La liste d’opposition Bloctel ne sera pas musclée sans plus de retours d’expérience

Bloctel, un mur ou une passoire ? 68
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Loi
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le mercredi 17 mai 2017 à 11:38
Marc Rees

À une cohorte de parlementaires qui l’ont interrogé sur la faible efficacité du dispositif Bloctel, le gouvernement Cazeneuve temporise et préfère attendre les principaux retours d’expérience de ce  mécanisme d’opposition au démarchage téléphonique.

Depuis le 1er juin 2016, le service Bloctel permet aux particuliers de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition afin d’empêcher théoriquement les sollicitations téléphoniques commerciales. Comme expliqué longuement dans nos colonnes, l’entreprise qui ne respecte pas cette demande encoure jusqu’à 75 000 euros d’amende administrative, si bien sûr elle n’a pas de relation contractuelle en cours avec l’appelé.

À l’heure du bilan, le gouvernement a indiqué voilà peu aux parlementaires que la liste « a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ».

Une efficacité critiquée

Cependant, l’efficacité de ce dispositif est critiquée, pas seulement par des députés et sénateurs. L’UFC Que Choisir a relevé en janvier dernier que 60 % des inscrits à Bloctel ayant répondu à son enquête ont constaté « une baisse du nombre d’appels depuis leur inscription ». Cependant, cette baisse est jugée négligeable, sauf pour 18 % d’entre eux qui affirment que les appels ont « beaucoup baissé ». 5 % des participants ont quant à eux constaté « une hausse du nombre d'appels depuis leur inscription ».

En pratique, il revient à la DGCCRF de réguler cet univers. Selon les derniers chiffres, 150 entreprises signalées par les consommateurs « à de nombreuses reprises et suspectées de ne pas respecter les obligations légales » ont été contrôlées. « D'ores et déjà, indique le gouvernement, des poursuites pour non-respect du dispositif Bloctel ont été engagées à l'encontre de plus de 50 entreprises. La moitié de ces entreprises s'est vue infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros ».

Pas de modification des textes actuels

Cependant, l'exécutif sortant n’est pas pressé de faire modifier la législation actuelle, pas seulement en raison de la transition présidentielle. « Les opérations de contrôle engagées par les agents de la DGCCRF à l'encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel s'appuient sur un processus d'enquêtes complexes, menées en collaboration avec les opérateurs téléphoniques ».

Il préfère ainsi « laisser du temps à ce dispositif, qui n'a que quelques mois, pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d'une révision de la législation ». Deux pistes sont néanmoins esquissées : ou bien des sanctions plus élevées, ou bien la création d’un indicatif « permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques ». Dans tous les cas, le dossier sera transmis dans les bras du futur gouvernement, dont les ministres seront désignés aujourd’hui, autour de 15h.


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