Législatives : le Conseil constitutionnel censure la répartition du temps d'antenne

Législatives : le Conseil constitutionnel censure la répartition du temps d’antenne

Au temps pour moi

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/05/2017 4 minutes
61

Législatives : le Conseil constitutionnel censure la répartition du temps d'antenne

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la question du temps d’antenne réservé aux partis politiques qui ne disposent pas encore de groupe parlementaire. Il demande une meilleure répartition de cette ressource rare au profit des partis non encore en place, tel En Marche.

Pour mémoire, le Code électoral accorde de larges durées sur les chaînes et radios publiques aux groupes qui en sont dotés, mais n’accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second aux autres partis.

Dans une question prioritaire de constitutionnalité, l’association En Marche a attaqué cet article L.167-1 du Code électoral, flairant l’atteinte à plusieurs libertés fondamentales. Outre une violation du principe d’égalité, elle considère que « ces dispositions ne permettraient pas de refléter l’importance dans le débat électoral de formations politiques nouvelles et contribueraient à faire obstacle à leur émergence, en méconnaissance du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».

Une atteinte au principe d'égalité manifestement injustifiée

Dans sa décision rendue aujourd’hui de toute urgence, le Conseil constitutionnel a rappelé que le législateur était parfaitement en droit de prévoir des règles différentes selon la composition politique de l’Assemblée nationale. Seulement, « il appartient également au législateur de déterminer des règles propres à donner aux partis et groupements politiques qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale un accès aux antennes du service public de nature à assurer leur participation équitable à la vie démocratique de la Nation et à garantir le pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».

Et justement, il a considéré que les modalités actuelles « ne sauraient ainsi pouvoir conduire à l’octroi d’un temps d’antenne manifestement hors de proportion avec leur représentativité, compte tenu des modalités particulières d’établissement des durées allouées aux formations représentées à l’Assemblée nationale ». De ce constat, il en déduit bien une atteinte disproportionnée au principe d’égalité devant le suffrage.

Une censure reportée au 30 juin, une réserve d'interprétation dans l'intervalle

Seulement, afin principalement de ne pas démunir de base légale la répartition du temps d’antenne décidé le 23 mai dernier par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le même juge a décidé de reporter au 30 juin l'abrogation des dispositions querellées. Il reviendra donc au législateur de corriger le tir une fois les élections des 11 et 18 juin passées. Mais dans l’intervalle, tout n’est pas perdu pour l’association requérante.

Dans une réserve d’interprétation, les Sages ont néanmoins demandé au CSA de revoir sa copie à la hausse en prenant en compte « l’importance du courant d’idées ou d’opinions » de chaque parti, « évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s’y rattacher et de leur représentativité ». En cas de disproportion manifeste, cette hausse du temps d’antenne sera cependant limitée à cinq fois les durées actuellement fixées par le Code électoral.

Plus clairement, En Marche pourra prétendre, si l’association remplit ces conditions, de 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second. À titre de comparaison, le parti Les Républicains, qui culmine à 18 % dans les derniers sondages, profitera de près de 70 minutes au premier tour et 35 minutes au second. Le PS bénéficiera lui de 80 minutes au premier tour et 40 minutes lors du second, alors que le parti plafonne à 8 % dans ces mêmes sondages.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une atteinte au principe d'égalité manifestement injustifiée

Une censure reportée au 30 juin, une réserve d'interprétation dans l'intervalle

Commentaires (61)


du coup on va voir tous les rageux, au et l n en tête, se plaindre et ils auront raison :/


Encore plus d’en marche (ou crève) à la TV et ailleurs… Je suis dégoûté…


Et un temps égale pour tous ça leur aurait pas effleurer l’esprit ?


au vu du nombre de partis qui se présentent dans le nombre de circonscriptions, ce serait sacrément beaucoup








Mimoza a écrit :



Et un temps égale pour tous ça leur aurait pas effleurer l’esprit ?





Et des temps librement déterminés par les médias selon leur propres critères et sans avoir besoin d’une usine à gaz législative, c’est aussi possible.



Non car là il y aurait du favoritisme/copinage qui déséquilibrerais le débat politique (s’il existe encore).


On ne parle que des chaînes publiques et des spots de de la campagne officielle.

Cela ne concerne pas les autres médias.







tpeg5stan a écrit :



au vu du nombre de partis qui se présentent dans le nombre de circonscriptions, ce serait sacrément beaucoup







Non, il suffit de diviser le temps actuellement octroyé par le nombre de partis. Pas de donner à tous le temps le plus long.



De toute façon, ces spots sont dépassés et plutôt contre-productifs.



Mais tous le monde n’aurait pas les moyens d’utiliser l’intégralité du temps de parole … mais au moins il n’y aurais plus cet effet d’entrainement ou les plus gros sont les plus visible.








fred42 a écrit :



On ne parle que des chaînes publiques et des spots de de la campagne officielle.

Cela ne concerne pas les autres médias.





Non, il suffit de diviser le temps actuellement octroyé par le nombre de partis. Pas de donner à tous le temps le plus long.



donc un temps pour chque parti régionaliste, pour chaque parti qui fait 0% (cheminade, parti animalier, mouvement 100%, parti pirate….) ? Tu sais combien de partis politiques se présentent aux élections ? <img data-src=" />









Mimoza a écrit :



Mais tous le monde n’aurait pas les moyens d’utiliser l’intégralité du temps de parole&nbsp;



&nbsp;ik snap het niet : si tu as un temps de parole à la tv, tu l’utilises, je ne vois pas le bazar









fred42 a écrit :



On ne parle que des chaînes publiques et des spots de de la campagne officielle.

Cela ne concerne pas les autres médias.





C’est d’autant plus stupide de les différentier. Soit la loi est valable pour tous soit elle ne l’est pas.



Cela me parait plus juste, autant les Insoumis, le Fn et LREM qui sont quand même 3 parties majoritaire sur la dernière élection vont pouvoir profiter d’un partage de temps qui me parait plus sains. Cela faisait quand même confiscation du temps d’antenne par les vieux parties qui ne représentent plus aucune majorité.








le CC a écrit :



« ces dispositions ne permettraient pas de refléter l’importance dans le débat électoral de formations politiques nouvelles et contribueraient à faire obstacle à leur émergence, en méconnaissance du pluralisme des courants d’idées et d’opinions »





Si j’avais un mauvais esprit, je dirais que c’est très exactement ce pour quoi cette loi a été imaginée en premier lieu… (demi-<img data-src=" />)









Mimoza a écrit :



Non car là il y aurait du favoritisme/copinage qui déséquilibrerais le débat politique (s’il existe encore).





Le conditionnel est de rigueur car rien ne prouve que dans la réalité ce serait le cas : et même si ça l’était, le « favoritisme/copinage » qui consiste à acheter le vote des zélecteurs en leur promettant un nouveau paradis à toutes les élections (sans être pour autant responsable des échecs qui suivent inévitablement) semble bien plus efficace.



Peut-être faudrait-il d’ailleurs s’interroger sur le fait que, s’il n’y a plus de « débat politique », une des causes ne serait pas justement la complète ossification par la loi du principe même de discussion et d’échange d’idées (ce qui est le point de l’article).



Pour une fois que tu râles sur l’absence de contraintes sur des entreprises privées ! On aura tout vu. <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Pour une fois que tu râles sur l’absence de contraintes sur des entreprises privées ! On aura tout vu. <img data-src=" />





Pas vraiment.









WereWindle a écrit :



Si j’avais un mauvais esprit, je dirais que c’est très exactement ce pour quoi cette loi a été imaginée en premier lieu… (demi-<img data-src=" />)





Je vois pas pourquoi demi-<img data-src=" />

C’est sûr que c’est pour ça









tmtisfree a écrit :



Le conditionnel est de rigueur car rien ne prouve que dans la réalité ce serait le cas : et même si ça l’était, le « favoritisme/copinage » qui consiste à acheter le vote des zélecteurs en leur promettant un nouveau paradis à toutes les élections (sans être pour autant responsable des échecs qui suivent inévitablement) semble bien plus efficace.





Mais oui.

Le copinage politique n’existe pas, et s’il existe quand même c’est pas grave.



La loi c’est la loi. Point.









tmtisfree a écrit :



Le conditionnel est de rigueur car rien ne prouve que dans la réalité ce serait le cas : et même si ça l’était, le « favoritisme/copinage » qui consiste à acheter le vote des zélecteurs en leur promettant un nouveau paradis à toutes les élections (sans être pour autant responsable des échecs qui suivent inévitablement) semble bien plus efficace.





Lol









tmtisfree a écrit :



Le conditionnel est de rigueur







perdu, on l’a vu lors d’un débat à seulement 5 sur tf1, les autres osef



Moi ce que je ne comprends pas, c’est qu’il n’y&nbsp;ai pas une égalité stricte sur les chaînes publiques et privées. Qu’un candidat ou partit fasse 1% ou 30% n’a aucune sorte d’importance.



Tous ceux qui se présentent doivent avoir le même droit de visibilité, le même droit d’exposer leurs idées à tous, de débattre face à des journalistes ou les autres candidats.



Sans visibilité un partit, un candidat, des idées ne peuvent pas progresser.


Bof, on est juste dans un pays qui prône (entre autres) l’égalité. <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Mais oui.

Le copinage politique n’existe pas, et s’il existe quand même c’est pas grave.



La loi c’est la loi. Point.





Si le copinage est inhérent au système, c’est que le système est mauvais.



La loi est supposée donner des règles générales, pas patcher les tares systémiques.









tmtisfree a écrit :



Si le copinage est inhérent au système, c’est que le système est mauvais.



La loi est supposée donner des règles générales, pas patcher les tares systémiques.





Le copinage est lié a la nature humaine. Sous entendu la tentation de copiner sera présente dans n’importe quel système.

Et c’est justement le rôle de la loi de gommer ou d’atténuer les effets des mauvais côtés humains



Marrant… quand c’était l’extrême gauche et l’extrême droite qui dénonçaient ces quotas de temps d’antenne, et bah les hautes sphères du pouvoir trouvaient que cette règle était très bien comme ça.



oui, c’est assez effrayant en termes de neutralité politique, d’ailleurs


Source ? (Réellement intéressé)








tpeg5stan a écrit :



oui, c’est assez effrayant en termes de neutralité politique, d’ailleurs





on s’essaye aux figures de style ? (l’oxymore dans le cas présent) <img data-src=" />



Et après je dirai …. et bien … C’est la radio et télévision publique non ?

D’ailleurs, maintenant il y a en plus, la chaine publique Senat et Assemblé qui pourrait très bien faire le job ?&nbsp;



Je dis je dis rien <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Le copinage est lié a la nature humaine. Sous entendu la tentation de copiner sera présente dans n’importe quel système.

Et c’est justement le rôle de la loi de gommer ou d’atténuer les effets des mauvais côtés humains





Merci pour cette trivialité qui ne dit rien sur le fait que ce « copinage » est bon ou est mauvais. Si un système n’est pas capable d’utiliser les traits humains à bon escient, alors ce système est mauvais quelques soient le nombre de rapiéçages ultérieurs pour lui donner une légitimité de façade.



Le fait que ce mauvais système engendre de mauvaises lois devrait interpeller.



ca doit être la conclusion la plus rapide du conseil constitutionnel.



Bon la surveillance de l’ensemble des citoyens, c’est visiblement vachement moins important que savoir si vos copains ont assez de temps de parole sur tf1.



Non pas que ce ne soit pas une bonne chose plus d’égalité, mais la façon de faire est … particulière.

Et la célérité encore plus amusante.



&nbsp;Enfin marrant que le “En Marche” n’ai pas poussé la même chose lors de la présidentielle : le même nombre de caractère et d’emplacement (en couverture, en première page/…) pour chaque magazine /journal/… quelque soit son support (papier, TV) .

&nbsp;

Parce que des débats où il n’y avait pas tous les candidats il y en a eu. Des couvertures sur certains candidats et pas d’autres idem.



Egalité … mais pas trop.


Il y a énormément de personnes qui sont intervenus dans différents médias et dans différentes émissions pour parler du danger de l’équité en terme de temps de parole et temps d’antenne au lieu de l’égalité depuis la modification de cette loi en 2016 (Avec notre cher président comme membre du gouvernement). juste un lien au cas ou tu sois passé à côté : https://fr.news.yahoo.com/pr%C3%A9sidentielle-2017-modification-r%C3%A8gles-temps-parole-irrite-petits-134000486.html








briaeros007 a écrit :



ca doit être la conclusion la plus rapide du conseil constitutionnel.





maxi un mois après sa saisine (réductible à 8j à la demande du gouvernement en cas d’urgence). Encore une fois, c’est une deadline (pas trouvé la moyenne)





briaeros007 a écrit :



Bon la surveillance de l’ensemble des citoyens, c’est visiblement vachement moins important que savoir si vos copains ont assez de temps de parole sur tf1.





Tant il est évident qu’un ensemble de lois sur la sécurité et une loi sur le temps de parole en période électorale sont complètement comparables en terme de complexité ou d’enjeux <img data-src=" />







briaeros007 a écrit :



Non pas que ce ne soit pas une bonne chose plus d’égalité, mais la façon de faire est … particulière.

Et la célérité encore plus amusante.





Tu admettras sûrement que compte tenu du contexte (élections législatives en approche rapide, etc.) et de la simplicité relative de la question, ça vaut mieux.

Perso, si le CC avait répondu aux QPC sur les lois sécuritaires en moins de 3 jours, j’aurais flippé parcze que j’aurais eu de très forts soupçons qu’ils auraient bâclé le travail…







briaeros007 a écrit :



Enfin marrant que le “En Marche” n’ai pas poussé la même chose lors de la présidentielle : le même nombre de caractère et d’emplacement (en couverture, en première page/…) pour chaque magazine /journal/… quelque soit son support (papier, TV) .

 

Parce que des débats où il n’y avait pas tous les candidats il y en a eu. Des couvertures sur certains candidats et pas d’autres idem.





C’est ballot mais la presse écrite (j’y inclus Internet) n’est pas décomptée dans le temps de parole. Il ne concerne que l’audiovisuel.

D’autre part, si des partis s’estimaient lésés, ils pouvaient faire valoir leurs droits.



Attention, je partage le fond de ta critique (grosso modo que les médias ont souvent un/des chouchoux et que ça donne l’impression d’abvoir 2 poids, 2 mesures) mais les arguments que tu avances ne tiennent pas.









127.0.0.1 a écrit :



Marrant… quand c’était l’extrême gauche et l’extrême droite qui dénonçaient ces quotas de temps d’antenne, et bah les hautes sphères du pouvoir trouvaient que cette règle était très bien comme ça.







La question prioritaire de constitutionnalité existe depuis Sarkozy. Si les extrêmes n’ont pas pensé à l’utiliser à ce sujet, ce n’est nullement la faute de ces hautes sphères du pouvoir. J’ai de plus du mal avec cette notion étrange de hautes sphères.



En Marche a juste un peu plus d’intelligence que les extrêmes, on dirait.







briaeros007 a écrit :



ca doit être la conclusion la plus rapide du conseil constitutionnel.







Ils répondent généralement assez vite, c’est selon la complexité de la question. Ici, elle était simple.





Bon la surveillance de l’ensemble des citoyens, c’est visiblement vachement moins important que savoir si vos copains ont assez de temps de parole sur tf1.





Mais bordel, il ne s’agit que du temps de diffusion des spots de propagande officielle diffusés sur les chaînes publiques. Que vient faire TF1 ici ? Et arrête de croire qu’il s’agit de copains, tu seras plus crédible.





Non pas que ce ne soit pas une bonne chose plus d’égalité, mais la façon de faire est … particulière.

Et la célérité encore plus amusante.





On est au moins d’accord sur la décision.

S’ils avaient pris la même décision, mais après les élections, auraient-ils été crédibles ?





Enfin marrant que le “En Marche” n’ai pas poussé la même chose lors de la présidentielle : le même nombre de caractère et d’emplacement (en couverture, en première page/…) pour chaque magazine /journal/… quelque soit son support (papier, TV) .

 

Parce que des débats où il n’y avait pas tous les candidats il y en a eu. Des couvertures sur certains candidats et pas d’autres idem.



Egalité … mais pas trop.





Tu es encore hors sujet, puisqu’il ne s’agit que de la propagande sur les chaînes publiques comme dit plus haut.



La loi ne dit rien sur le contenu des magazines et journaux (privés) en période électorale et pré-électorale, et c’est tant mieux.



J’avoue que je connaissais pas, et que la contrainte pour les chaines, je m’en tamponne un peu le coquillard, c’est leurs problème <img data-src=" />



Mais je suis plus enclin à préférer l’égalité, ce qui permet de mieux renouveler et exposer les courants de pensé. Et le CC reste quand même assez exemplaire à mes yeux, je n’ai pas souvenir qu’ils aient sortie de grosse connerie, mais paraissent consciencieux dans leurs approches.



Par contre c’est gratuit la petit pique ?



(Avec notre cher président comme membre du gouvernement)





&nbsp;


ben c’est pas très loin des copains. Qui est admissible de droit au CC ?

Est ce que le conseil constitutionnel est constitué (en partie) de personnalité politique ?



Et qui se présente aux législative ? Des politiciens ou des ouvriers non qualifié au chômage ?



Par

conséquent, qu’elle est la probabilité qu’au moins un des membre ait des relations plus ou

moins proche avec les personnes se présentant aux législative ? nulle ?



&nbsp;



TF1 ne vient rien faire ici, juste pour illustrer l’exagération. Mais visiblement j’ai touché un nerf.



&gt; S’ils avaient pris la même décision, mais après les élections, auraient-ils été crédibles ?



Sur

le fond de la décision je n’ai rien à dire, encore une fois je suis

d’accord sur le fond, et j’ai bien aimé le cout du “Ce n’est actif qu’au

30 juin”.



Mais je ne peux m’empêcher de constater qu’une décision en 1 journée est quand même extraordinairement rapide pour le CC. Et que la question n’est _pas_ simple.

Tandis qu’une loi indiquant qu’il faut surveiller les gens sans qu’ils n’aient rien fait, de façon secrète , est de son coté , assez simple à voir (article 8, article 11 article 12 de la DUDH si vous ne voyez pas de quoi je parle. L’article 30 est pas mal aussi…)

&nbsp;

&gt;Tu es encore hors sujet, puisqu’il ne s’agit que de la propagande sur les chaînes publiques comme dit plus haut.



Euh

non, c’est toi qui a mal lu. Je disais que si “En Marche” était

cohérent et agissait vraiment pour des valeurs démocratique , il aurait

du appliquer le même raisonnement pour la présidentielle, et donc

demander qu’un traitement équitable soit appliqué à tous les candidat

sur l’ensemble des moyens de communications.



Et je ne suis pas

d’accord avec toi quand tu dis que c’est tant mieux qu’une propagande

écrite puisse être effectuée à l’avantage que de certains candidats et

pas des autres.








CreaYouz a écrit :



Et le CC reste quand même assez exemplaire à mes yeux, je n’ai pas souvenir qu’ils aient sortie de grosse connerie, mais paraissent consciencieux dans leurs approches.





Oui et non pour le consciencieux…

Par exemple, sur une question de constitutionnalité d’origine parlementaire, son avis ne portera que sur le scope soumis et non sur la globalité du truc. (après, j’ignore si c’est de son fait ou si la loi l’y contraint)



Il me semble qu’il ne peuvent traiter que sur le sujet qu’on les interpelles et pas sur l’ensemble d’une loi. Après je ne suis pas un expert <img data-src=" />


&gt; Tant il est évident qu’un ensemble de lois sur la sécurité et une

loi sur le temps de parole en période électorale sont complètement

comparables en terme de complexité ou d’enjeux <img data-src=" />



Sur le temps de parole au niveau des circonscription, en pratiquant un scrutin qui avantage les grands partis. Donnons tous les éléments.

&nbsp;

Au niveau des enjeux, j’ai tendance à penser que le respect des droits inscrit dans&nbsp; DUDH est un cran au dessus par rapport aux règles électorales déjà de base biasée (on pourrait parler longuement du découpage des circonscriptions, du scrutin etc…).&nbsp;



Visiblement non.



&gt; Perso, si le CC avait répondu aux QPC sur les lois sécuritaires en moins

de 3 jours, j’aurais flippé parcze que j’aurais eu de très forts

soupçons qu’ils auraient bâclé le travail…



Si ils n’ont déjà pas pu se plonger dans le sujet en tant que “sage”, et qu’ils aient besoin de l’ensemble de leur délai pour étudier une question qu’il aurait déjà du, a minima potasser. C’est plutôt ça qui me fait peur.



&nbsp;

&gt;mais les arguments que tu avances ne tiennent pas.



L’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque “valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.

Et je trouve qu’il tient assez bien.

Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.

Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC, avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.

En tout&nbsp; cas c’est l’impression que ça donne.



Imagine que le procureur ait annoncé un non-lieu dans l’affaire de

fillon, ou qu’il ait été jugé non coupable avant les élection. Ca aurait

aussi eu un impact non négligeable dans les élection.

Essayer de changer les règles du jeu à quelques semaines alors qu’elles étaient connus depuis fort longtemps ne me semble pas une méthode avec une “vision à long terme”.

&nbsp;








briaeros007 a écrit :



L’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque “valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.





Si je voulais chipoter je dirais que ce n’est pas un argument mais une thèse (les arguments seraient plutôt ce que tu développe après &gt; dichotomie entre le geste et la parole, postures opportunistes, etc.)





briaeros007 a écrit :



L’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque “valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.

Et je trouve qu’il tient assez bien.

Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.

Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC, avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.

En tout  cas c’est l’impression que ça donne.





Oui c’est un parti politique, avec tout ce que ça implique de postures et d’hypocrisies, on est bien d’accord <img data-src=" />

Pour le côté QPC, je pense que c’est le seul recours qu’ils ont. Et, une nouvelle fois, ils n’en ont pas l’exclusivité : si un ou plusieurs autres partis s’estimaient lésés, il fallait l’ouvrir.







briaeros007 a écrit :



Imagine que le procureur ait annoncé un non-lieu dans l’affaire de Fillon, ou qu’il ait été jugé non coupable avant les élection. Ça aurait aussi eu un impact non négligeable dans les élection.

Essayer de changer les règles du jeu à quelques semaines alors qu’elles étaient connus depuis fort longtemps ne me semble pas une méthode avec une “vision à long terme”.





(Je comprends mal ou est-ce qu’il n’y a aucun rapport entre les deux parties de ce paragraphe ? Je vais les prendre à part)





  • j’ai un gros biais négatif envers Fillon (en gros il me fait un peu peur depuis toujours) et, de mon point de vue, les primaires qui les ont désignés, lui et Hamon, ont servi aux adversaires respectifs à désigner le candidat ayant le moins de chance de l’emporter (c’est de la pure intuition sans rien pour l’étayer…).

    Du coup, je suis incapable d’imaginer ce qui ce serait passé alors.



  • Sachant que Macron militait pendant sa campagne sur une orga type projet, je ne pense pas que la vision à long soit une caractéristique fondatrice <img data-src=" />



Je suis d’accord avec tous tes points.



Concernant le problème de&nbsp; fillon, j’aurais du l’introduire beaucoup mieux, mea culpa.

Je voulais montrer que suivant que&nbsp; certaines&nbsp; décisions judiciaire/législative soient “rapides” ou au contraires “lentes”, le résultat peut fortement influer l’élection en court.



Je n’ai pas d’avis publique envers le monsieur qui nous a rajouté 600 milliards de dette (il n’était pas tout seul, il y avait sont “chef” qui gesticulait qui l’aidait beaucoup pour atteindre ce montant <img data-src=" />).



Mais si il a commis des actes illégaux,c ‘est normal qu’il soit condamné (comme tout ceux qui les ont fait).

Et si il a commis des actes non-éthique, il ne devrait pas être accepté dans un poste à responsabilité (comme tout ceux qui en font… On aurait une politique renouvellée rapidement <img data-src=" /> Mention spéciale au “monsieur éthique” du parlement).

&nbsp;


“Par contre c’est gratuit la petit pique ?”

Non c’est pour dire qu’il faisait partie d’un gouvernement qui a modifié la loi en supprimant l’égalité pour la remplacer par l’équité et qui lui a été très favorable pour les élections présidentielles (grâce aux sondages notamment). Et maintenant il demande un changement de la loi pour passer de l’équité à l’égalité parce que ça l’arrange. C’est pas juste une petite pique. C’est pour montrer que le processus démocratique lui importe moins que les avantages qu’il peut tirer en modifiant la législation.


“l’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a

juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque

“valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.

Et je trouve qu’il tient assez bien.

Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.

Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC, avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.

En tout&nbsp; cas c’est l’impression que ça donne.”

&nbsp;

+1


<img data-src=" /> Merci tu m’as épargné du temps pour faire ce genre de réponse.

(ce commentaire et un autre)


Ta façon de citer rend tes commentaires peu lisibles, pourquoi tu n’utilises pas la méthode normale ? Ou bien au moins mettre en italique les propos que tu cites ?









briaeros007 a écrit :



L’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque “valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.





C’est ridicule ce genre de phrase… En Marche ne se drape dans rien, il estime évidemment qu’il est lésé en l’état de la loi et qu’une évolution lui serait favorable. Je ne sais pas à quoi rime de dire “il a juste des visées électorales” (pas “istes”) alors qu’il s’agit d’élections justement, évidemment qu’il a des visées électorales !

Merci Captain Obvious.







briaeros007 a écrit :



Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.

Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC





Ben oui, qui ferait différemment ?

Agir autrement n’aurait rien de logique.







briaeros007 a écrit :



avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.





Vu que c’est juste avant l’élection la délibération a été mise en priorité, ça paraît assez normal.







briaeros007 a écrit :



Imagine que le procureur ait annoncé un non-lieu dans l’affaire de Fillon, ou qu’il ait été jugé non coupable avant les élection. Ca aurait aussi eu un impact non négligeable dans les élection.





Sans blague ?

Merci Captain Obvious.







briaeros007 a écrit :



Essayer de changer les règles du jeu à quelques semaines alors qu’elles étaient connus depuis fort longtemps ne me semble pas une méthode avec une “vision à long terme”.





Ben figure-toi qu’il y a des mois, Macron et son équipe n’avaient aucune certitude quant à l’issue des élections.







WereWindle a écrit :



Sachant que Macron militait pendant sa campagne sur une orga type projet, je ne pense pas que la vision à long soit une caractéristique fondatrice <img data-src=" />





Je n’ai pas compris ton propos.

Sinon Macron a un projet à long terme évidemment, on ne cesse de le voir ces jours-ci.







nikogaug a écrit :



“l’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a

juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque […]”



+1





Oh, un 2e Captain Obvious.



Je t’avoue que je n’ai aucune idée de ce que pensais Macron de tout ceux-ci mais je suis sur que c’est très loin du domaine de compétence d’un ministère de l’économie et des finances en tout cas.


Tu sais que la loi dont tu parles n’a rien à voir avec l’article qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel ?



En effet, la seule modification de cet article faite en 2016, c’est l’ajout de :



“VI.-Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l’Etat.”


Ou sinon, pas de temps de parole dans les médias si proche des élections. Problème réglé.








fred42 a écrit :



La question prioritaire de constitutionnalité existe depuis Sarkozy. Si les extrêmes n’ont pas pensé à l’utiliser à ce sujet, ce n’est nullement la faute de ces hautes sphères du pouvoir.







Pas certain que la décision du CC aurait été la même si le NPA ou le FN ou même les écolos avaient posé la question après les présidentielles de 2007 ou 2012. A mon sens, la décision du CC est fortement motivée par la victoire de Maron en 2017 alors que son parti “La REM” n’est pas représenté à l’assemblée nationale.





J’ai de plus du mal avec cette notion étrange de hautes sphères.





tu peux prendre le top 50 de l’ordre de préséance.



Ou même tout ce qui n’est pas le “corps électoral” dans le Schema des pouvoirs



Tu te trompes Fred. Tu devrais relire l’article.


Ca sert à rien de mettre Captain Obvious à chaque fois que t’es d’accord avec nous. Autant rien dire.

Ce que tu ne comprends pas c’est que Macron a fait partie d’un gouvernement qui a modifié la loi pour les élections présidentielles pour plus d’équité en 2016. Et que maintenant il modifie les élections législatives pour plus d’égalité. En bref : il est pas très crédible.


Quel article ? Celui de Marc ou celui du code électoral ? J’ai lu et relu les 2 et je maintiens.



Sur légifrance, on voit que l’article en question n’a pas été modifié l’an dernier sur la partie qui parle des durées de temps d’antenne.



Quand on dit à quelqu’un qu’il se trompe, on lui indique au moins ce qui est faux en sourçant son argumentation.



Toi, tu parles du temps de parole (en dehors des spots de propagande officielle). Il ne s’agit pas de cela ici.


Il t’aura échappé que Macron était seulement ministre de l’économie et la question n’était pas de son ressort.



Par ailleurs, c’était pas une question d’être d’accord (en mentionnant “Captain Obvious”), c’était plutôt pour souligner le manque de pertinence des propos, qui étaient énoncés comme si c’était une découverte ou une déclaration importante. C’est un peu comme si je disais “la société X veut faire baisser ses coûts pour améliorer ses marges”, autant ne rien dire.


Du coup tu relèves un commentaire qui te parait pas pertinent juste pour dire qu’il te parait pas pertinent ? Et ça tu trouves ça pertinent ?



“ Il t’aura échappé que Macron était seulement ministre de l’économie et la question n’était pas de son ressort. ” (Captain Obvious ?) Ça ne change rien au propos.



Si Macron avait bien fait les choses. Afin de prouver que lui et son partis font effectivement preuve de renouveau, probité, morale, éthique, etc. Il aurait du dire que suite à sa demande de QPC, il ferait une proposition de loi visant à supprimer l’équité concernant toutes les élections en la remplaçant par des règles d’égalité. Vu qu’il ne le fait pas, ça montre qu’il est prêt à modifier la loi pas du tout pour la démocratie mais pour ces propres intérêts.



Bref je sais que ça fait très “Captain Obvious” de dire qu’un homme politique pense à ces intérêts avant ceux des autres et que ça fait aussi très “Captain Obvious” de dire que parfois la presse ne fait qu’un travail de communication sans aller plus loin.



&nbsp;Mais du coup il est bon de le rappeler quand on voit comment cette nouvelle est présentée (pas sur NI mais sur les journaux en général.)


J’avais filtré olivierJ il y a quelques temps car je trouvais que les débats avec lui ne servait&nbsp; à rien&nbsp; et apportait plus de bruit que d’information (ie : polémiquer pour polémiquer).



&nbsp;Visiblement, je ne perds pas grand chose à le laisser filtré ^^‘.

&nbsp;








briaeros007 a écrit :



J’avais filtré olivierJ il y a quelques temps car je trouvais que les débats avec lui ne servait  à rien  et apportait plus de bruit que d’information (ie : polémiquer pour polémiquer).





A part que je ne polémique pas mais donne mon avis, c’est assez marrant de lire la partie en gras vu le commentaire auquel j’ai répondu (dans lequel je cherche de l’information utile), et auquel tu ne réponds pas, préférant faire du ad hominem. Super…

(j’ignorais être filtré d’ailleurs)









nikogaug a écrit :



Si Macron avait bien fait les choses. Afin de prouver que lui et son partis font effectivement preuve de renouveau, probité, morale, éthique, etc. Il aurait du dire que suite à sa demande de QPC, il ferait une proposition de loi visant à supprimer l’équité concernant toutes les élections en la remplaçant par des règles d’égalité. Vu qu’il ne le fait pas





Tu fais un procès d’intention, tu ne sais pas ce qui va être proposé à la suite de cette histoire.

Je ne comprends pas pourquoi ces commentaires.







nikogaug a écrit :



Mais du coup il est bon de le rappeler quand on voit comment cette nouvelle est présentée (pas sur NI mais sur les journaux en général.)





Tu as un exemple ?



“Tu fais un procès d’intention, tu ne sais pas ce qui va être proposé à la suite de cette histoire.

Je ne comprends pas pourquoi ces commentaires.”

T’es serieux là ? tu penses vraiment que Macron va faire en sorte que tous les candidats, listes et partis aient les mêmes moyens (cad temps d’antenne, temps de parole, financement) alors même qu’il a réussi à prendre le pouvoir ?

Pour moi ton commentaire est soit naïf, soit très orienté.



Le monde :http://www.lemonde.fr/elections-legislatives-2017/article/2017/05/29/temps-d-ant…



Europe 1 :http://www.europe1.fr/politique/clips-de-campagne-en-marche-le-conseil-detat-sai…



La Croix :http://www.la-croix.com/France/Politique/Pourquoi-Republique-marche-dispose-12-m…



Figaro :http://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/05/26/38001-20170526ARTFIG002…



J’ai pris les derniers articles de mon fils RSS sans les choisir. Au mieux la totalité de ces articles ne font que dire ce qu’est la loi aujourd’hui en rajoutant la com’ de Macron sans analyse. Du coup c’est de la pure com’ gratos pour En Marche !


Je ne vois pas où est la “comm” supposée de Macron dans les articles en question, qui sont factuels. Le Figaro en particulier n’est pas susceptible d’être particulièrement bienveillant avec En Marche, non ?

Que voudrais-tu que l’article du Figaro indique de plus ?

(on reproche assez à la presse d’avoir une opinion - pour chaque journal/télé/radio - pour ne pas lui faire de procès quand elle relate les choses en s’en tenant aux faits et sans parti pris)


Laisse tomber, il dit n’importe quoi et n’assume pas.



Quand on lui montre qu’il est en tort et qu’on lui demande des sources, il ne répond plus.



À se demander si le k de son pseudo ne serait pas un g en fait. <img data-src=" />


On n’a pas fini avec les débats à propos de E Macron : “Oh putain, 5 ans” &nbsp;<img data-src=" />