Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

C'est toujours une affaire de consentement

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

15/05/2017 3 minutes
33

Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, celle des législatives s'apprête à commencer. Avant le coup d'envoi, la CNIL a décidé de rappeler quelques règles d'hygiène à respecter concernant l'utilisation des données personnelles des électeurs.

Une nouvelle campagne approche, candidats et partis politiques sont prêts à bombarder des millions de boites email de tracts vantant les mérites de leurs projets pour notre pays. La politique est un sujet sensible pour la CNIL, qui a rencontré lors de la présidentielle l'ensemble des partis afin de « les accompagner dans la mise en place d'une campagne respectueuse de la vie privée des électeurs ».

Après avoir reçu plus de 500 signalements de citoyens mécontents des pratiques de prospection de certains, l'autorité a décidé d'effectuer une piqûre de rappel aux candidats et à leurs équipes de communication en leur proposant six réflexes à adopter pour « une campagne 2.0 responsable ».

Transparence, sécurité et respect des lois

La CNIL rappelle donc aux partis qu'un email envoyé à un prospect doit toujours afficher de qui il provient, de quel parti, et quelle élection il concerne. Il est également important de préciser comment les coordonnées du destinataire ont été récupérées. Les formulaires de collecte de données doivent d'ailleurs indiquer pendant combien de temps elles seront conservées, et à quelles fins.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle également que les personnes contactées doivent avoir la possibilité de se désabonner à tout moment de ces messages et d'accéder aux données les concernant. 

La question de la sécurisation du fichier de contact se pose aussi. On se souviendra ainsi qu'En Marche a laissé traîner un fichier comprenant les coordonnées d'environ un millier de contacts, en protégeant mal l'accès à un document partagé sur Google Drive. Mais les fuites peuvent aussi parfois venir d'une mauvaise manipulation lors de l'envoi d'un email. Ainsi, la CNIL est obligée de rappeler l'existence du champ CCi. Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l'existence d'un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.

Cloisonnement, nettoyage et contact humain

La CNIL explique également qu'il est important de cloisonner les fichiers. Il n'est pas question de considérer les consentements reçus pour la campagne législative comme un feu vert pour réutiliser ce fichier pour promouvoir une association, un parti ou une entreprise quelconque.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

Autre point important : « un fichier de contacts constitué pour les besoins d’une campagne électorale particulière doit être détruit à l’issue de la campagne ». Une exception est possible si le prospect a donné son accord pour une réutilisation ultérieure de ses données personnelles.  

Enfin, la CNIL rappelle à toutes fins utiles que mal gérée, la prospection, que ce soit par email, SMS ou téléphone, peut susciter l'agacement des électeurs, notamment quand celle-ci n'a pas été sollicitée et donc être contre-productive. Sont notamment pointés du doigt les appels de prospection à des heures tardives. L'autorité rappelle donc le besoin de préciser la plage horaire sur laquelle un électeur peut être contacté ainsi, s'il y consent.

Écrit par Kevin Hottot

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Transparence, sécurité et respect des lois

Cloisonnement, nettoyage et contact humain

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Commentaires (33)


On a eu droit à l’appel téléphonique automatique de Macron…


les commentaires sur un site d’actualités ça marche ?<img data-src=" />



parce que figurez vous que j’ai découvert l’UPR…<img data-src=" />


Ah, l’UPR et sa cyber armée de semi-illettrés… ils me manquent déjà.



Depui que j’ai decouver l’UPR ma vi&nbsp;à changer!!!&nbsp;VOTAY ASLINO!!1!!


Arrêtez bande de fous ! vous aller les invoquer <img data-src=" />









Kevin a écrit :



Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l’existence d’un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.





En ce moment, on peut bénéficier d’un chiffrement très robuste très facilement : suffit d’avoir une machine pas à jour et d’ouvrir le bon mail <img data-src=" />



Sinon, bon courage à la CNIL pour son oeuvre de pédagogie <img data-src=" />

(et j’aime beaucoup la source pour leur stat “100% des électeurs…” <img data-src=" /> )









loser a écrit :



Ah, l’UPR et sa cyber armée de semi-illettrés… ils me manquent déjà.



Depui que j’ai decouver l’UPR ma vi à changer!!! VOTAY ASLINO!!1!!









tpeg5stan a écrit :



les commentaires sur un site d’actualités ça marche ?<img data-src=" />



parce que figurez vous que j’ai découvert l’UPR…<img data-src=" />





Moquez vous bande d’ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d’un non renoncement de l’UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d’avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



(et j’aime beaucoup la source pour leur stat “100% des électeurs…” <img data-src=" /> )&nbsp;



+1









FunnyD a écrit :



Moquez vous bande d’ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d’un non renoncement de l’UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d’avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. <img data-src=" />






Le gars qui n'a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?     



Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.



Bof il y a près de 15 millions de personnes qui ont voté pour des candidats mis en examen. Alors le “ils ne voteront pas pour vous parce qu’ils ont reçu un spam” j’y crois moyen. Même si le candidat affirmait que la terre était plate, ils voteraient tout de même pour eux !








6128 a écrit :



Le gars qui n’a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?

Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.





0.9 %, ce qui correspond peu ou prou aux gens ayant un QI de + de 135. <img data-src=" />



Et le spam officiel par la poste ?

Ont est obligé de le recevoir ?


Ça s’appelle l’écologie gérée par l’état…


Et aussi ceux qui ont moins de 65. <img data-src=" />


Ouah ! Avec la source du sondage …. qui fait se demander si c’est un institut Troll ou pas <img data-src=" />

Certains devraient vraiment réfléchir au nom de leur boite. C’est dangereux pour la crédibilité dans ce cas là <img data-src=" />


Rappelez moi les pouvoirs de la CNIL déjà ?


Je pense que c’est la CNIL qui trolle un peu, une sorte de gentil clein d’oeil ;-)

D’ailleurs, pour rejoindre Jarodd, ça m’étonnerait que 100% refusent de voter pour simple cause de SPAM…


dans les bonnes pratiques, personne n’a réagit pour la une de libé ? parce que sinon c’est facile, tu fais imprimer en pleine page ta pub en disant “ouais mais c’était imprimé depuis une semaine” et tu distribues ce que tu veux comme tu veux et tant pis pour les restrictions légales qui encadrent la période de campagne et de propagande électorale…


Personnellement, je me souviens des spam signés de Messieurs Sarkozy et Copé, et je peux dire que recevoir des messages de prosélytisme de cette manière intempestive est relativement ressenti comme une agression (surtout lorsqu’on demande à l’UMP siège et à l’UMP départemental de supprimer ses coordonnées personnelles de leur base de données (traitées par je ne sais quel prestataire obscure) et que rien ne change (sans aucune réponse de leur part).




  Même L. Tardy, le député LR de ma circonscription, m’agace quand il est campagne électorale : les tracts en boîte aux lettres des partis politiques plein de ressources financières (LR, PS, FN), je me fais un plaisir de les jeter dans le bac à papier pour recyclage. Je ne respecte que les petits candidats avec peu de bénévoles qui paient chèrement leur propagande et qui ne me spamment pas (hein ! les militants UPR !).        






  (rien ne vaut un bonjour et une invitation sincère à discuter)

J’avais aussi été spammé en 2007 par l’UMP. Il a fallu qe je mette la CNIL dans la boucle pour que cela cesse. M’enfin ils n’ont pas perdu un électeur vu qu’il ne m’avait pas avant <img data-src=" />








joma74fr a écrit :



(rien ne vaut un bonjour et une invitation sincère à discuter)





bonjour, tu veux discuter de l’UPR ?<img data-src=" />



Exact!

Mais quand j’ai rappelé on n’a pas voulu me le passer. Pourtant sur le message il voulait me parler en personne.

Très déçu&nbsp; de l’arnaque :(








fred42 a écrit :



Et aussi ceux qui ont moins de 65. <img data-src=" />





Les électeurs de Cheminade



Liste 100% Bretagne, alliance 100% Eco citoyens, pas de pros de la politique, du sang neuf !


Ce sont les chinois du JdG qui ont été UPgRadés.


nan, faut juste qu’une imprimerie brûle et tu te retrouves comme moi au premier tour sans spam dans la boite aux lettres <img data-src=" />


où as tu vu du sang neuf dans un breton. ça fait belle lurette que le sang neuf à été remplacé par de l’alcool vieillit!


Ouais, faut arrêter ces conneries de gauche et de droite ! Une fois pour toute, le politique, selon où est situé l’argent ça change tout !



<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />


Qaund il parle de 109, il parle du degré d’alcool. <img data-src=" />


Ou un 102 bien tassé… <img data-src=" /><img data-src=" />


Clin d´oeil : Un dirigeant de Bouygues Télécom, amateur de tacles contre Free et investi par En Marche ! pour être député, se plaint de se faire « agresser »

http://www.universfreebox.com/article/39135/Clin-d-il-Un-dirigeant-de-Bouygues-T…



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Bizarre qu’ils ne parlent pas de bloctel.

Certes ce n’est pas de la prospection commerciale, donc à priori ils n’ont pas d’obligation de tenir compte de la liste, mais ils pourraient le suggérer dans les bonnes pratiques. La majorité des personnes inscrites le font probablement pour refuser tout démarchage, que ce soit par un robot ou un humain, et quelque soit sa finalité.


un peu comme FI !


Bande de jaloux <img data-src=" /> Etre Breton, c’est comme être dieu, mais en mieux :p


ça va ?

t’arrive à marcher ?

tes chevilles NE gonflent pas trop ? <img data-src=" />