Des dizaines d'associations plaident contre la « censure privée » chez les hébergeurs en Europe

Facebook, Twitter, YouTube et les autres 19
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Crédits : ocean yamaha (CC BY-ND 2.0)
Loi
Guénaël Pépin

Le projet de directive droit d'auteur propose d'imposer aux plateformes s'appuyant sur les contenus d'internautes d'empêcher la mise en ligne de contenus enfreignant le droit d'auteur. De quoi mettre la pression notamment sur un YouTube jugé trop peu rémunérateur et alarmer une soixantaine d'associations, dont l'EFF, Mozilla et l'ASIC française.

Bataille en cours sur le droit d'auteur en Europe. Dans une lettre ouverte au Parlement, datée du 29 mai, la coalition Copyright for Creativity (C4C) demande la suppression de mesures censées lutter contre le piratage au sein de l'Union, en portant une partie de la responsabilité sur les plateformes. Parmi les associations de citoyens et d'entreprises signataires, en plus de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ou Mozilla, se présente l'ASIC français, qui représente notamment les groupes numériques américains dans l'Hexagone.

Le projet de réforme de la directive droit d'auteur, portée par la Commission européenne dans le cadre du marché unique numérique, doit muscler la protection des ayants droit en ligne. Une perspective peu réjouissante pour le C4C, qui demande notamment d'empêcher la création de nouveaux droits pour les éditeurs de presse et académiques, et de mettre en place une exception au droit d'auteur pour le minage de texte et de données, en principe déjà prévue.

Un contrôle des contenus jugé malvenu

Un point particulier alarme le collectif. Il s'agit de l'article 13, qui prévoit la suppression proactive des contenus estimés illicites, « une censure privée » selon C4C. Selon le texte, certains acteurs doivent « empêcher la mise à disposition, par leurs services, d'œuvres ou d'autres objets protégés identifiés par les titulaires de droits », en plus du respect des accords signés avec ces derniers.

Sont ciblés les services proposant au public « de larges quantités » de contenus d'utilisateurs. La définition cible YouTube, déclarée comme cible à abattre par l'industrie musicale. La plateforme créerait un « écart de valeur » entre ses revenus et ce qu'elle reverse à l'industrie (pas assez).

La rédaction a pourtant une portée bien plus large, des réseaux sociaux aux commentaires de forums. De quoi aussi imposer une surveillance de nombreux services, le seuil de contenus d'utilisateurs concerné n'étant pas précisé et donc source de conflits devant les tribunaux.

« La disposition sur le soi-disant écart de valeur (value gap) est conçue pour créer une telle incertitude légale que les services n'auront d'autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens européens s'ils veulent rester en activité » s'alarme la coalition, qui demande sa suppression du texte présent.

Pendant ce temps, chez YouTube

Qu'est-il exactement reproché à YouTube ? La fédération mondiale des maisons de disque, l'IFPI, tirait à boulets rouges sur l'entreprise dans son dernier rapport annuel. Elle est accusée de tous les maux : exploitation de contenus volés, détection défaillante des contenus illicites et rémunération au compte-goutte des ayants droit face aux services payants comme Deezer ou Spotify.

En clair, YouTube et ses contenus d'internautes représenteraient une concurrence déloyale pour des plateformes plus rémunératrices... Quand bien même des sociétés comme Vevo vivent bien de la diffusion des clips sur le service et que le moteur de reconnaissance de contenus Content ID s'est amélioré au fil des années.

Malgré le zèle de Content ID, la Sacem l'estime insuffisant. La société de gestion collective nous détaillait récemment des travaux avec l'Ircam pour identifier les remixes et réinterprétations de morceaux protégés, Content ID étant trop dépendant des métadonnées à son goût. Dans une lettre ouverte, le collectif de créateurs Meet the Authors demande aussi de protéger les auteurs face « aux plateformes parasites ».

Bras de fer sur le streaming

Dans un billet de blog, Google répondait à l'industrie par une étude défendant le rôle de YouTube dans la santé de l'industrie musicale. Face aux coups de semonce des maisons de disque, l'entreprise affirme que sa plateforme vidéo ne dépend pas de la musique.

En fait, l'industrie aurait plus à perdre que le groupe dans une guerre sur la présence de chansons en son sein, affirme Google. La menace prend corps dans l'envolée du streaming l'an dernier, qui porte le rebond des revenus de la musique enregistrée, avec un YouTube tout puissant en volume d'écoute.

La bataille européenne sur l'article 13 de la future directive droit d'auteur est donc un rappel concret de cette guerre sur le « value gap », qui reste pour le moment une notion semble-t-il propre aux ayants droit. Le fameux article est déjà source de larges joutes à coups d'amendements dans les commissions du Parlement, chargé de rendre sa copie dans les prochains mois.


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