« Droit à l’oubli » : Google plaide pour la mise en balance des intérêts en présence

La désindexation mise à l'index 20
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Crédits : iStock/ThinkStock
Loi
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le mercredi 17 mai 2017 à 10:05
Marc Rees

Une nouvelle fois la Cour de Justice de l’Union européenne va se pencher sur le délicat droit à l’effacement dans les moteurs de recherche. Google tente d’enrayer une mécanique qu'il craint sans contrainte, voire automatisée. Le service plaide au contraire pour la prise en compte d’un test d’équilibre. Explications.

Le droit à l’effacement dans les moteurs a été reconnu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le célèbre arrêt « Costeja », les juges ont estimé qu’une filiale de Google, en l’occurrence Google Spain, pouvait être reconnue responsable des traitements de données réalisés en Europe. Mieux, les internautes peuvent depuis exiger l'effacement des données qui seraient non adéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Depuis, cette brèche ouverte par la justice européenne s’est étendue à deux nouveaux fronts. Celui des données sensibles et celui de la portée géographique du droit à l’oubli.

L’affaire Costeja visait des données licitement mises en ligne, ici une ancienne publication légale qui témoignait des difficultés financières d’un individu souhaitant gommer un passé peu scintillant. Dans une série d’affaires examinées en février dernier par le Conseil d’État, se pose maintenant la question des données sensibles voire illicites : le référencement d’une vidéo hébergée sur YouTube, possiblement diffamatoire et épinglant une élue, l’indexation d’articles relatant la mise en examen d’un personnage politique alors que celui-ci a depuis bénéficié d’un non-lieu. D’autres articles sont encore concernés, tels ceux relatifs à la condamnation pour pédophilie d’un ex-animateur d’école, etc.

Une faille dangereuse selon Google

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