos rapportés par Wired

« Il est fort probable qu'à un moment donné, nous verrons ces politiques comme des erreurs tragiques et adopterons des méthodes moins punitives et plus efficace pour réduire l'incidence et les coûts de l'usage de drogues. Cependant, à ce point de notre histoire, les représentants élus démocratiquement par le peuple ont opté pour une politique de prohibition, soutenue par des peines sévères », soufflent ainsi les juges, tenus eux aussi de respecter la loi.


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