Répartition du temps d’antenne : En Marche vers le Conseil constitutionnel

Répartition du temps d’antenne : En Marche vers le Conseil constitutionnel

La guerre des écrans

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Marc Rees

Publié dans

Droit

29/05/2017 3 minutes
48

Répartition du temps d’antenne : En Marche vers le Conseil constitutionnel

Le mouvement d’Emmanuel Macron ne veut pas perdre la bataille de la communication lors de la campagne des législatives. Il vient d’obtenir la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le temps d’antenne des émissions sur les chaînes et radios publiques.

Selon l’article L. 167-1 du code électoral, les partis et groupements politiques peuvent utiliser les antennes du service public à la radio et à la télévision pour faire leur campagne législative. Seul hic, les règles du Code font la part belle aux partis qui disposent de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

Ils profitent ainsi de longs tunnels de diffusion. Selon une décision du CSA du 23 mai, le PS profitera en tout de 80 minutes au premier tour et 40 minutes au second. Les Républicains auront respectivement près de 70 minutes et 35 minutes. Les durées seront de 10 minutes au premier tour et 5 minutes au second pour le Parti radical de gauche, etc.

Pour les partis non encore représentés à l’Assemblée, la loi ne leur accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second. Un maigre butin qu’a contesté En Marche. L’association qui espère remporter cette fois les législatives afin de confortablement mettre en musique le programme du président Macron, a attaqué devant le Conseil d’État cette disposition pour « atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ».

Une atteinte possible à plusieurs libertés fondamentales

Une procédure d’urgence bien inspirée puisque la haute juridiction a accepté de transmettre leur QPC devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a reconnu le caractère sérieux de la demande de l’association en Marche, considérant qu’en raison du contexte, en creux l'élection d’Emmanuel Macron, les dispositions contestées peuvent « porter atteinte à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation », mais encore au principe d’égalité devant le suffrage et à la liberté d’expression.

Les Sages ont trois mois pour rendre leur décision, et éventuellement censurer la disposition. Fait rare, une audience a déjà été fixée demain à 15 heures laissant présager une décision à brève échéance. Une telle action risque en tout cas de chambouler profondément les règles du jeu entre les partis, du moins sur les chaînes et radios publiques puisque sur Internet, tous retrouvent leur liberté, notamment sur les réseaux sociaux.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une atteinte possible à plusieurs libertés fondamentales

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (48)


Vu l’échéance, les sages vont répondre avant la fin de la semaine.


d’un autre coté si seul ceux qui ont déjà beaucoup de député on le droit à du temps d’antenne, les petit partis n’auront jamais de majorité


<img data-src=" /> (Marine pourrait dire la même chose deuxième au premier tour)<img data-src=" />


Un bel exemple de l’inutilité de telles lois : réglementer la liberté d’expression à la seconde près, c’est seulement possible dans le pays théoriquement dit « des Droits de l’Homme ».


C’est vrai que la disposition actuelle est inadaptée au cas d’un nouveau parti qui débarque en force ou d’un changement radical dans l’équilibre politique.



Une solution pourrait être de moduler aussi ce temps alloué en fonction de la répartition des votes lors de la précédente élection majeure (donc ici, le premier tour de la présidentielle).


Ou dans le cas des présidentielles se baser sur les voix du premier tour puisqu’il représente tous les candidats (ça obligerait tous les gens à aller voter, mais c’est un autre problème)<img data-src=" />


La présidentielle n’est pas une élection de parti mais une élection de candidat

Un même candidat peut être soutenu par plusieurs parti

Tous les parti, même minuscules, ayant soutenus Macron au 1er tour pourraient alors demander une part de temps de parole eux aussi, et on repartirait donc à la case départ, chacun aurait très peu de temps de parole








Sigma42 a écrit :



La présidentielle n’est pas une élection de parti mais une élection de candidat

Un même candidat peut être soutenu par plusieurs parti







Ce n’est pas le cas au premier tour, désolé



Bien-sr que si, dès le premier tours plusieurs candidat, y compris Macron étaient soutenus par plusieurs partis

Sans compter que des candidats peuvent créer des association/partis exprès pour la présidentielle (Fillon, Ségolène Royale en 2007) &nbsp;: Comment fait-on dans ce cas ?


“pour le Parti radical de gauche”Vous pouvez expliquer ce nom ? je ne connais pas ce nom de parti …………………………..








kantfredo a écrit :



“pour le Parti radical de gauche”Vous pouvez expliquer ce nom ? je ne connais pas ce nom de parti …………………………..







http://www.partiradicaldegauche.fr/



de rien









Sigma42 a écrit :



Bien-sr que si, dès le premier tours plusieurs candidat, y compris Macron étaient soutenus par plusieurs partis

Sans compter que des candidats peuvent créer des association/partis exprès pour la présidentielle (Fillon, Ségolène Royale en 2007)  : Comment fait-on dans ce cas ?







C’est que le peuple le voulait ainsi (et représente les votes du public). Pourquoi se baser sur des données précédentes qui ne représente plus les votes du peuple. M’enfin, j’y vois un système pour casser l’avis du peuple et favoriser toujours les mêmes (comme le LR/PS fracturés avec un quota d’antenne plus avantageux)<img data-src=" />



Bon ça sert directement leurs intérêts, intérêt que je ne partage pas forcément, mais je suis assez d’accord sur le fond… Wait & See!


C’est du foutage de gueule.

Les lois concernant le temps d’antenne et le temps de paroles on été modifiées il n’y a pas si longtemps pour donner plus de temps d’antenne aux candidats notamment en fonction des sondages pour donner plus de temps à ceux dont les sondages étaient plus favorable. Bien sûr à ce moment Macron était tout content (n’était-il pas d’ailleurs l’instigateur de cette loi sachant qu’il allait avoir les banquiers & financiers et donc les compagnies de sondage dans sa poche ?).

Et maintenant il dit que “les dispositions contestées peuvent «&nbsp;porter atteinte à l’expression

pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et

groupements politiques à la vie démocratique de la Nation&nbsp;», mais encore au principe d’égalité devant le suffrage et à la liberté d’expression.



Je suis 100% d’accord qu’il faut de l’égalité et pas de l’équité pour des élections qui font déjà la part trop belle aux partis surmédiatisés et très implanté. Mais c’est facile d’en profiter pour les élections présidentielles et de changer la loi pour les élections suivantes.



C’est comme porter plainte contre La lettre A et pas contre Liberation ou Le Monde.



2 poids, 2 mesures…quelle nouveauté ce gouvernement !








darkbeast a écrit :



d’un autre coté si seul ceux qui ont déjà beaucoup de député on le droit à du temps d’antenne, les petit partis n’auront jamais de majorité





Oui, ça toujours été le but hein



Alors comment expliquer que les sondages leur prédisent une majorité absolue, même dans le cas le plus défavorable ?


Et que de rage chez toi !



Et maintenant ils pouvaient demander ce qu’ils voulaient, mais pas forcer le conseil d’état, et encore moins le C.C.



Ils ont tout à fait le droit de poser une question de constitutionnalité, mais ne peuvent pas faire plus.



Après dans le fond, j’avoue que je ne connaissais pas cette régle, et que je trouve cela très verrouillé. Et je trouve aussi que cela n’est pas équitable. Et de plus ca profitera quand même au 3 grands parties de l’élection dernière, pas que a LREM


Et après cela, certains français prétendront encore donner des leçons de démocratie à d’autres nations ….








ComesFuxii a écrit :



Et après cela, certains français prétendront encore donner des leçons de démocratie à d’autres nations ….





J’espère que tu penses pas à la Russie parce que la dernière fois que j’y étais c’était pendant la dernière élection et j’ai pas vu beaucoup de spots électoraux pour les adversaires de Poutine <img data-src=" />



Quelle célérité de la part de nos institutions. Dommages que pour les demandes qui n’émanent pas du parti de notre cher président adoré mais des associations de citoyen , nos sages n’apportent pas la même fougue.



N’en doutons pas, les sages vont se rendre à l’évidence du bien fondé de la requête d’en marche. Après tout, ce n’est jamais qu’une demande du président à ses semblables . Et ce dernier à pas du tout la capacité de proposer une nouvelle loi. Pas du tout…


Aucun des sondages qui a été réalisé jusqu’à présent (présidentielle comprise) n’ont de valeur statistique.

Les biais liés à l’échantillonnage et à la présentation / l’organisation des questions sont bien trop énormes pour ça.



Ce n’est pas pour rien que sociologues et statisticiens considèrent les sondages liés aux élections comme de véritables poubelles de l’information :-/

(mais ça fait permet de faire joli titre et de vendre alors on en utilise toujours plus !)








Norde a écrit :



Aucun des sondages qui a été réalisé jusqu’à présent (présidentielle comprise) n’ont de valeur statistique.

Les biais liés à l’échantillonnage et à la présentation / l’organisation des questions sont bien trop énormes pour ça.



Ce n’est pas pour rien que sociologues et statisticiens considèrent les sondages liés aux élections comme de véritables poubelles de l’information :-/

(mais ça fait permet de faire joli titre et de vendre alors on en utilise toujours plus !)







T’y vas pas avec le dos de la main morte toi



Disons qu’en travaillant dans la recherche (microbiologie), on examine de très près la significativité statistique de mes résultats. Aussi quand avec les collègues on “s’amuse” (ouais on aime le fun m’voyez :P) à étudier les données utilisées pour les sondages, on a envie de pleurer en voyant que ceux-ci font les unes de nombreux journaux et sont utilisés pour faire des analyses qui se veulent “sérieuses”.

Je n’ose même pas imaginer ce que ressentent les chercheurs spécialisés &lt;_&lt;



Le côté positif c’est que je peut directement postuler pour diriger un “institut de sondage” (apparemment je suis surqualifié en stats pour ce job…) =D








Norde a écrit :



Disons qu’en travaillant dans la recherche (microbiologie), on examine de très près la significativité statistique de mes résultats. Aussi quand avec les collègues on “s’amuse” (ouais on aime le fun m’voyez :P) à étudier les données utilisées pour les sondages, on a envie de pleurer en voyant que ceux-ci font les unes de nombreux journaux et sont utilisés pour faire des analyses qui se veulent “sérieuses”.

Je n’ose même pas imaginer ce que ressentent les chercheurs spécialisés &lt;_&lt;



Le côté positif c’est que je peut directement postuler pour diriger un “institut de sondage” (apparemment je suis surqualifié en stats pour ce job…) =D







Enfin tu sais que les résultats diffusés n’ont rien à voir avec ce que les gens répondent ?

Ils appliquent divers traitements, modifications et ajustements, et saupoudrent de poudre de perlimpinpin



Ce qui est savoureux d’ailleurs quand tu sais que les propriétaires d’instituts de sondage sont les mêmes personnes que les dirigeants de multinationales de communication et de certaines grosses holdings



En marche, en marche… C’est clairement un mouvement anti-handicap moteur !



<img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



Enfin tu sais que les résultats diffusés n’ont rien à voir avec ce que les gens répondent ?

Ils appliquent divers traitements, modifications et ajustements, et saupoudrent de poudre de perlimpinpin



Ce qui est savoureux d’ailleurs quand tu sais que les propriétaires d’instituts de sondage sont les mêmes personnes que les dirigeants de multinationales de communication et de certaines grosses holdings





Voir qui ont des accointances avec certains dirigeants (Un certain paul bismuth un moment …)



Niveau prophétie auto-réalisatrice avec le vote utile , ça peut aider quand même :)









jackjack2 a écrit :



Enfin tu sais que les résultats diffusés n’ont rien à voir avec ce que les gens répondent ?



Ils appliquent divers traitements, modifications et ajustements, et saupoudrent de poudre de perlimpinpin







C’est un peu logique qu’ils corrigent, vu que les gens ne sont pas obligé de dire la vérité sur leurs intentions (cf le vote FN qui était sous estimé quand c’était encore mal vu -&gt; les gens n’osaient pas dire qu’ils votaient FN)



Sinon si le CC fait sauter la partie “répartition” pour le temps d’antenne, le gouvernement va faire passer rapidement un loi pour la remplacer?&nbsp; C’est possible?



J’imagine le bordel possible si les partis inconnu ont droit à une égalité de temps de parole, des partis folkorique vont apparaître.





Une telle action risque en tout cas de chambouler profondément les règles du jeu entre les partis, du moins sur les chaînes et radios publiques puisque sur Internet, tous retrouvent leur liberté, notamment sur les réseaux sociaux.





Retrouver leur liberté = faire des courbettes, arrangements, menaces et renvois d’ascenseur.



BFMTV ca sera 4278 minutes pour EM, 13 minutes pour LR et… c’est tout.










Norde a écrit :



Disons qu’en travaillant dans la recherche (microbiologie), on examine de très près la significativité statistique de mes résultats. Aussi quand avec les collègues on “s’amuse” (ouais on aime le fun m’voyez :P) à étudier les données utilisées pour les sondages, on a envie de pleurer en voyant que ceux-ci font les unes de nombreux journaux et sont utilisés pour faire des analyses qui se veulent “sérieuses”.

Je n’ose même pas imaginer ce que ressentent les chercheurs spécialisés &lt;_&lt;



Le côté positif c’est que je peut directement postuler pour diriger un “institut de sondage” (apparemment je suis surqualifié en stats pour ce job…) =D







Un élément tangible à méditer. de Villiers a expliqué que son mécène lors d’une de ses dernières candidatures a :




  • fait un gros chèque à un institut de sondage… et puis pouf!, de Villiers est passé genre de 1% à 10% d’intention de vote d’un sondage à l’autre

  • acheté quelques pourcents de TF1… et puis pouf!, son poulain a subitement eu droit à du temps d’antenne en prime time ;



    Bref, non tu n’es probablement pas surqualifié ; bien au contraire, à mon humble avis tu ne rentre même pas dans les critères de recrutement.









SartMatt a écrit :



C’est vrai que la disposition actuelle est inadaptée au cas d’un nouveau parti qui débarque en force ou d’un changement radical dans l’équilibre politique.



Une solution pourrait être de moduler aussi ce temps alloué en fonction de la répartition des votes lors de la précédente élection majeure (donc ici, le premier tour de la présidentielle).





c’est vrai, puisque les gens adorent entendre ce en quoi ils ont foi. Ça évite d’exposer des idées nouvelles, ce qui ne génère pas d’inconfort intellectuel.



Oui c’est assez cocasse de voir des rationalistes qui ont foi dans l’étude de statistiques comme méthode d’acquisition de connaissance et de vérité, sans même savoir l’expliqué, s’agacer de penser des gens reprenant leur démarche et leur discours.


Proportionnel au nombre de couverture de magazines. C’est pas mal ça, puis c’est déjà ce qui c’est passé au premier tour. Avec bonification si amitié avec la présidente de France Télévision.

Que du classique, copinage et relations. Après, si il faut l’inscrire dans la loi pour que ça fasse plus propre…








Dj a écrit :



J’imagine le bordel possible si les partis inconnu ont droit à une égalité de temps de parole, des partis folkorique vont apparaître.







Bof,, y’a déjà pas mal de parti peu médiatisé.









jackjack2 a écrit :



&nbsp;les adversaires de Poutine <img data-src=" />





il y en avait :O la surprise !









Norde a écrit :



Aucun des sondages qui a été réalisé jusqu’à présent (présidentielle comprise) n’ont de valeur statistique.

Les biais liés à l’échantillonnage et à la présentation / l’organisation des questions sont bien trop énormes pour ça.



&nbsp;généralement ils l’indiquent non ?

De mémoire, tu as 6 points d’écart centrés autour du score qu’ils annoncent, avec un intervalle de confiance de 95%.

Ok, c’est pas génial, mais au moins ils l’annoncent…









tpeg5stan a écrit :



&nbsp;généralement ils l’indiquent non ?

De mémoire, tu as 6 points d’écart centrés autour du score qu’ils annoncent, avec un intervalle de confiance de 95%.

Ok, c’est pas génial, mais au moins ils l’annoncent…





Les boites de sondages , oui ils l’indiquent , mais coté journaliste ça l’est rarement…



Sinon en gros oui c’est plus ou moins 3 pts



A mon sens le problème n’est pas tant du sondage en lui même que des interprétation qui en sont faites.









geloud a écrit :



des interprétation qui en sont faites.





ah ça oui&nbsp;<img data-src=" />

exclusif : plus de 99% des gens ne voteront pas cheminade&nbsp;<img data-src=" />









geloud a écrit :



Les boites de sondages , oui ils l’indiquent , mais coté journaliste ça l’est rarement…



Sinon en gros oui c’est plus ou moins 3 pts



A mon sens le problème n’est pas tant du sondage en lui même que des interprétation qui en sont faites.





Quelles interprétations ? <img data-src=" /> ils ne font que des conclusions. <img data-src=" />



&nbsp;De ce coté des Alpes, pas de pub télé&nbsp;ni radio pour aucun candidat, vivre à l’étranger a du bon.


Merde c’est vrai que j’ai indiqué “intègre” sur mon cv :V

Adieu argent facile ;‘( !


Oui ils annoncent systématiquement un simple intervalle de confiance.



Le problème principal n’est malheureusement pas là. C’est surtout que leur méthodologie est totalement faussée. Si je fait un parallèle avec l’essai d’une molécule pharmaceutique (plus simple à décrire) ça donnerai ceci :

&nbsp;

Véritable expérience : Je compare l’effet de la molécule face à un placébo sur des groupes d’individus :




  • D’une taille suffisante

  • Ayant les même caractéristiques (age, espèce, santé…)

  • Placé dans le même environnement

  • Dont l’analyse des résultat est basée sur des questions neutres et non orientées concernant l’effet de la molécule



    &nbsp;

    Expérience à la “sauce sondage” : Je compare l’effet de la molécule face à un placébo sur des groupes d’individus :

  • D’une taille insuffisante

  • Ayant des caractéristiques différentes (age, espèce, santé…)

  • Placé dans des environnements différents

  • Dont l’analyse des résultat est basée sur des questions orientées concernant l’effet de la molécule (du type : “Avez vous entendu parler du fond d’aide aux orphelins de la société X et de ses récentes actions positives ?” suivi de “La molécule de la société X a t’elle eu un effet positif sur vous ?”)



    &nbsp;

    Forcément les biais de l’expérience sont énormes et un tel test n’aurai aucune légitimité.


Le conseil constitutionnel étant aux mains des Hollandais (et des Chiraquiens), on se doute bien que l’avis sera favorable à Macrollande….

La préparation du coup d’état a commencé le jour où Hollande a pris le pouvoir… il a nommé partout des hommes et des femmes à sa botte…. Houlette du le parquet financier et tous les juges du syndicat de la magistrature, conseil constitutionnel, hauts fonctionnaires, préfets,

&nbsp;une chasse aux sorcières méthodique


Un magnifique exemple de conflits d’intérêt et de prophétie auto-réalisatrices (attention cet article est un concentré de mauvaise foi) :



https://www.slate.fr/story/144553/passagers-clandestins-second-tour




 &nbsp;       




  • Rédigé par Jean-Marie Potier, rédacteur en chef de Slate FR et ancien journaliste de Challenge.

    Slate FR c’est : Benjamin de Rothschild (actionnaire majoritaire).

    Challenge c’est : Claude Perdriel (propriétaire) et Denis Oliviennes (rédacteur en chef), soutiens affichés de Macron.



    Aucun conflit d’intérêts donc :V, du coup il n’en sera fait nullement mention dans l’article (niveau honnêteté on est donc au top).

    &nbsp;

    &nbsp;

  • L’auteur se moque ouvertement de l’argument “les sondages ont influencé le vote au premier tour”.

    Extrait : “… ceux qui voudraient s’abstenir d’exprimer un choix dans dix jours… Parce que vous comprenez, c’est trop bête, à deux points près, c’est Jean-Luc Mélenchon qui serait face au candidat «En Marche». Parce que les sondages ont faussé le premier tour … Parce qu’il est allé manger des asperges à la Rotonde. Parce qu’En Marche, paraît-il, est une coquille vide … Parce que le terrain de la présidentielle était trop lourd et que les sangliers ont mangé des cochonneries …”

    &nbsp;

    Pourtant en seconde partie il indique en filigrane (enfin pas tant que ça) que le choix du premier tour se base ou du moins devrait se baser sur… les sondages :

    Extrait : “ … Au premier tour, il est compréhensible de voter de manière stratégique, en raisonnant en fonction des choix des autres électeurs … (Combien d’électeurs de gauche qui penchaient vers Mélenchon et Hamon sont ainsi allés voter Macron avec en tête un duel Fillon-Le Pen?) …”









    Ah j’aime ce genre de lecture, je n’ai pas du tout l’impression d’être pris pour un imbécile =D








SartMatt a écrit :



C’est vrai que la disposition actuelle est inadaptée au cas d’un nouveau parti qui débarque en force ou d’un changement radical dans l’équilibre politique.





Où as tu vu un parti débarquer en force ? C’est pas parce que le parti néolibéral ‘En marche’ à soutenu le candidat néolibéral&nbsp; Makron que ce parti à été élu.



En marche n’a pour le moment aucune représentation à l’assemblée, c’est donc normal qu’il n’ait pas plus de temps de parole que le strict minimum (soit 15mn pour les 2 tours).



Et si jamais ‘En marche’ obtient le même temps de parole que les deux grands partis, n’oubliez pas que dans ce cas, il faudra aussi donner plus de temps de parole au FN, parce qu’eux, ils ont deux députés.



Ce système fait qu’en fait on ne peut se faire de la pub que si on est dans un parti déja en place

C’est assez surprenant quand on voit la baffe que ce sont pris les partis traditionnels

A première vie les français en ont un peu ras le bol.

Donc à titre perso j’aurais plutot tendance à donner 1 ou 2 minutes d’antenne à chaque candidat quelqu’il soit et basta.

Au moins ils seraient presque à armes égales

Mais bon je suis un réveur

<img data-src=" />








IMPulsion a écrit :



&nbsp;ils ont deux députés.





1 !&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;marion-maréchal est partie&nbsp;









darkbeast a écrit :



d’un autre coté si seul ceux qui ont déjà beaucoup de député on le droit à du temps d’antenne, les petit partis n’auront jamais de majorité





En même temps, c’est un peu fait exprès je crois, beaucoup de choses ont été faites pour bétonner les sièges de nos politiques…



Pour ma part, je trouve choquant que le mode de scrutin ne permet pas de faire une représentation en donnant les sièges de manière proportionnel: exemple simple, un parti qui aurait atteint 33% des suffrages&nbsp;devrait avoir 13 des sièges, il n’en est rien… C’est clairement anormal ! (ce qui se comprend pour la présidentiel puisqu’il n’y a qu’une personne à lire avec un seul poste…)



La candidat de ce parti à fait 24% au premier tour. Pour moi, c’est bien un débarquement en force, et il est donc illogique que les candidats débuts qui soutiennent le programme de Macron soient au même niveau de temps de parole que ceux d’un quelconque parti ultra minoritaire faisant 1% à toute élection à laquelle il présente un candidat…



Quand à donner plus de temps de parole au FN, ce serait du coup logique également, puisque la candidate du FN a fait 21% aux présidentielles… Et ce serait une bonne chose, vu à quel point certains candidats FN sont capables de se saborder dès qu’ils l’ouvrent <img data-src=" />



Bref, le fond de mon propos, c’est de dire qu’à partir du moment où on décide que le temps de parole ne doit pas être équitable mais lié à la représentativité des partis (ce qui en soit est déjà discutable, comme l’ont dit certains plus haut), il serait plus logique de se baser au moins en partie sur les pourcentages de voix des candidats de chaque parti au premier tour de la dernière élection majeure plutôt qu’exclusivement sur les résultats d’il y a cinq ans (et en plus, des résultats en nombre de sièges, qui ne sont donc pas représentatifs des sensibilités réelles des électeurs, le plus représentatif à ce niveau c’est le premier tour d’une élection, là où l’électeur à le plus de choix, pas son résultat final, fruit de compromis et de vote par défaut).