Anti-terrorisme : reconnaissance faciale, assignation des fichés S parmi les suggestions législatives

Outre la réquisition des messageries chiffrées 18
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Crédits : maxkabakov/iStock
Loi
Marc Rees

Comme à chaque nouvelle vague d’attentats, les revendications sécuritaires ne tardent jamais. Plutôt que de dresser un solide bilan des législations en cours, l’idée est de plaider pour de nouvelles mesures, parfois destinées à restreindre les libertés fondamentales.

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir poindre les partisans de nouveaux textes sécuritaires. Au lendemain de l’attaque terroriste de Londres, Georges Fenech a ainsi réclamé sur BFM « une hausse des moyens en termes de renseignement », et spécialement sur le renseignement territorial, outre une meilleure circulation de l’information par la mise en place d’une base commune entre tous les pays européens.

Le député LR du Rhône, président de la commission d'enquête sur les attentats 2015, demande aussi que « le plus haut du spectre des fichés S radicalisés soit contrôlé », avec au menu bracelet électronique et assignation à résidence, etc. L'idée fait cependant une sérieuse impasse : les fichiers S sont des fichiers de renseignement par définition secret. Ce secret est d'ailleurs le gage de l'efficacité supposée de ces éléments d'information. Autant dire qu'il serait brisé sur le champ. 

Une agence nationale de lutte contre le terrorisme

Pour nourrir l’annonce d’Emmanuel Macron en faveur d’une nouvelle loi antiterroriste, le même parlementaire plaide encore pour la mise en œuvre d’une agence nationale de lutte contre le terrorisme « au plus haut niveau de l’État ». Une agence rebaptisée « Task Force » dans le programme d’Emmanuel Macron.

En attendant le Conseil de défense du 7 juin, où devraient être dévoilées les grandes lignes de ce projet de loi, le député demande également qu’il soit désormais possible de pouvoir « réquisitionner les messageries de type Telegram ».

Dans son rapport publié après les attentats du 7 janvier 2015, où le nom de Telegram n’a été cité qu’une fois, il avait encore plaidé pour la création « d’une infraction caractérisée par la diffusion – sur tout support – d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat ». Une mesure justement calibrée pour les chaînes de direct qui avaient diffusé des éléments susceptibles de mettre en danger la vie des personnes prises en otage.

Coupler reconnaissance faciale et fichage 

Christian Estrosi, un autre député LR, revient lui aussi à la charge. Selon Marine Brenier, députée des Alpes-Maritimes, il a réclamé à Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, la possibilité d’autoriser la reconnaissance faciale « pour optimiser la lutte contre le terrorisme ».  Il avait déjà plaidé en ce sens par exemple le 23 mai 2017, le 12 mai 2017, le 21 mars 2017, le 20 décembre 2016, le 11 décembre 2016, le 25 mai 2016, ou encore le 20 avril 2016.

Toujours à droite, une proposition de loi avait d’ailleurs été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale et au Sénat. La mécanique est simple : des caméras, un logiciel de capture, et une comparaison par traitement automatisé des images avec les clichés anthropométriques accompagnant le fichier automatisé des empreintes digitales ou celles issues du fichier des personnes recherchées. Aucun de ces textes n'a été adopté.

Lors de l’Euro 2016, Estrosi avait encore souhaité coupler reconnaissance faciale, vidéosurveillance et cette fois accès aux fanzones, toujours dans le cadre anti-terroriste. Le Garde des Sceaux avait cependant émis un avis défavorable en raison notamment des risques d’atteintes aux libertés publiques. 


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