Contrat Open Bar Microsoft-la Défense : une sénatrice réclame la suspension des négociations

Goulard, pas du cochon 95
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le vendredi 26 mai 2017 à 10:48
Marc Rees

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam vient de questionner Emmanuel Macron et son Ministre des Armées Sylvie Goulard, sur le contrat dit Open Bar en cours de signature entre ce ministère et Microsoft. Elle réclame la suspension des négociations, après avoir épinglé plusieurs difficultés.

Le sempiternel contrat Open Bar est actuellement en cours de renouvellement entre ce ministère régalien et Microsoft Irlande. Seulement, la sénatrice LR demande au gouvernement la suspension immédiate de ces négociations au motif qu’ « il importe de laisser le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance du dossier » et parce que plusieurs problèmes ont été épinglés.

Une série de risques selon la sénatrice

Le premier risque dénoncé vise les questions de souveraineté et l’indépendance de notre défense nationale face au monopole de Microsoft. « Il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et (…) les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits » met à l’index la sénatrice.

De plus, elle rappelle, sans comprendre la situation actuelle, que lors des débats sur le projet de loi Lemaire, un amendement avait été adopté pour encourager les administrations à opter pour le logiciel libre, plus exactement  lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de leurs systèmes d'information.

Or, le cap jusqu’alors choisi par les ministres successifs est aux antipodes de cette ligne directrice, d’autant que ce contrat est déjà passé par deux fois sans mise en concurrence avec d’autres acteurs. A la suite d’un article de Marianne, elle en vient même à craindre un risque de délit de favoritisme « qui relève du droit pénal ».

Sur le terrain de la fiscalité, elle suggère que ce contrat passé avec Microsoft Irlande dispose d’une clause « garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France ». Il en va, toujours d’après elle, d’une mise en conformité des engagements du candidat Macron relatifs à la moralisation de la vie publique et la transparence.

Vers un vrai marché public ?

Dans sa question parlementaire, elle demande donc, outre la révélation du calendrier de ce contrat en devenir, qu’un vrai marché public soit organisé. Autre chose, elle réclame « que soit rendu public le montant du contrat envisagé et que soit justifiée la très forte augmentation des coûts depuis le contrat initial de 2009 ».

Pour inciter Macron a actionner le frein à main, elle tient à rappeler « que l’expérience de la gendarmerie nationale, dont le parc informatique a migré sous Ubuntu, démontre la faisabilité d’un passage au logiciel libre ». Pourquoi n’en serait-il pas de même avec la Défense ?

Questionné, Microsoft n’a pas souhaité répondre à nos questions, préférant laisser la politesse à son partenaire commercial. Manque de chance, le ministère de la Défense n’a toujours pas donné suite à notre courrier.


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